Question pension & assurance

Ce sont les conditions habituelles .

Cela signifie que l'assurance professionnelle de la pension remboursera si le cheval meurt au maximum 5000€, même si je cheval à plus de valeur.
Il faudra si cela arrive justifier la valeur du cheval et l'expert décidera de sa valeur réelle au moment de la mort.
Cette assurance ne fonctionne que si la mort du cheval est de la faute de la pension. C'est normal, c'est une assurance professionnelle, si le cheval meurt de colique par ex, même si c'est dans un box de la pension, ça ne marchera pas. Sauf si ces coliques sont dues au fait que la pension l'a laissé entrer dans la grainerie et qu'il a mangé de l'aliment toute à nuit.
Pareil pour un accident au pré avec d'autres chevaux : si vos conditions de pension prévoient la mise au pré en groupe, c'est un risque que vous acceptez. Il n'y a pas faute de la pension qui ne peut pas empêcher ce genre de choses ( coups, morsures, rivalités entre chevaux etc ) même en surveillant soigneusement et en choisissant les chevaux à mettre au pré ensemble, ça peut toujours arriver.
Pareil si ke cheval se blesse sur des clôtures en barbelé, vous avez visite la ension, si vous signez le contrat vous acceptez ce type de clôture.

Pour engager la responsabilité il faut qu'il y ait eu une faute : par ex mettre un entier au pré avec une jument ( qui se retrouve pleine ou blessée) .
Ou Sortir au paddock un cheval en convalescence qui est en pension box sans sortie. Ou une négligence comme un cheval qui va se déshydrater car il y a depuis des jours un rat mort dans son abreuvoir.

nivesely Frédérique a très bien expliqué .

Ce sont les clauses habituelles et j'ai d'ailleurs les mêmes (sauf le montant).

pour le renoncement à tout recours en cas d accident , celà me parait une clause abusive et contestable
un pro , est le gardien de l equidé en l absence du propriétaire, et devant un tribunal , en est entièrement responsable en cas de défaillance de l 'écurie ; imaginez le cheval s échappe , crée un accident , mortel ou pas et là l écurie se décharge?(en l absence du proprio)
cette dernière peut démontrer qu elle n a pas commis de faute , dans certaines situations , mais peut être déclarée responsable si négligence il y a eu et je peux vous dire pour l avoir vécu que même en étant irresponsable , moi mon assurance a dû assurer les frais , et même indemniser une proprio pour une jument achetée 500 euros , et pour laquelle mon assurance a versé1500 euros plus les frais véto.
pour moi cette clause ne tient absolument pas devant un tribunal!
à ce moment là pourquoi paie t on des assurances , qui plus est sont onéreuses?
Un propriétaire qui met son cheval en pension doit le faire en toute tranquilité d 'esprit

Je veux bien que le cheval ait une valeur "mobilière" mais 500 ou 5000 euros ça reste un ette vivant

frederique3560 tonya merci à vous deux pour les explications!

Donc pas de possibilité d'utiliser ces clauses de la façon dont Festin les présentes dans son message? Comme des "échappatoires" à la prise en charge?
Comme pour l'exemple qu'elle donne :)



festin tu gères une pension de ce que je comprends? :)

Pour moi c'est ok. Y a pas marqué que l'établissement refuse de prendre en charge. Dans le 1er paragraphe l'établissement assume ses responsabilités et dans le 4ème il est demandé au proprio d'assumer SES responsabilités.

nivesely

la négligence est une faute professionnellle qui engage la responsabilité de l'écurie.
C'est toujours le gardien de l'animal qui en est responsable, même en cas de garde gratuite.
Donc en pension c'est l'écurie quand le propriètaire n'est pas avec son cheval.
Quand le propriètaire recupère son cheval pour s'en occuper il âsse sous sa garde.

frederique3560 d'accords merci pour ces retours! :)

Donc par exemple :


Les prés destinés aux propriétaires sont fermés par des barrières en galva, accessibles par n'importe quel quidam passant devant.
Pour une raison que l'on ignore (négligence d'un autre propriétaire venu voir son cheval, personne malveillante ou autre, pas de possibilité de savoir puisque l'entrée n'est pas surveillée par une caméra) mon cheval s'échappe sur la route et est accidenté (que ce soit avec par un véhicule ou "tout seul" car en panique).

Je ne suis pas présente sur les lieux lors de l'incident.


Dans ce cas, qui porte la responsabilité? La pension? La clause "le propriétaire renonce à tous recours contre la structure dans l'hypothèse d'accidents survenus au cheval n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l'établissement" m'a l'air utilisable ici par le propriétaire pour se dégager de la responsabilité de l'accident?

Je suis désolée, les textes légaux me font toujours un peu flipper quand je n'arrives pas à saisir tout ce qu'ils englobent et qu'ils sont flous pour moi ^^.

nivesely

le cheval est sous la garde de la pension, il n'est pas nécessaire de trouver un "coupable", l'assurance responsabilité professionnelle couvrira les dégats occasionnés par le cheval et au cheval , dans la limite des sommes prévues au contrat.

l ecurie puisqu elle gardien en votre abscence.

Ok, vous me rassurez, en fait je crois que c'est la mention "expressément" ça me laisse penser quand cas de soucis il faudra que je fournisse la preuve que c'est à la pension de faire marcher sur assurance.

Dans le cas d'un accident engageant la responsabilité de la pension, si les frais s'élèvent au dessus de 5000 euros mentionnés, est ce que l'assurance que je prendrais pour couvrir mon cheval pourras prendre le relais?

Ou la prise en charge ne peut se faire que par une seule des deux parties (assurance de mon cheval/assurance du propriétaire de la pension)?

nivesely
La limite de 5000€ c'est la valeur maxi que l'assurance paiera si votre cheval meurt de la faute de la pension.

Les montants garantis si votre cheval cause des dégâts ( par ex il tombe dans 1 piscine et détruit la bâche de protection, le liner etc ... ) sont bien supérieurs et vous importe peu puisque c'est pour couvrir la responsabilité de la pension. Les sommes prévues sont très importantes. Si ça dépasse c'est pas à vous qu'on demandera de rembourser.

C'est l'assurance du gardien au moment des faits qui est sollicitée .


Ne vous torturez pas l'esprit, ce contrat est normal et bien fait .

Avec un pro ce n'est pas à vous de prouver que c'est sa faute, c'est à lui de démontrer qu'il n'a pas comis de faute s'il refuse d'assumer la responsabilité de l'accident.

frederique3560 merci beaucoup pour ces précisions, effectivement comme ce n'est pas mentionner je ne pensais pas que les 5000 euros comptaient uniquement pour l'assurance mortalité!

Ça me rassure, d'autant que c'est vraiment LA pension que je voulais!

salem
oui ok mais quand vous n avez pas commis de faute , juste sortie la jument avec une autre et qu elles se connaissaient , ça fait mal!
quand je vois que même notifié sur le contrat , les risques de la mise au pré et que de toute façon votre responsabilité est reconnue , avouez que ça fait mal!
après il y aura toujours des procéduriers qui cherchent à tirer profit de tout