Notaire et achat immobilier

sakamain franchement ne t'inquiète pas

quand tu signeras l'acte et que tu liras le détail des frais de notaire, tu n'auras plus une once de culpabilité...

et si en plus le 1er notaire et pas aimable, tu fais bien d'en changer, tu vas lui laisser plusieurs mois de salaire, ça mérite un traitement amical

car tu auras probablement des questions, des choses à modifier, etc... autant que la communication soit fluide

chez nous il y avait pas mal d'erreurs dans l'acte qui ont du être corrigées (et qu'on a du trouver nous même)
on a récupéré quelques milliers d'euros et à la signature il nous en a encore retrouvé 700
pour eux c'est rien, pour un particulier c'est rarement anodin

quant aux frais annexes ... sur ma facture de notaire, en "frais divers" (en dehors donc des honoraires, taxes et droits d'écriture), j'ai 1100 €
là il peut mettre ce qu'il veut

voici le détail:
Les frais divers comprennent

Les frais de recherches (attestation de sol, certificat hypothécaire avant acte, renseignements urbanistiques, recherches fiscales, cadastre (matrice + plan), recherches au registre national, recherches sur le droit de préemption, etc.) ;
Les frais de conservation de l’acte au rang des minutes du Notaire ;
Les frais de courrier simple et les frais de courrier recommandé obligatoires pour certaines recherches ;
Les formalité post acte (bordereau d’inscription hypothécaire, bon pour grosse, bon pour mandat, certificat hypothécaire définitif, envoi du titre de propriété, la grosse, l’expédition, l’inscription dans le répertoire, les nombreuses formalités e-registration) ;
Le travail du collaborateur (préparation du compromis, réponse aux multiples questions (par mail, courrier, téléphone), lancement des recherches, rédaction de l’acte, prise de rendez-vous, …) ;
Comptabilité de l’acte ;
Assurance du Notariat ;
Les frais de fonctionnement de l’Etude (papier, imprimante, téléphone, fax, internet, maintenance informatique, électricité, eau, pompe à chaleur, assurance-incendie, amortissement du bâtiment, nettoyage de l’ensemble des pièces, et toutes autres charges générales que vous ne devez certainement pas ignorer).

donc s'il t'en veut il pourrait te facturer sa nouvelle nespresso dans les frais de fonctionnement ... tu ne pourrais jamais le savoir

Ça me rassure pas du tout ce que tu me dis là... On pensait pas que de nouveaux frais étaient possible au niveau du notaire... Faut pas que ça monte trop haut car on pourra pas suivre... Notre notaire aura un droit de regard la dessus ou on sera coincé s'il nous annonce une note très salée ?

Sauf qu'il ne pourra plus rien lui facturer puisque ce n'est plus son notaire mais celui du vendeur.

totox alors modifier le prix c'est rare! Si le compromis a été signé avec un prix différent c'est celui du compromis qui est dû.... sauf s'il y a accord collatéral . Exemple : entre le compromis et la vente , on découvre que la fosse septique n'est pas aux normes, il faut la changer moyennant 10 000?. Vendeur et acheteur peuvent très bien poursuivre la vente en baissant le prix pour compenser. Mais la vente peut aussi ne pas avoir lieu car la conformité est une obligation légale . Mais le vendeur peut aussi refuser de baisser son prix et l' acheteur décidé d'acheter en connaissance de cause au même prix.

Si une des parties n'est pas d'accord pour la modification , c'est le prix initial qui est dû .

C'est un contrat . Tant que tout le monde est d'accord tout est possible. Dans les limites de la légalité tout de même.

sakamain ils peuvent tout inventer mais ton notaire y veillera.

Le notariat a été une profession très protégée pendant longtemps, parfois un peu opaque certains notaires ont encore cette mentalité... ce qui est bien dommage et heureusement pas une généralité.

Après c'est le notaire du vendeur pas le tien. Tu ne lui dois rien, il sera payer, moins , mais payé quand même .

Tu es dans le délai de rétraction donc il faut que tu fasses un point très rapidement avec ton notaire sur le compromis. S'il trouve un loup et que ça ne se négocie pas , tu pourras encore choisir de ne pas faire la vente sans avoir à te justifier et sans pénalité

Merci beaucoup pour tous vos conseils, on va le rappeler demain en espérant qu'il aura bien eu tous les docs...

Le fait qu'il ait réagit aussi violemment ait une bonne preuve que tu as bien fait !
Il faut TOUJOURS avoir 2 notaires séparés pour le vendeur et l'acheteur, sinon il y a conflit d'intéret ! J'ai malheureusement pu le constater de nombreuses fois...
Et oui, il sera fumasse car il perd la moitié de la com, mais s'il est honnête il saura aussi que c'est la règle !

Coucou !

Vu la réaction tu as bien fait !
Perso j'avais pris le notaire de l'agence immobilière, un blaireau...
Il m'a réclamer 40e ce mois ci alors que ça fait 20mois que j'ai signé, ça montre le professionnalisme de la bête

Franchement ils se font assez d'argent, dc t'as pas de scrupules à avoir et vu la réaction, je pense qu'il est deg parce que maintenant il pourra plus te duper.

