5 j'aime
Désaccord vendeur acheteur
Posté le 18/03/2020 à 00h53
caroolinee
Le transfert de propriété se fait lorsque les deux parties se mettent d’accord sur la chose à vendre et le prix et ce même si la chose n’est pas encore livrée. Donc elle est bien la nouvelle propriétaire du cheval peu importe qu’elle n’est pas mis à jour la carte d’immatriculation (ou carte de propriété). Celle-ci n’est pas un acte de propriété mais un simple document administratif qui est une présomption de propriété. On peut tout à fait avoir un nom différent sur la carte...
S’il n’y a pas de vices rédhibitoires ni de vices du consentement (dol, erreur ou violence) le contrat est valablement formé. Pour les vices cachés il faut que cela soit prévu au contrat et je ne crois pas que cela soit le cas (peu courant entre particuliers).
Donc non tu n’es pas tenu de récupérer ce cheval. Elle en est le véritable propriétaire désormais.