Entretien terrain très pentu maison en location

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Bucephale02

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Entretien terrain très pentu maison en location
Posté le 28/07/2020 à 20h36

Bonjour,

Je loue depuis plusieurs mois une maison en montagne, il y autours de la maison un terrain très très pentu (c'est un versan de montagne), il est clairement inutilisable, on ne peut pas même pas y grimper à pied..
Lorsqu'on a visiter la maison les propriétaires nous ont dit qu'on n'étais pas obliger de l'entretenir à moins qu'on veuille l'utiliser..
On l'a jamais utiliser parce qu’on peut absolument rien en faire..

On a envoyer notre préavis pour quitter la maison, et là les propriétaires nous demandent de débroussailler tous le terrain qui doit bien faire plus de 5 000m² de terrain "montagne"..

Sur le bail, il est indiquer jardin sans rien de plus (on a toujours entretenu la partie qui entoure notre terrasse, qui peut correspondre à un "jardin").

On a fait l'effort d'essayer, on a fait la partie la moins pentu, on y a passé toute la journée et c'est franchement dangereux mon conjoint à risquer de faire des grosses chutes, il a dû finir par s'attacher avec une corde à un arbre... Et on a même pas fait 1 000m².
Sachant qu'on quitte le logement vendredi ça nous mets un gros stress on voudrait pas qu'ils nous retiennent la caution..

Est-ce qu'ils ont le droit de nous demander d'entretenir le terrain? Si on ne le fait pas, ils peuvent nous retenir la caution?

Pcql

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Entretien terrain très pentu maison en location
Posté le 28/07/2020 à 20h40

Dans ton bail, il doit être clairement défini les limites de ton terrain. Et sur le terrain d'ailleurs, il y a plus que très probablement des bornes pour délimiter la parcelles.
En tant que locataire tu te dois d'entretenir tout le terrain que tu loues, oui.
Et oui : il peut faire passer un paysagiste pour tout faucher et te retenir ça sur ta caution.

Pcql

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Posté le 28/07/2020 à 20h43

Et accessoirement : ils rigoleront d'autant moins avec ça qu'on arrive en plein été, et qu'un tas de broussailles comme ça, ça peut participer à un incendie ;)

Bucephale02

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Posté le 28/07/2020 à 20h49

pcql Dans mon bail c'est juste indiquer terrasse et jardin rien d'autre sans aucune dimensions (nous avons une terrasse, un petit jardin qui entoure cette terrasse et il y a ce grand terrain derrière la maison). Nous avons donc toujours entretenu la terrasse et le jardin..

Là j'ai clairement l'impression qu'ils profitent de nous pour entretenir ce terrain.

Quels recours pourrions nous avoir? Car à moins d'être équipée en mode escalade je vois pas comment on va pouvoir faucher le reste de ce terrain.

Pcql

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Posté le 28/07/2020 à 20h53

Recours : je ne sais pas trop ...

Je doute que "jardin" soit un terme juridique, alors il dira que c'est évidement tout le terrain, vous direz que c'est juste le "vrai" jardin, et au final le juge donnerait raison à ... ben on ne sait pas : quitte ou double.

Sur le principe : moi je ne me verrais pas rendre une maison avec le terrain a moitié en ronces, maintenant : je suis en Normandie ;) Du coup c'est facile à dire ^^
En vrai, je ne me rends pas compte de ce que ça fait comme pente. Mais sur le principe, moi je nettoierais tout, et je trouverais ça juste "normal" de rendre un lieu propre.
Mais comme dit plus haut : c'est facile à dire, de loin sans voir le terrain ;)

Bucephale02

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Entretien terrain très pentu maison en location
Posté le 28/07/2020 à 21h00

pcql On déménage pour la Normandie du coup ;)

On a toujours rendu nos locations dans un état meilleur qu'a notre arrivée..
Mais c'est vrai que là c'est un peu un coup de massu, on va quand même essayer de faire au mieux sans risquer l'accident..

C'est un terrain pour y faire de l'escalade on peut rien y faire d'autres

Michiwa

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Posté le 28/07/2020 à 21h04

Est-ce que suivant la végétation qu'il y a, pulvériser quelque chose pour tout cramer serait envisageable ? Du vinaigre ou autre ?
Comme Pcql, c'est facile à dire quand on ne connait pas le terrain... pas facile comme situation !

Édité par michiwa le 28-07-2020 à 21h05



Bucephale02

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Posté le 28/07/2020 à 21h07

michiwa Euh non je ne pense pas..
Il y a de l'herbe haute comme pour y faire du foin.

Ils nous auraient dit qu'on devait entretenir ce terrain on aurait jamais loué.

Plume29

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Posté le 28/07/2020 à 22h05

Peut être voir pour faire appel à des pros?

Fin là c'est short comme délais :/

Alias64

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Posté le 28/07/2020 à 22h39

Les textes prévoient les éléments suivants :

- La loi du 6 juillet 1989 indique, dans son article 7 que "Le locataire est obligé : d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure".

- Le décret en question (décret du n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives) prévoit dans ses annexes que sont à la charge du locataire les éléments suivants, car considérés comme des réparations locatives :

"I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

a) Jardins privatifs :

Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;

[i]Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
[/i]
b) Auvents, terrasses et marquises :

Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :

Dégorgement des conduits."


Comme dit précédemment, tout dépend donc de ce qui est inscrit dans ton bail à propos de ce qui constitue le jardin. Si rien de spécial n'est écrit et que le propriétaire prouve que cette partie du terrain fait bien partie du terrain en général et donc de la location, je pense que vous risquez en effet de devoir prendre à votre charge son entretien.

