Centre équestre qui ne donne pas d’eau aux chevaux

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Eclatetheloise

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Centre équestre qui ne donne pas d’eau aux chevaux
Posté le 14/05/2020 à 19h58

Bonjour,

Je vous explique ma situation. J’ai acheté le cheval que j’avais en demi-pension depuis 6 ans qui appartenait à la monitrice de mon centre équestre. Du coup je l’ai laissé en pension à cet endroit. Sauf qu’à chaque fois, personne (ni moniteur ni soigneurs) ne font attention aux bacs d’eau dans les prés. L’été dernier, j’ai été surprise de retrouver les 2 bacs d’eau du pré vides à sec (je n’étais pas venue depuis 3 jours donc j’imagine que c’était comme ça depuis 3 jours) alors qu’on était en pleine canicule. Je n’ai rien dit cette fois et j’ai moi même rempli les bacs.
La semaine dernière, la monitrice a changé mon poney et ses copains de pré. J’y suis allée aujourd’hui et voyant que mon cheval avait soif, j’ai fait le tour du pré pour trouver le point d’eau... Rien du tout ! J’ai donc envoyé un message Messenger à la monitrice pour lui demander pourquoi les chevaux n’avaient pas d’eau : lu mais pas de réponse ! J’ai donc envoyé un sms : pas de réponse non plus...

J’en ai ras le bol de cette écurie car déjà ambiance pourrie et ensuite manque de professionnalisme et de soin aux chevaux !

J’aimerai le changer d’écurie mais son contrat de pension va jusqu’en juillet, mais je n’ai pas envie d’attendre jusque là ! J’ai lu quelque part que les contrats de pensions n’ont pas vraiment de forme juridique.
Si elle refuse que je parte avant juillet mais que je le fais quand même sans son autorisation, est-ce que je risque des poursuites ?

De plus, je n’ai pas encore reçu les papiers d’identification (car envoyés pendant le confinement). J’ai donc que le contrat de vente... Est-ce qu’elle peut jouer sur le fait que le cheval n’est pas encore totalement à moi ?

Merci d’avance...

Ender

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Centre équestre qui ne donne pas d’eau aux chevaux
Posté le 14/05/2020 à 20h00

Tu peux faire une photo de la clause qui dit que ton contrat de pension est obligatoire jusqu'en Juillet 2020 ? Parce-qu'un contrat avec durée déterminée, tu ne pourras pas en sortir sauf si accord amiable et si le gérant ne respecte pas ses obligations (mais il faut les prouver).

Un contrat de pension a bien une valeur juridique, c'est pour ça qu'il faut bien le lire.

Édité par ender le 14-05-2020 à 20h17



Fandada

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Posté le 14/05/2020 à 20h15

Un contrat de pension qui oblige à rester aussi longtemps, c'est une clause abusive. En général c'est un mois de préavis, max 2.
Donc globalement tu ne risque rien.

Même si tu n'a pas reçu les papiers le cheval est à toi. Contrat de vente et preuve de paiement.

Par contre si elle est chiante elle peut se venger sur le cheval.

Si j'étais toi :
1er : trouver la nouvelle pension de ton cheval et réserver ta place.
2eme : attendre d'avoir les papiers
3eme : dès que tu les a, organiser le transfert du cheval, en récupérant bien toutes tes affaires.
4eme : payer 1 mois de pension de préavis.

Inconvénient : tu va payer 2 pensions pendant un mois.
Avantage : ton cheval n'est pas en danger et vite parti.

Si tu pense que ça ira
1er : Trouver la nouvelle pension et réserver ta place pour la date que tu peut prévoir.
2eme : lui signifier le départ de ton cheval soit un mois date à date, soit un mois complet ( si tu le donne avant le 30 mai tu reste jusqu'à fin juin ) par recommandé avec AR
3eme : partir à la date prévue, avec toutes tes affaires
Si elle est réglo tu devrais avoir reçu les papiers d'ici la.

Avantage : pas de double paiement
Inconvénient : il faut être vraiment sûre qu'elle ne te fera pas d'entourloupe.

Ender

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Posté le 14/05/2020 à 20h24


fandada a écrit le 14/05/2020 à 20h15:
Un contrat de pension qui oblige à rester aussi longtemps, c'est une clause abusive. En général c'est un mois de préavis, max 2.
Donc globalement tu ne risque rien.


Euh non pas du tout, le préavis peut être de 6 mois, ça ne sera pas une clause abusive.

