Conseils juridiques non paiement vente moto

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Choubichougirl

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Conseils juridiques non paiement vente moto
Posté le 31/08/2020 à 22h07

Hello CA!

Je viens vers vous ce soir pour avoir quelques conseils juridiques !

Alors, pour un souci pratique, mon conjoint a vendu sa moto à un ami il y a 3 ans.
Il lui a vendu pour la somme de 1800 euros.

Cet ami a des difficultés financières, donc mon conjoint a accepté un paiement en plusieurs fois, sans délais particuliers, juste quand il pouvait mettre un peu, il mettait, pas de soucis.

Sauf que là, ça fait déjà 3 ans... Cet "ami" n'a payé que 800 euros et ça fait 6 mois qu'on le relance sans succès.
Il ne répond plus au téléphone, nous a bloqué tout les 2 sur Facebook, messenger (même moi alors que pourtant je lui parlais pas).

Bref il fait l'autruche et a coupé les ponts.
On a demandé à un ami gendarme de vérifier avec l'immatriculation de la moto et cet ami n'a jamais fait le changement de carte grise.

On aimerait savoir quelles sont les démarches fesable pour obtenir le reste de ce paiement où pouvoir récupérer la moto en lui rendant ses 800 euros et être enfin débarrassé de cette histoire.

Mon conjoint a fait confiance à son ami, j'avais insisté pour qu'ils fassent un contrat mais ça a été fait à la va vite. Ils ont fait un contrat de cession de véhicule mais pas de prix marqué dessus.

Est ce qu'il a possibilité de démarches à faire où bien on l'a dans l'os compte tenu du fait qu'il n'y a pas de prix d'indiqué sur le contrat et que ça fait déjà 3 ans ?

À savoir qu'on a possiblement des messages avec eux (cet ami et sa femme) sur le fait que la moto n'a pas été intégralement payée. Il faut juste qu'on les recherche.

Geriko42

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Posté le 31/08/2020 à 22h11

choubichougirl avez vous fait vous même, les démarches auprès de la préfecture ? cessation de véhicule ?

Choubichougirl

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Posté le 31/08/2020 à 22h25

geriko42 Non le papier a été rempli, la carte grise barrée et signée mais le reste il avait dit qu'il le ferait.

Et selon les infos qu'on a vu sur le logiciel de notre ami gendarme rien n'a été fait

Bigbang

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Posté le 31/08/2020 à 22h35

choubichougirl Mais si ça se trouve le gars s'est planté avec juste après vous l'avoir "acheté" (ça ne serait pas la première fois ni la dernière ) . Donc ne souhaite plus la payer car de toute façon elle est foutue. Ce qui pourrait être une explication.

Ce que je viens te dire ne t'apportera rien. J'y connais rien en juridique, mais les réponses que tu pourrais avoir m'intéressent.

Edit : il y a eu un certificat de session de signé ?

Édité par bigbang le 31-08-2020 à 22h37



Pcql

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Posté le 31/08/2020 à 23h10

S'il n'y a eu aucun contrat, ça me semble foutu : comment prouver que le prix convenu n'était pas de 800 € ?

Choubichougirl

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Posté le 01/09/2020 à 07h28

bigbang Oui le certificat de cession a été signé

Choubichougirl

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Posté le 01/09/2020 à 07h31

pcql Il y a eu un contrat. Dans mon souvenir ils en ont fait un du fait que j'ai insisté. Mais c'est le gars qui l'a gardé en disant qu'il nous enverrait une copie (on était en plein déménagement pour une autre région d'où la vente de la moto).

On a jamais eu de copie mais ça n'a pas inquiété mon conjoint, comme c'était un ami il avait confiance.

On est roulés c'est bien ce qu'il me semblait...

Nous reste plus qu'à faire un message bien senti et l'envoyer se faire voir... Ça servira à rien mais ça soulagera...

Choubichougirl

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Posté le 01/09/2020 à 07h31

bigbang Ça reste une possibilité en effet mais semble t'il que non, il l'a toujours mais roule même pas avec, il a pas le temps avec son boulot.

Emanuquite

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Posté le 01/09/2020 à 08h07

choubichougirl vous pouvez tenter la lettre recommandée deja pour reprendre contact

Geriko42

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Posté le 01/09/2020 à 08h23

choubichougirl fais les démarches auprès de la préfecture, légalement, tu es toujours "responsable" de ce qui peut arriver à ce véhicule ou avec ce véhicule (excès de vitesse, accident ou autre).

Physis

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Posté le 01/09/2020 à 08h23

Hello, je pense qu'effectivement c'est foutu. D'autant plus si aucun document pour prouver le prix de la vente. Ami ou pas, il vaut mieux être toujours très carré sur ce genre de truc.

Je pense pas que ça aidera mais je pense que là ça va être compliqué de rattraper la chose :/

Choubichougirl

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Posté le 01/09/2020 à 08h29

geriko42 Ça change quelques choses si on ne fait rien ? On a le certificat de cession qui dit bien que mon conjoint n'est plus propriétaire de la moto depuis la date de la vente. Donc ça va forcément retomber sur cet ami non ?

Édité par choubichougirl le 01-09-2020 à 08h29



Choubichougirl

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Posté le 01/09/2020 à 08h30

emanuquite Ça va être compliqué, on a même pas son adresse (il a déménagé lui aussi)

Geriko42

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Posté le 01/09/2020 à 08h34

choubichougirl je te cite mon frère qui a du faire des démarches +++ car n'avait pas signalé le transfère de propriété à la préf (ça se fait en ligne, avant, on envoyait un exemplaire à la préf.), les amendes arriveront à ton nom, les délits aussi (délits de fuite et autres), après ça peut être long et chiant pour annuler tout ça et prouver que ce n'est plus ton véhicule (le certificat de cession le prouve, mais passé par l'informatique, ça lui a pris 3 mois de galère et pas mal de déplacement. C'est juste dommage de prendre ces risque là.

Choubichougirl

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Posté le 01/09/2020 à 08h35

geriko42 Ah oui effectivement! Je pensais qu'un simple scan avec le certificat de cession permettait d'avoir la paix !

On va faire les démarches dans ce cas, merci !

Geriko42

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Posté le 01/09/2020 à 08h36


choubichougirl a écrit le 01/09/2020 à 08h30:
@emanuquite Ça va être compliqué, on a même pas son adresse (il a déménagé lui aussi)

voilà un exemple, le changement aurait été enregistré à la préf, quand il a déménagé, là, ils vont le pêcher où maintenant.
A ta place (ou celle de ton ami) je ferai les démarches rapidement avant d'avoir des surprises.

Si tu ne sais pas où il habite, comment sais-tu qu'il a toujours la moto ?
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