Si cela est dangereux, il convient de faire appel à des professionnels pour réaliser cet entretien. Si cela n'est pas possible dans le temps qui vous est imparti, il faut accepter que le propriétaire vous déduira les frais de l'intervention de l'entreprise de son choix sur le dépôt de garantie, voire vous demandera de payer le reste si le dépôt de garantie ne couvre pas tous les frais.

Deux éléments pourraient toutefois jouer en votre faveur :

- avez-vous des traces écrites (mails, sms, etc.) dans lesquelles il est indiqué que le propriétaire ne vous demande pas l'entretien de cette partie du terrain ?

- qu'est-il marqué sur l'état des lieux d'entrée à propos du jardin : est-ce qu'il était fait référence à cette partie du terrain ? Était-il indiqué qu'elle n'était pas entretenue ?

Edit : un ajout

Édité par alias64 le 28-07-2020 à 22h44



Lapinblanc

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Posté le 29/07/2020 à 01h05

A ta place je ne discuterai pas de ce que tu penses être le jardin (autour de la terrasse si j'ai bien compris) car dans les faits c'est tous les espaces verts appartenant au bien loué (à moins que sur ton bail, il ne soit précisé que tu n'as la jouissance que de telle partie du terrain).

C'est l'entretien "courant" du jardin qui est une charge locative. Ce que tu décris est loin d'être de l'entretien courant, faisable par n'importe quel jardinier amateur.

As tu des photos prises lors de ton emménagement ? combien de mois exactement tu as loué cette maison ?

Alias64

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Posté le 29/07/2020 à 07h18

Je rejoins lapinblanc dans le sens où ce que tu décris ne fait pas partie d'un entretien courant et ne devrait donc pas vous être imputable.

Mais outre le fait que ce qui est du courant ou non est soumis à l'appréciation du tribunal et qu'il vous faudrait prouver que ce n'est pas de l'entretien courant qui est vous est demandé (par un devis d'entreprise sur les travaux à réaliser, par des témoignages de gens du métier, etc.), encore faut-il que vous ne vous soyez pas mis vous-mêmes dans la situation actuelle.

Or, de ce que tu décris, c'est ce qu'il semble s'être passé. C'est pour cela que je vous demandais précédemment ce qui était écrit dans l'état des lieux d'entrée et que, je pense, lapinblanc demandait votre durée d'occupation du logement. Si vous l'avez occupé pendant des années sans jamais faire un minimum l'entretien au fur et à mesure et alors que le terrain vous avait été donné en bon état, vous ne pouvez pas aujourd'hui dire que cela ne relève plus de votre domaine car la végétation a tellement poussé qu'en tant que personnes lambdas vous ne pouvez plus effectuer l'entretien car trop dangereux

Édité par alias64 le 29-07-2020 à 07h21



La-rowane

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Posté le 29/07/2020 à 09h46

Alors pour la partie juridique tu as déjà des détails au-dessus, mais quand même ne vous mettez pas en danger !

Prenez plutôt une entreprise spécialisée, car si au final vous n'arrivez pas à tout faire, vous serez bien obligés d'y faire appel, évitez de prendre des risques, quand même

Cymoril

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Posté le 29/07/2020 à 10h08

J'aurais dit des biquettes mais là ça va être short. C'est pas très honnête de la part du proprio tout ça, mais faites appel à une entreprise si vous êtes prêts à le faire, n'allez pas vous mettre en danger. Ou essayez de trouver un voisin agri sympa qui vous fera ça pour pas trop cher.
Je ne sais pas si un terrain tellement en pente qu'on ne peut pas y marcher peut être considéré comme jardin.

Bucephale02

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Posté le 29/07/2020 à 12h10

lapinblanc On a malheureusement pas pris de photos lors de notre arrivés. On est arrivés fin février donc forcément moins d'herbe mais ça se voyait que ça n'avait pas été entretenu.

On a donc loue 5 mois (les proprios étaient au courant que ça serait pour une durée assez courte).

Et bien sûr pas d'écrit sur le fait qu'ils nous ont dit que ça n'était pas la peine d'entretenir cette partie du terrain :/

On se fera plus avoir ça c'est sûr.. Surtout quand nous de notre côté on est cool, on est restés 3 semaines sans eau chaude, on a trop rien dit et bien entendu le loyer a été payé en temps et en heure et dans son intégralité...


On a demandé un devis à une entreprise, il faut compter aux alentours de 1 000?, ça pique..

On a contacter une association spécialisée dans ce genre de litige et une juriste nous a effectivement indiqué que vu le terrain ça ne fesait pas partie de l'entretien courant.. Elle a nous a conseillé de faire ce qui pouvait être fait sans trop de difficulté pour montrer notre bonne fois et de laisser le reste comme ça..

On va donc appliquer ses conseils, on va faire de notre mieux sans prendre aucun risques..

Ça fait quand même rager surtout quand son proprio est agriculteurs, qu'il est hyper équipé et qu'il pourrait en faire une bonne grosse partie avec son matos et que bien entendu il en aurait pas pour bien longtemps..

On avait pensé au chèvre quand on a emménagé mais ça n'est pas clôturé :/

Bref, on a contacter une connaissance avocat qui nous as d

Totox

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Posté le 29/07/2020 à 14h11

Moi j'ai eu un petit litige dans ce genre la aussi avec un bailleur.

J'ai laissé en l'état. On a fait l'etat des lieux de sortie sur la base de celui d'entrée dans lequel rien n'était indiqué pour la friche.

Quand ils ont envoyé le CR j'ai fait faire un courrier a l'assistance juridique de mon assurance et c'est passé comme une lettre a la poste, ma caution est revenue entière.

Ils ont tenté c'est tout
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