Fandada

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Posté le 14/05/2020 à 20h42


Citation :
En faisant référence à l’adjectif raisonnable, la Cour de cassation consacre le caractère général de ce préavis, laissant le soin aux juges du fond d’apprécier en fonction des circonstances de fait, ce qu’il sera raisonnable d’imposer au cocontractant désireux de reprendre sa liberté contractuelle.

La durée du préavis s’appréciera en fonction notamment de l’ancienneté des relations entre les parties, de leur situation économique respective, mais aussi de la perte que représente pour l’une des parties, la rupture du contrat. Ainsi à propos du dépôt salarié le préavis pourra varier en fonction du nombre d’animaux confiés. A ce sujet le modèle de contrat d’entraînement des chevaux de course au galop, prévoit un préavis porté à 30 jours au profit de l’entraîneur qui se voit confier 3 chevaux ou plus, tandis que le préavis est réduit à 15 jours dans les autres hypothèses.

En l’espèce les faits ne permettent pas de déterminer avec précision à quelle durée correspondait le préavis facturé, mais au regard du montant on peut estimer qu’il correspondait à un préavis d’une durée de 15 et à 30 jours de pension
.
https://www.degranvilliers.com/categories/droit-equin-11184/articles/le-droit-de-resiliation-dun-contrat-a-duree-indeterminee-nexclut-pas-le-respect-dun-preavis-arret-cass-civ-1-du-11- mars-2014-n-12-29876-881.htm

Fandada

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Posté le 14/05/2020 à 20h46

Sinon, tu peux lui envoyer un recommandé lui enjoignant de respecter ses obligations, en l'espèce : assurer les besoins en eau de ton cheval.
Et signaler que si ce n'est pas assurer tout les jours, tu es en droit de partir immédiatement pour ruptures des conditions du contrat.

Mais faut pas avoir peur pour ton cheval.

Cytiz

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Posté le 14/05/2020 à 20h51

A un moment donné il faut se bouger, là on parle d'absence de point d'eau.
Si cette absence est avérée, pas de cours d'eau naturel non plus, tu fais un courrier recommandé avec AR où tu stipule tes dernières constatations, tes messages restés sans réponse et tu te casses avec ton cheval.

L'eau n'est pas une option facultative, c'est indispensable à la vie.

Geriko42

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Posté le 14/05/2020 à 20h53

eclatetheloise pourquoi ne pas juste téléphoner pour cette histoire d'eau ?

Anastriana

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Posté le 14/05/2020 à 21h03

Je ferai comme Fandada, après avoir tenté toutefois d'en discuter avec la gérante de l'écurie. Il y a bien moyen de la voir, pas seulement de lui envoyer des messages non?

Eclatetheloise

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Posté le 14/05/2020 à 21h11

Bonjour, merci pour vos réponses !

Elle vient de me répondre par message il y a 30min en me disant qu’en voyant le message elle est allée remplir l’eau dans le bac du pré.
Je lui ai demandé pourquoi ce n’est pas fait avant, elle m’a pas donné de réponses précises, que des excuses.
Je vais passer voir mon cheval demain matin avant de travailler pour être sure quand même.

J’ai déjà trouvé une écurie à 20kms de chez moi. Je connais le proprio il est super et très belle écurie ! Place déjà réservée, j’y vais dès que le contrat est terminé !

Merci pour vos infos ! 👍

Michiwa

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Posté le 14/05/2020 à 22h17

Casse toi tout de suite, pourquoi attendre juillet ?

Elle est censée s'occuper de ton cheval en assurant ses besoins vitaux, c'est forcément dans le contrat. Elle ne l'a pas fait, donc tu casses le contrat et tu te barres...

Anaislink

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Posté le 15/05/2020 à 00h09

eclatetheloise j'ai eu ce soucis de manque d'eau dans mon encienne écurie.
Entre mai et septembre c'est arrivé 3 fois que les 2 bacs étaient vides ( depuis combien de temps je ne sais pas) et les 15 chevaux et les 10 poneys faisaient la queue et attendaient devant les bacs... Les 2 premières fois j'ai appelé le gérant et il est venu remplir aussitôt.
La 3 ème fois je l'ai appelé, 2h après toujours pas d'eau alors avec mon conjoint nous avons pris notre remorque, notre cuve de 1000L et hop nous sommes allés remplir les 2 bacs à eau !
Et puis là j'ai eu le déclic. On se tire d'ici !
J'avais un préavis de 1 mois. Donc tout les jours j'allais vérifier l'eau. Comme de par hasard l'eau n'a pas manqué durant ce mois de préavis ! Mon annonce de partir a dû le faire réagir... Bah oui il perdait 2 chevaux en pension hein.. Sauf qu'à un moment faut pas prendre les gens pour des nouilles ! Dans cette pâture il y avait 15 chevaux et 10 poneys environ donc je comprends que l'eau parte vite mais bon c'est le jeu ma pauvre lucette !

