Moniteur indépendant pour un centre équestre

paodrey

Parce quil est salarié de son entreprise.
Il a un contrat de travail, avec un salaire fixe.

meiko_muchu Tu es sûr qu'un indépendant ne peut pas occuper un poste "régulier" ? J'avais l'impression que ce n'était pas un critère qui permettait de requalifier ça en poste salarié.

badmonster

Certaine.

Comme les contrats dinterim qui s'éternisent

Pour 11h minimum, de manière régulière, avec en plus d'autres tâches à effectuer que l'enseignement, clairement cela doit donner lieu à un contrat de travail et rien d'autre.
Sinon, c'est vous qui y perdez et lui risque très gros (requalification du statut, paiement des charges sociales en retard, ...).

Pour faire appel à un indépendant cela doit être:
-de l'occasionnel
-un faible volume horaire et plutôt dispersé
-ne pas avoir de lien de subordination (vous choisissez votre cavalerie, votre matériel, vos horaires, le nombre de cavaliers, l'endroit du lieu du cours, votre pédagogie, etc...)

Vous pouvez utiliser votre propres matériel pour les cours, mais le club peut aussi vous le louer
Idem pour la cavalerie et les installations, le club peut vous les louer (attention selon votre statut si vous avez besoin de louer quelque chose pour l'exercice de vos fonctions vous ne pourrez pas toujours déduire ces frais). Et selon votre statut cela est possible ou pas car s'il y a location et paiement en direct avec les cavaliers alors vous ne pouvez pas répercuter ce prix de location sur le prix des séances car sous certains statuts vous ne pouvez pas fournir la cavalerie.

Vous pouvez être payez en direct par les cavaliers mais pas obligatoirement, cela peut effectivement être en direct avec le club (ce qui est préférable sous certains statuts mais attention aux détails des prestations comprises et non comprises).
2 Choses importantes:
-le tarif horaire ne peux pas être en dessous de 35 euros/heure, sinon vous y êtes de votre poche, compte tenu des frais, des charges et des assurances.
-vous pouvez avoir plusieurs tarifs pour les cours et pour les autres tâches .

meiko_muchu et tu as une source officielle pour ça ? Parce que je trouve surtout le lien de subordination come facteur discriminant. C'est notamment ce qui a été retenu pour requalifier les conducteurs Uber.

badmonster

Mes cours de droit social.