Création d'association et assurance.

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Création d'association et assurance.
Posté le 22/04/2020 à 10h16

Bonjour, je vous explique ma situation.
Je viens de récupérer plusieurs hectares de terre pour mon propre cheval =)
Ne voulant pas qu'il soit seul j'ai proposé une place au pré à un particulier.
Afin d'être dans les règles et ne être accusée de concurrence déloyale et de travail au noir j'ai créée une association.
A ce jour la création de l'association à été validé =)
Je suis en train d'établir le contrat de pension et le règlement intérieur.
Mais je suis en train de réaliser qu'il me fraudais une assurance, en effet si le cheval que je prend en pension créer un accident alors qu'il est sous ma responsabilité .... Je pense qu'une responsabilité civile ne serait pas de trop. Mais je voudrais assurer l'association et pas que ce cheval car je récupère d'autres hectares et je risque de proposer une deuxième place en pension.

Puis je demander des devis ?
Chez qui êtes vous comme assureur ?

Merci de vos réponses.

Édité par ventes le 22-04-2020 à 10h37

Ritajolie

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Posté le 22/04/2020 à 10h21

Bonjour,
Bien sûr que tu peux demander des devis à diverses compagnies. Ça n'engage en rien et permet de comparer.

Par contre, ça fait plusieurs fois que je vois des gens créer des associations et je m'interroge sur un point : si le bureau ne souhaite plus un jour que ce soit toi qui t'occupes des chevaux, comment ça se passe ?!

Tullia

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Posté le 22/04/2020 à 11h54

Hello,

Pour l'assurance, je me trompe peut-être, mais ça ne serait pas au propriétaire justement de prendre une assurance pour son cheval en cas de sinistre ? :)

Eager

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Posté le 22/04/2020 à 12h31

ventes Ritajolie soulève le point important et peut-on savoir à quel titre vous " récupérez " ces terrains ?

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Posté le 22/04/2020 à 13h01

eager

Je deviens propriétaire de 5 hectares.

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Posté le 22/04/2020 à 13h03

ritajolie

Dans un des articles du statut, il suffit de mentionner que l'on est pas soumis au vote et que l'on reste fondateur et gérant je ne sais plus comment j'ai tourné la phrase exactement.

Karadis46

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Posté le 22/04/2020 à 13h44

Bonjour,

J'ai créé mon association et pour ne pas avoir de déconvenues, on est 2... mon mari et moi même.
un effectif réduit au plus simple, pas de comptes à rendre à quiconque. Pour l'assurance, Groupama a un large choix de contrat concernant les chevaux et ce qui tourne autour.
A tullia, tu te trompes ; la personne qui gère une pension a la responsabilité des chevaux qu'elle héberge.
Le propriétaire du cheval opère un transfert de gardien en le mettant en pension (tarifée qui plus est...).
Tout ça est bien complexe et il faut bien se documenter.
A +,

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Posté le 22/04/2020 à 13h48

karadis46
Idem pour nous, on est 2 mon conjoint et moi même.
Donc vous avez une RC pour votre association ?

Karadis46

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Posté le 22/04/2020 à 13h53

ventes
oui, chez Groupama et mon contrat s'appelle Equipassion. Vois avec eux celui qui te convient le mieux.
A+,

Carapace

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Posté le 22/04/2020 à 13h57

déjà vous êtes que 2 dans bureau de l asso ... c est pas top.
vous avez des comptes à rendre, tenir une compta simple et ne pas faire de profit, et pas d abus ou détournement... ce qu' achete l asso est à l asso et pour l asso. si l asso achete des biens à ton profit cela peut être requalifié comme salaire même un simple tes shirt... donc prudence surtout que les contrôles d asso sont de plus en plus courant.

Faut pas croire que cela te couvre, un gros pépin, une dénonciation et tu peux avoir un contrôle et être requalifié en entreprise...

être une asso ce n est pas le bon plan pour éviter d etre pro....

Édité par carapace le 22-04-2020 à 18h34



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Posté le 22/04/2020 à 16h16

carapace
Alors en aucun cas je me dis être pro de la pension.
Ceci n'est pas mon activité principale. Ce même juste pour me rendre service.
Pourquoi j'ai créer une association, pour ne pas avoir de soucis car beaucoup ici font de la pension pré, alors j'ai commencé à avoir des remarques.
En aucun cas je vais leur faire concurrence, j'ai trouvé un poney pour mettre avec mon cheval cela me convient. Oui à la fin de l'année peut être que je proposerais une autre place mais pas plus.

Je vais tenir la compta moi même (oui je sais faire j'ai une formation là dessus en plus de mon métier) . Et aucune entrée d'argent ne servira pour mon profit personnel mais bel et bien pour acheter le foin et autre frais annexes à l'association. Je sais très bien que je vais être contrôlé rien que par mes chers voisins de pension qui vont demander un contrôle, mais je serais prête.

Je ne fais pas ça pour gagner de l'argent mais pour me rendre service, et je rend service à cette jeune femme dont le cheval souffre d'un soucis de santé dont il sera mieux au pré.

Carapace

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Posté le 22/04/2020 à 18h46

je sais bien mais il fait être prudent...
par exemple tu devras verser à l asso la pension de ton cheval puisque il sera aussi pensionnaire de l asso... sinon il faudra bien différencier les coûts de ton cheval avec celui en pension et avoir les justificatifs à ton nom...
le système associatif pour ton cas peut être facilement remis en cause donc juste fait attention...

Eager

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Posté le 22/04/2020 à 20h16

ventes Une association n' a pas de gérant mais un bureau qui élit un président , quant à élire un président à vie , je ne sais pas si c' est possible ( légal )

Eager

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Posté le 22/04/2020 à 20h32

ventes " il suffit de mentionner , etc , etc ..." où avez-vous trouvé cette information ? ( sachant qu' il s' agit d' une association loi 1901 et non d' une entreprise ) ?

Un particulier peut louer son terrain à une ( son ) association mais c' est un revenu déclarable et certainement imposable ...

Ce n' est pas parce que vous êtes avec un conjoint que vous êtes à l' abri ...

La SAFER peut avoir son mot à dire en cas de location de terres agricoles , soyez très prudent

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Posté le 22/04/2020 à 22h05

eager
Dans les statuts il suffit de préciser pour les terrains le pourquoi du comment, et ça ne pose pas de soucis.
J'ai poser toutes les questions avant de me lancer j'ai juste oublier pour l'assurance... J'étais surtout penché sur le reste ( terrains, compta, foin, faire les clôtures,ect).

Si la création à était validé par l'état c'est que ça doit être bon...

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Posté le 22/04/2020 à 22h15

Bon vous m'avez grandement foutu le doute.
J'ai demander à revoir les statuts de l'association, et bien tout est ok par rapport à vos remarques. Me voilà soulager.
Il me reste donc à savoir si la RC est obligatoire mai si semble que oui il me reste à choisir.
MErci à vous.
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