Hello CA!
En pleine recherche de pension j'ai reçu le contrat de l'une de celles que j'ai pu visiter. La pension m'intéresse, le contrat est plutôt simple mais clair pour moi, sauf sur la partie "Assurance" je ne comprend pas trop le paragraphe et suis un peu perdue, si des personnes avec un background juridique passent par là : j'aurais besoin d'explications.
Je vous laisse ci-dessous les paragraphes que je ne comprend pas totalement,
en gras les points sur lesquels je bug un peu en couleur orange mes réflexions :
Citation :
La structure prend à sa charge l'assurance des risques de responsabilité civile découlant de la prise en pension du cheval et du travail, suivant les clauses du contrat.
L'assureur de l'établissement garantit une indemnisation plafonnée à une valeur de 5 000 €. Je ne comprend pas ce que cela implique concrètement, c'est une clause normale? Cela impact uniquement le propriétaire de la pension en cas de soucis?
Le propriétaire reste libre d'assurer son cheval avec son assurance personnelle pour une valeur supérieure.
Ça OK, et c'est ce que je comptais faire.
Il déclare être titulaire d'une assurance en responsabilité civile (propriétaire d'équidé).
De même ça c'est totalement normal pour moi.
Il est entendu que
le propriétaire renonce à tous recours contre la structure dans l'hypothèse d'accidents survenus au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l'établissement.
Alors là j'ai l'impression que ça contredis le premier paragraphe, d'autant que je ne vois pas ce qu'il est entendu par "accident survenus au cheval et n'engageant pas expressément la responsabilité professionnels de l'établissement" ça sent un peu le paragraphe qui permet de se décharger de TOUT 
Bref, je me prend peut-être le bourrichon pour rien, mais je préfères m'assurer en amont de la cohérence d'un contrat qui m'engage et qui peu être source d'ennuis le jour où il y a un pépin.