Frederique3560

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Posté le 15/05/2020 à 09h20

Et bien moi je trouve que les jugements sont encore bien vite faits sans savoir la réalité des choses.
Un bac d'eau sec l'été dernier et un maintenant , vraiment , quelle horreur , ce sont des tyrans , des Monstres sans cœur , vite vite lançons leur la pierre ils méritent le pire châtiment !

Que Mr et Mme parfait lèvent le doigt svp avant de condamner !

Alors peut être que c'est justifié , sauf que dans j'espère faits vous avez vu 2 fois des bacs vides , que vous étiez cliente et quand vou n'étiez pas vous même propriétaire ça n'avait pas l'air si grave mêle en plein été ...

Bref, un bac qui est bu plus vite que prévu ça peut arriver et je peux dire et confirmer que le fond sec n'indique en rien depuis combien de temps il est vide. Un jour de beau temps c'est le cas en peu de temps.

La personne s'est excusée, elle a vite remédié au pb , où est le soucis ?
Elle s'est fait surprendre peut être parce qu'à cette saison la consommation en eau est très variable d'un jour à l'autre , comme la météo. c'est le cas chez moi , certains jours le niveau d'eau ne baisse pas du tout !
Avant de tirer des conclusions il faut savoir si c'est régulier ou accidentel .
Et il y a bien un point d'eau puisqu'elle a rempli , ne dites pas qu'il n'y avait rien de prévu pour boire .

Ce n'est pas le cas ici mais je laisse régulièrement les chevaux vider les bacs pour les nettoyer à fond et ne pas jeter 200l d'eau . Le matin je ne rerempli pas et l'après midi ou le soir je nettoie . Parfois j'arrive c'est à sec . Et les chevaux attendent devant pour boire . Faut pas abuser ils en meurent pas non plus d'attendre quelques heures. D'ailleurs quand ils sont dans les plus grands pre c'est seulement en fin de journée qu'ils remontent tous pour aller boire et ils sont "morts de soif" ces paresseux , parce que de toute la journée ils ont pas eu le courage de venir boire ! Mieux parfois ils ne remontent pas et attendent à la porte du pré d'à côté parce que évidemment dans chaque pré il y a des points d'eau .

Au lieu de chercher la petite bête , si vous n'êtes pas contente vous lisez votre contrat et donnez votre préavis en fonction de ce qui est écrit .

Si vous l'avez acheté et que ça prévoyait aussi que le cheval reste jusqu'à juillet ( par ex pour travailler au pair ou autre) , vous devez respecter le contrat ou la dédommager .

Damysos

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Posté le 15/05/2020 à 09h30

J’ai eu le même problème avec mon premier cheval (je l’ai ramené chez moi donc pas de deuxième pension) et j’ai été claire avec le gérant : il n’y a pas d’eau, je pars quand je veux et vous gardez l’argent du mois (j’étais débitée le 1).
Je suis partie vers le 15, je l’ai prévenu et il s’en foutait tant qu’il avait l’argent.

Là on va vers l’été, et les excuses ça va un moment.

Cymoril

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Posté le 15/05/2020 à 10h56

Très honnêtement ça m'est arrivé aussi 2/3 fois d'aller voir mes chevaux et de me rendre compte que le bac d'eau était vide, c'est vrai que parfois ça descend à une vitesse folle. Mais bon c'est mes chevaux quoi, un pro qui héberge des chevaux ne peut pas se permettre ce genre de négligence, l'eau c'est vital. Si la gestion est aussi légère sur l'eau, on peut supposer qu'elle l'est sur d'autres choses. Franchement à ta place je m'en irais aussi, même si c'était déjà correct de sa part de s'excuser.

Tysolfege

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Posté le 15/05/2020 à 11h02


Citation :
L’été dernier, j’ai été surprise de retrouver les 2 bacs d’eau du pré vides à sec (je n’étais pas venue depuis 3 jours donc j’imagine que c’était comme ça depuis 3 jours)


euh...3 jours sans eau ? et ils ne sont pas morts les chevaux ??? ou partis en colique ?
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