J'ai vraiment du mal avec cette profession, à chaque fois que j'en entends parlé c'est en mal

C'est normal qu'il ?gueule?. La maintenant il va devoir partager les frais en deux avec l'autre

Vos réactions me rassurent un peu, on va voir ce que la suite va donner. J'espère juste que ça va va plomber toute la vente et la relation, jusque là très cordiale avec les proprio.

sakamain Il est complètement taré ce notaire.

D'abord il est parfaitement normal et habituel que le vendeur et l'acheteur aient chacun leur Notaire. C'est ce que j'ai fait. Le notaire a un devoir de conseil, ce n'est pas juste une caisse enregistreuse au profit de l'Etat, et ce devoir de conseil ne peut pas se matérialiser normalement quand il conseille de parties dont les intérêts sont nécessairement contradictoire.

Ensuite, il est inacceptable qu'il s'adresse à toi de la sorte. Non mais il a fumé la moquette?! C'est juste pas du tout professionnel.

Enfin, peut il augmenter ses honoraires?

Non.

Les émoluments des notaires sont pour la plupart tarifés, c'est à dire qu'ils répondent à de passionnants articles du code de commerce (à se tirer une balle que d'aller les chercher) parce que leur intervention est le plus souvent obligatoire donc d'une part on évite que les clients soient massacrés et d'autre part les notaires s'évitent une concurrence désagréable avec des notaires qui pratiqueraient des émoluments outrageusement bas.

Deux types d'émoluments tarifés: émoluments fixes et émoluments proportionnels.

Dans le cas des ventes immobilières c'est un émolument proportionnel, un superbe tableau que tu retrouveras à l'article A444-91 du code de commerce, t'as toutes les tranches et tu peux faire un savant calcul, étant précisé que la somme de ces tranches ne peut excéder 10% du montant total du bien ni être inférieur à 90€.

En gros, tu ne peux pas avoir de surprise.

Et les deux notaires partageront ces émoluments, selon un calcul qui ne te regarde pas. Je pense que celui qui ne rédige pas l'acte prend un part moindre.

Merci lanamour :). En effet le partage des honoraires ne nous regarde pas comme je le lui ai rappeler par téléphone. La ou on a pas été dans les clous c'est de choisir un second notaire après le compromis. Pour le reste il a clairement dérapé.

Bonjour à tous, le projet avance doucement, un peu trop pour moi lol. Nous avons signé le compromis le 26 Mai, date butoir pour obtenir un prêt le 1er Août et date pour acte de vente 26 Août.
Nous avons choisi de choisir l'offre proposée par notre banque. À ce jour nous avons eu un accord de crédit logement pour la caution et l'assurance a validé notre adhésion. Notre banque doit nous faire parvenir un premier document par courrier (qui n'est pas l'offre finale visiblement) à renvoyer sans délai. Document envoyé mardi dernier, toujours pas arrivé chez nous. Des que la banque reçoit ce document signé, elle pourra éditer l offre, qui sera envoyé à notre adresse en A/R. Des réception de cette offre nous devrons attendre 11 jours pour la renvoyer.
Je suis en stress total car j'ai peur que tout ne soit pas finalise pour le premier Août... Je ne comprends pas en plus à quoi correspond le document que nous attendons... Sans l'offre à temps j'ai peur que la vente soit caduque. Bref je panique un peu.
Une fois l'offre receptionnee, il faut en faire une copie au notaire, faut il en faire une aussi au proprio ? Merci d'avance...

Edit:fautes

sakamain
La banque ne peut pas t'envoyer le document par mail ?


Ça me rappelle un peu mon histoire... mais qui malheureusement s'est mal finie.
En août, nous étions allés voir la banque pour avoir une proposition de prêt. En septembre, nous signiions le compromis.
Tout semblait aller bien, le banquier était toujours positif. Sauf qu'en novembre, nous n'avions toujours pas reçu l'offre définitive et nous devions signer l'acte définitif prochainement.
A 15 jours de signer, je n'en pouvais plus des appels et des mails où le banquier me disait de ne pas m'inquiéter. J'ai déboulé dans sa banque et là il m'a dit qu'il manquait un papier !! Il aurait fallu que je fasse signer un document à tous les artisans de la maison car nous demandions un prêt réglementé (l'éco-ptz). Sauf que ce crétin des Alpes ne nous avait jamais parlé de ce papier.
J'ai filé dans une autre banque et le nouveau banquier a été super réactif. Il a fait tous les papiers très rapidement (il le fallait, car les prêts aidés par l'état devaient se faire avant le 1er décembre).
Bon, nous n'avons pas pu signer en novembre mais le prêt a été accepté sans souci, à un meilleur taux et avec moins de frais. Nous avons du coup clôturer nos comptes dans la première banque...

Bref, secoue un peu ton banquier ! J'espère qu'il ne t'arrivera pas la même histoire !

sakamain si tu n'est pas sûre de pouvoir tenir les délais, tu peux demander de faire un avenant au compromis pour retarder un peu les dates butoires