Création d'association et assurance.

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Création d'association et assurance.
Posté le 22/04/2020 à 10h16

Bonjour, je vous explique ma situation.
Je viens de récupérer plusieurs hectares de terre pour mon propre cheval =)
Ne voulant pas qu'il soit seul j'ai proposé une place au pré à un particulier.
Afin d'être dans les règles et ne être accusée de concurrence déloyale et de travail au noir j'ai créée une association.
A ce jour la création de l'association à été validé =)
Je suis en train d'établir le contrat de pension et le règlement intérieur.
Mais je suis en train de réaliser qu'il me fraudais une assurance, en effet si le cheval que je prend en pension créer un accident alors qu'il est sous ma responsabilité .... Je pense qu'une responsabilité civile ne serait pas de trop. Mais je voudrais assurer l'association et pas que ce cheval car je récupère d'autres hectares et je risque de proposer une deuxième place en pension.

Puis je demander des devis ?
Chez qui êtes vous comme assureur ?

Merci de vos réponses.

Édité par ventes le 22-04-2020 à 10h37

Carapace

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Posté le 23/04/2020 à 07h19

l état a enregistré juste le nom de l asso... cela ne veux pas dire que tu ne peux pas être requalifié en entreprise par la suite.

bonne chance pour la suite...

Eager

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Posté le 23/04/2020 à 08h10

ventes Vous écrivez " nous ne sommes que 2 " donc les pensionnaires ne sont pas des membres de l' association mais des " clients " ce qui change la nature " fiscale " des sommes qu' ils vont vous verser = le percepteur risque de s' intéresser à vous ... surtout si un jour vous arrivez à acheter d' autres hectares et accueillez d' autres chevaux

Karadis46

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Posté le 23/04/2020 à 09h14

Bonjour,

Les statuts de ton association, c'est toi qui les créée. Tu as dû forcément les joindre avec ton Cerfa lors de l'envoi des docs à la préfecture. Pour ce qui est des sommes que tu percevrais pour les prés, je pense que tu as ouvert un compte bancaire au nom de l'assoc (c'est obligatoire). Sur ce compte, tu y déposerais toutes les sommes (même en espèces) dessus, et tu aurais les justificatifs pour ta compta.
En ce qui concerne la responsabilité civile, oui elle est obligatoire.
Pour la SAFER, si tu dis que tu vas être proprio de tes 5 hectares, si elle avait dû mettre son véto, tu le saurais déjà.
J'essaye de te joindre un facicule édité par l'IFCE, très bien fait.
J'espère qu'il est dans le bon sens.
A +,

Karadis46

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Posté le 23/04/2020 à 10h16

Re...

Je te mets un des articles du facicule de l'IFCE. Je n'arrive pas à ce que les docs s'affichent dans le bon sens !
Grrr...
A+,

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Posté le 23/04/2020 à 13h54

Et si je prend le poney sans contrat sans rien? Je vais avoir autant de soucis car ça va être considéré comme de l’argent au black ?

Je veux juste un copain pour mon cheval, et ne pas avoir des frais associés à ce cheval qui ne sera pas le miens.

Édité par ventes le 23-04-2020 à 17h01



Karadis46

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Posté le 23/04/2020 à 18h43

ventes
je t'ai mis un article du fascicule concernant le dépôt gratuit d'un cheval chez une tierce personne.
j'espère que ça va marcher (je suis sur mon portable).
Tarifé ou service rendu, c'est la même chose. Attention aux accidents et à leurs suites.
A+,

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Posté le 24/04/2020 à 08h58

karadis46
Merci beaucoup
Il est top ce bouquin 👍

Karadis46

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Posté le 24/04/2020 à 09h01

ventes Bonjour,
Oui, il est super documenté, essaye de le trouver en occase, car il est un peu cher.
A+
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