Problème suite à une vente

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Soniachihuahua

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Problème suite à une vente
Posté le 29/05/2020 à 19h28
Bonjour,

je fais appel à vous et à vos connaissances suite à un problème que je rencontre.

Il y a 8 jours, j'ai vendu ma jument (de particulier à particulier). Contrat de vente en bonne et due forme.
L'acheteur a fait le choix de ne pas faire de visite véto spécifié sur le contrat de vente).

S'écoule 7 jours. Hier je reçois un appel de la propriétaire me disant que la jument boite. Grosse interrogation de ma part. Elle me dit que le maréchal est venu mardi matin et a changé la ferrure. La jument est uniquement ferrée des antérieurs depuis 12 ans. Ce maréchal a dit qu'il était nécessaire de la ferrer des postérieurs également. Bref je n'ai pas mon mot à dire là dessus.

La boiterie a été constaté le jeudi matin. Aucune coïncidence possible suite à la venue du maréchal.

Aujourd'hui elle a fait venir un véto qui a constaté une molette sur antérieure droit.. Les molettes ne font, à priori, pas boiter. En tout cas, au cours des 3 ans ou j'ai eu ma jument, ça n'a jamais posé de problème.

Quels sont les recours de l'acheteur et quels sont les miens ? L'acheteur a fait le choix de ne pas faire de visite avant achat. Je n'ai jamais eu de problème de santé en 3 ans. Elle l'a depuis 1 semaine et la jument boite.

Je suis un peu perdue et stressée. Je vous remercie pour vos retours d'expériences.

Sarah

Soniachihuahua

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Posté le 04/06/2020 à 12h41
yachinii Nan c'était évidemment par téléphone ! Après je ne divulgue aucune information ici ? Je relate simplement des faits sans citer de nom !


Yachinii

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Posté le 04/06/2020 à 12h47
soniachihuahua grrr évidement :/ pas de bol... ça sera parole contre parole sur ce point là... (je sais pas si la date de ton message qui disait que la nana t'avait appelé peut faire une preuve ?)

Oui oui, tu as laissé tout anonyme, mais c'est juste faudra rien donner comme infos du style "on va faire ça avec l'avocat" ^^ je préviens au cas où...


Expar

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Posté le 04/06/2020 à 13h21
soniachihuahua

Ne nous en parle plus, règles les choses avec ton avocat.
Et si tu le veux bien, tu pourras nous dire comment ça se sera terminé.
Via internet, on arrive à retrouver les gens et déduire des choses, selon ce qui est raconté (contexte), il vaut mieux être trop prudent que pas assez.


Museane

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Posté le 04/06/2020 à 13h26
Juste une précision = vos avocats respectifs ont l'obligation de se transmettre la totalité de leurs arguments et les pièces justificatives.
Donc il n'y a pas de secret ou de stratégie à cacher, tout devra être communiqué à la partie adverse.

Est-ce que tu as les articles de loi que l'acheteuse cite dans son assignation, son fondement juridique pour t'assigner ?


Argamelle

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Posté le 04/06/2020 à 13h27
Choisir un avocat est une très bonne idée, cela permet de ne pas trop s'impliquer émotionnellement, et de rester sur le terrain du droit.

Ne plus contacter l'acheteur, tout doit passer par l'avocat. D'abord c'est plus simple et ça "libère l'esprit", ensuite il n'y aura pas d'embrouilles. Et ça évite aussi les grosses erreurs.

Sans avoir fait de visite véto (et même en en ayant fait une d'ailleurs), je vois pas comment le plaignant pourrait gagner, mais je ne suis pas juriste.

Après on sous estime souvent la capacité des gens a se créer eux même des ennuis lorsqu'ils n'arrivent pas à gérer la frustration , si tout ne se passe pas comme ils le souhaitent.


Jinssa

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Posté le 04/06/2020 à 15h02
Je ne comprends pas pourquoi elle doit aller au tribunal pour avoir le verdict du veto?

Suffisait de faire venir un veto et selon son diagnostic te demander des comptes et si vous ne trouviez pas un terrain d entente seulement aller au tribunal non?

Je suis sur le Q de lire ça vraiment!

Tu as tout mon soutient


Marj1981

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Posté le 18/06/2020 à 10h00
Bonjour,

Vous avez du nouveau?


Soniachihuahua

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Posté le 01/08/2020 à 17h40
marj1981 Bonjour, après 20 jours ils ont finalement annulé la procédure sans donner d'explication particulière. Ils ont du avoir les résultats des radios qu'ils ont fait faire et que nous n'avons pas vu.
Bref ça m'aura coûté 600? d'avocat mais l'affaire est classée.


Brei_zh

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Posté le 01/08/2020 à 19h08

soniachihuahua a écrit le 01/08/2020 à 17h40:

Bref ça m'aura coûté 600? d'avocat mais l'affaire est classée.


Il n'y a pas moyen de demander à l'acheteuse de rembourser ? Ca n'arrive que quand il y a un jugement ?


Soniachihuahua

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Posté le 02/08/2020 à 10h02
brei_zh Nous avons fait une demande " amiable " - d'avocat à avocat - mais ils ont catégoriquement refusé de me rembourser quoi que ce soit. Je ne suis pas allée plus loin, c'est trop éprouvant et puis en n'étant pas certains de l'issue..


Lanamour

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Posté le 03/08/2020 à 12h24
soniachihuahua Il se sont donc désistés de leur procédure. Quel était le montant sollicité (le total)?

Parce que si c'était inférieur à 10.000,00€ tu avais forcément une date d'audience mentionnée sur l'assignation, et l'audience existe tjs, c'est lors de celle-ci qu'elle se désistera de sa demande. A cette occasion, ton avocat peut solliciter la condamnation à ce qu'on appelle l'article 700 qui correspondra peu ou prou à tes frais d'avocat (sans doute un peu moins mais ça sera tjs ça de pris).

Si c'est supérieur à 10.000€, il n'y a pas de date d'audience mais une référence à un délai de 15 jours. Dans ce cas, pour solliciter un article 700 il faut que ton avocat se soit constitué devant la juridiction avant leur désistement. S'il ne l'a pas faire c'est mort. S'il l'a fait, il suffit juste qu'il conclut et sollicite le versement de cette somme au motif que tu as engagé des frais dans le cadre d'une procédure parfaitement ridicule avant même d'avoir le moindre certificat vétérinaire.


Jasmindusud1

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Posté le 03/08/2020 à 14h37
pareil je demanderais aussi le remboursement des frais d'avocat, 600 eur ce n'ai pas rien, et c'est aussi par principe a crier au loup sans preuve et direct assigné en justice, ce n'est vraiment pas correct


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