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Correct ou trop cher ?
Posté le 05/07/2020 à 12h54
Ben, selon les circonstances de l'accident, la demande d'indemnisation de la RC peut être rejetée par le tribunal. Vu que l'objectif de l'assurance est que ce soit la partie adverse qui paye.
Dans la situation totalement inverse, la pension, le jour où il y a un très gros pépin, sera mise en accusation et devra payer peut-être au-delà de ses possibilités financières.
Avec la licence, on met aussi la fédé dans la balance. Et deux précautions, à mon sens, valent mieux qu'une dans certains cas.
Mais, je veux bien admettre que ma vision des choses soit totalement erronée. Peut-être que le fait que la fédé constitue un tiers qui prenne en charge des pratiques équestres dans leur spécificité peut faciliter les choses. Je n'en sais rien et suis peut-être complètement à côté de la plaque.
Après, la plupart de mes potes qui ont un CE (hormis dans certains cas, les deux ou trois cours de découverte en septembre pour attirer des clients) refusent de faire monter en cours des gens non licenciés. Pour ne pas avoir d'ennuis. Et si les clubs demandent à leurs clients de prendre une licence (dont ils ne voient pas la couleur de l'argent) en plus de tout le reste (le facteur bloquant psychologique de raquer 36 euros de plus pour le client), c'est qu'il doit y avoir des "avantages" pour eux. Sinon, on attire le chaland en proposant de ne pas payer de licence, ce qui revient à dire "chez moi, tu paies moins cher, viens !".
Pourquoi se priver d'une éventuelle clientèle qui préférerait ne pas payer de licence (hors situation passages de galops et compétition, ce qui représente quand même du monde), sachant qu'on ne récupère rien sur les licences, si ce n'est parce que cela constitue une sécurité pour eux ?
Je n'affirme rien, je m'interroge !
J'ai cherché un exemple sur le net de "bim, dans l'os" et ai trouvé celui-ci :
Autre cas, alors qu'elle venait de descendre la paroi d'un mur artificiel dans une salle d'escalade, une personne pratiquant ce sport a été heurtée par un autre grimpeur qui a décroché et elle a été très sérieusement blessée. La Cour de cassation a approuvé la Cour d'appel saisie de l'affaire qui a rejeté la demande en indemnisation, en énonçant que l'obligation contractuelle de sécurité de l'exploitant d'une salle d'escalade est une obligation de moyens dans la mesure où la pratique de l'escalade implique un rôle actif de chaque participant. Le règlement intérieur de la salle d'escalade se trouvait conforme aux règles de sécurité applicables en matière d'escalade en salle et sur structure artificielle, dont la victime n'avait pas contesté avoir eu connaissance. Ce règlement informait clairement les personne pratiquant ce sport de l'interdiction de se tenir au sol sous un grimpeur, et il n'était pas établi qu'au moment de l'accident, d'autres grimpeurs se trouvant dans la salle auraient pu empêcher la victime de s'éloigner de la paroi. L'arrêt de la Cour d'appel relevait, également, qu'aucun élément du dossier ne permettait de démontrer que n'avait pas été suffisamment vérifiée la disponibilité de la zone de réception avant de décrocher, alors même que le grimpeur qui décroche est prioritaire. L'accident ne résultait ni de la configuration des lieux ni d'un quelconque manquement de la société qui exploitait la salle à son obligation de sécurité. L'accident était la conséquence de la faute d'imprudence de la victime. (1ère Chambre civile 25 janvier 2017, pourvoi n°16-11953, BICC n°863 du 1er juin 2017 et Legifrance).
La personne déboutée a du quand même avoir grave les boules !