Gestation?

firenight j ai les papiers de ma jument a mon nom depuis novembre

spaghett je ferai juste la déclaration de naissance pendant les 15 premiers jours donc? et plus tard je vois pour OC? heureusement que tu es la depuis le début mdr merci

maxalco c est la propriétaire oui

cherchour la même personne oui

En tout cas sur Facebook , l’élevage semble très très sérieux , cet étalon a été plafonner à 10 saillies , et recommencerons l’an prochain , je pense qu’ils seraient content de savoir qu’un poulain va naître ( ils ont communiquer sur les deux premiers mâle née) si ils ne sont pas au courant :-)

firenight oui!!! merci on croise les doigts pour bebe et maman

yolly974

Ah j’ai répondu un peu vite , ok je ne savais pas que c’était la même personne

maxalco ils sont au courant j ai expliqué plus haut la situation

yolly974 mais non, pas un cauchemar... faut juste pas se laisser entourlouper.
Bien sûr que ce poulain n'aura aucune obligation à devenir un athlète de haut niveau, ça ne rends pas forcément un cheval heureux. Ce qui le rends heureux c'est de vivre au pré avec des copains.

Mais... si jamais un jour tu devais être obligée de t'en séparer, autant que ses origines soient reconnues... Un peu de tracasseries en plus mais tu pourrais le regretter si jamais.

Alors :

- la vendeuse est clairement en faute : tu achètes une jument présentée comme vide, elle se retrouve pleine, tu pourrais facilement demander en justice des dommages et intérêts fondés sur sa responsabilité contractuelle au vu des frais que tu vas devoir débourser pour le poulinage.
Tu pourrais aussi demander la nullité de la vente en te basant sur l'erreur mais cela impliquerait de redonner la jument et son poulain contre remboursement du prix et de tous les frais déboursés pour le poulinage, mais j'ai cru comprendre que ce n'est pas ton souhait..

- tu pourrais aussi par la même occasion demander en justice que la vendeuse soit obligée de te donner les papiers nécessaires pour l'immatriculation du poulain (le certificat de saillie ou de monte libre d'après ce que j'ai compris) = la justice peut ainsi la condamner à te remettre les papiers en question.

Toutes ces démarches impliquent de prendre un avocat (et donc de le payer, grand minimum 1 500€), d'assigner en justice (200€ d'huissier..) et d'être patiente (en moyenne 1 an et demi, ça varie en fonction de encombrement de ton tribunal).

La solution la plus simple serait, à mon sens, de prendre un avocat afin de lui demander d'envoyer un courrier de mise en demeure à la vendeuse afin qu'elle te rembourse une partie des frais de poulinage et te donne les papiers dont tu as besoin, en la menaçant sinon d'être assignée en justice et condamnée à te rembourser la totalité des frais. Ou même juste les papiers si tu veux être sympa.
= l'avocat lui rappelle ses obligations légales, le fait qu'elle engage sa responsabilité contractuelle etc.. et l'invite donc à se montrer raisonnable.
Ca te couterai une centaine d'euros je pense.
Tu peux même voir avec ta protection juridique si tu en as une, la plupart prévoit ce genre de courriers.

yolly974 tiré de l'IFCE :
Toute déclaration de naissance arrivant après le 31/12 de l’année de naissance ne pourra être enregistrée et le poulain sera immatriculé en origine non constatée (ONC).
donc pour moi tant que tu ne sais pas ou tu vas y a pas le feu , de toutes façons tu n'auras pas les informations necessaires pour l'enregister OC (numero Sire du pere et gentypage du pere ) ta declaration de naissance sera incomplete et a mon avis non recevable

Mais si il saillie plusieurs juments, il seras forcément génotypé ou je me trompe ? Donc possibilité ensuite de faire les démarches

Marine : le poulain deja né et declaré est issu d'une ONC et pas moyen de savoir si les papiers demandés seront OC pour le moment ... a suivre , c'est pour ça qu'il faut patienter rien ne presse
Yolly pour plus de clareté quand tu reponds a une personne tu peux cliquer sur "citer" ça remet le message de la personne , ça permet a tout le monde de pouvoir lire la question a laquelle tu reponds , c'est tres pratique

marine2109 s'il est pas génotypé avant la fin de l'année, les poulains 2020 seront ONC.

yolly974 c'est totalement faux et le véto n'a aucune prérogative à donner un avis de droit sur ce sujet !
La jument vous a été vendue vide , point barre , elle pouline = le poulain est à vous point barre !

Là où c'est embêtant, c'est que pour faire une déclaration de naissance en OC à ce futur poulain , vous aurez besoin à minima de connaître le numéro SIRE du père, et que le propriétaire peut ne pas vouloir vous le communiquer.
A voir à l'amiable avec lui qu'il vous communique ce numéro en faisant valoir qu'effectivement le fait de cette gestation vous occasionne des frais et risques non prévus dans le contrat de vente