J’aimerai le changer d’écurie mais son contrat de pension va jusqu’en juillet, mais je n’ai pas envie d’attendre jusque là ! J’ai lu quelque part que les contrats de pensions n’ont pas vraiment de forme juridique.
Bien sûr que les contrats de pension ont valeur juridique, sinon, les gérants de s'embêteraient pas à gâcher du papier pour l'imprimer, et le faire signer en 2 exemplaires..
Regarde si tu as un préavis en cas de souhait pour partir plus tôt ou pas ?
Pas forcément puisque le contrat semble à durée déterminé ?
LIS les contrats qu'on te fait signé, que ce soit pour le travail, la réparation du robinet de la salle de bain, etc. C'est important de savoir à quoi tu t'engages. Les contrats sont là, surtout quand ça se passe mal, entre les parties concernées...
De plus, je n’ai pas encore reçu les papiers d’identification (car envoyés pendant le confinement). J’ai donc que le contrat de vente... Est-ce qu’elle peut jouer sur le fait que le cheval n’est pas encore totalement à moi ?
Le contrat de vente fait office de preuve de propriété du cheval si tout y est bien inscrit (paiement effectué, transferts de propriété bien indiqué + aucune confusion possible sur le cheval vendu/acheté => mention du n° de SIRE + puce, en plus du nom).
Si tu as envoyé la carte d'immatriculation pour l'avoir à ton nom, ça va le faire. C'est juste une présomption de propriété, pas une preuve. Ce qui fait foi, c'est une facture ou un contrat de vente, ce que tu as déjà en main.
