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Quel statut social prendre?

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Quel statut social prendre?
Posté le 19/10/2020 à 14h43

Bonjour,
Si tout se passe comme je l'espère je devrais "récupérer" un terrain de 4 hectares appartenant à ma belle mère.
Elle souhaiter en faire une prairie et me laisse y mettre mes chevaux.

Je souhaiterai profiter de cet espace pour proposer des pensions au pré. Je me pose évidement la question de quel statut social je devais adopter pour être dans la légalité.

Je vous expose ma vision pour que vous puissiez me dire exactement.
Voici les installations que je souhaite faire (avant d'accueillir des personnes)
- Clôture de tout le terrain en grillage
- Clôtures des prés (pour sauvegarder dans un premier temps les 2 hectares qui seront semés et faire une rotation) en ruban/fil
- Mise en place d'abris en bois pour les prés
- Création d'une dalle en béton pour l'aire de pansage avec barre d'attache
- Délimiter un espace pour la carrière qui sera en sable naturel (merci les landes)
- Création de matériel d'obstacle
- Abreuvoir

Sachant que dans l'avenir je ne souhaite pas agrandir et que le but est plutôt de rentabiliser un peu je me questionne sur l'utilité du statut d'association loi 1901.

Si vous avez quelques conseils ... je prend :)

Edit : Mon rêve ultime serait de faire un peu d'élevage/valorisation mais en parallèle avec la pension. Je ne sais pas si ça va jouer un rôle

Édité par layla0378 le 19-10-2020 à 14h50

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Posté le 20/10/2020 à 09h18

totox oui, c'est pour ça que je comprends pas et que dans le cas de cette cavalière, la centre qui louait n'avait pas deux carrières ainsi que deux zones de boxe dans deux espaces bien distinctes il y avait une seule carrière, et tous les box était au même endroit c'est juste qu'il y avait 2 personnes qui gérés.
La mise à disposition de zone de travail, de matériel ainsi que l'entretien tout est une question de contrat finalement
Bon enfin bref une fois de plus on s'écarte du sujet initial

Édité par layla0378 le 20-10-2020 à 09h20

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Posté le 20/10/2020 à 09h21

layla0378 bah elle louait des boxes nus et des installations, y a pas forcement une frontière entre les zones mais les presta entre les 2 secteurs ne sont pas les meme. Ca correspond bien a une location sans prestations sur les chevaux.

Si le centre equestre lui faisait ses boxes ou nourrissait ses chevaux soit c'était arrangé entre eux et rémunéré comme une presta de service supplémentaire, soit elle payait une pension classique. C'est pourtant pas compliqué.

Édité par totox le 20-10-2020 à 09h22

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Posté le 20/10/2020 à 09h32

totox Alors je pense que tu as raté un épisode.
Pck à la base je cherche comment me déclarer pour une prestation de pension. Dans laquelle je m'occupe des chevaux.

Et après je me suis intéressé sur la location de pré auquel cas je ne m'occupe pas des chevaux.

J'ai parlé des 2 sans jamais dire que ct pareil ni en terme de service ni en terme de tarif.

C'est dingue de de faire agresser comme ça systématiquement.

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Posté le 20/10/2020 à 09h39

layla0378 je sais pas qui a raté un épisode puisque j'ai répondu par 2 fois a ta question.... sans aucune agressivité...!

Compte supprimé

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Posté le 20/10/2020 à 09h40

layla0378 totox est lucide et de bons conseils surtout avec si peu de terrain et ne n'agresse pas. Il tente de t'exliquer mais c'est un peu difficile à entendre...

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Posté le 20/10/2020 à 09h45

Bon alors désolé si j'ai mal compris.
Ce que j'ai compris c'est que financièrement ça ne vaut pas le coup surtout. En tous cas avec peu de chevaux en pension.
Pour éviter de futurs incompréhensions j'aimerai juste revenir à la question initiale svp

Édité par layla0378 le 20-10-2020 à 09h49

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Posté le 20/10/2020 à 10h22

layla0378 c'est une question que tu dois poser à un expert-comptable, pas sur un forum d'équitation. Choisir la bonne forme juridique, c'est pas comme choisir une couleur de tapis de selle, ça a des implications sérieuses derrières.
Seul un pro pourra t'éclairer sérieusement sur la meilleure solution au regard de tes projets, des coûts sociaux, fiscaux etc..
Alors oui une consultation chez un expert-comptable n'est pas gratuite, contrairement aux conseils donnés sur un forum, mais au moins tu sauras exactement ce qu'il faut faire.

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Posté le 20/10/2020 à 10h34

layla0378
Bonjour,
Pour des conseils juridiques, le mieux reste d'aller voir la chambre d'agriculture ou un centre de compta/gestion. Malheureusement, même si les réponses précédentes ne t'ont pas plu, il faut garder à l'esprit que ce que tu comptes faire te coûtera plus cher que ce que ça ne te rapportera et ça te créera surtout des ennuis (les clients peuvent vite être pénibles s'il y a un pépin !).
Quant à monter la structure, aussi petite soit elle, sur un terrain qui ne t'appartient pas, c'est osé, surtout si tu ne le prends pas en fermage.

Franchement, ça se saurait si on pouvait se faire financer l'entretien de ses chevaux aussi facilement...

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Posté le 20/10/2020 à 10h35

museane effectivement le mieux c'est tjrs de demander à des pro. Ici je cherchais des témoignages ou des personnes qui sont où ont été dans le même cas et savoir comment ils ont fait. Une première ébauche donc ;)

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Posté le 20/10/2020 à 10h44

ritajolie c'est plus sur j'ai eu l'impression de ne pas être entendu je pense ^^
Pour ce qui est du terrain bien évidemment que tout sera carré avec ma belle mère et que je ne ferais rien sans son accord ou dans son dos. De même que si il avait appartenu à ma mère.
Les clients lourd j'en ai toute la journée déjà j'essaie juste de me dire qu'en limitant le nombre de personnes tu limites les problèmes et je vois le côté entraide. Autour de chez moi les pensions dont pleines à craquer et je sais qu'il y a de la demande.
Bon merci en tous cas d'avoir prit le temps de répondre

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Posté le 20/10/2020 à 10h49

ritajolie la chambre d'agri ne gère pas les pensions, c'est la chambre de commerce meme si il s'agit d'une activité agricole à première vue

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Posté le 20/10/2020 à 12h08

totox a écrit le 20/10/2020 à 10h49:

@ritajolie la chambre d'agri ne gère pas les pensions, c'est la chambre de commerce meme si il s'agit d'une activité agricole à première vue

C'est assez "litigieux". J'ai été à une réunion d'informations de la chambre d'agriculture pas plus tard que vendredi dernier, et un porteur de projets voulait créer une écurie de propriétaires. La réunion a commencé en lui disant qu'effectivement il devait se rendre à la chambre de commerce, et ça s'est terminé en disant qu'il pourrait bénéficier des services de la chambre d'agriculture et être affilié à la MSA.
En fait, si j'ai bien retenu, la MSA affiliera en qualité d'exploitant agricole, à titre principal ou à titre secondaire, si l'activité minimale d'assujettissement est atteinte. Il y a trois critères, mais un seul peut être atteint : la surface minimale d'assujettissement, le temps de travail et le revenu.

Bref, le mieux reste de se renseigner auprès de pros !

Édité par ritajolie le 20-10-2020 à 12h12

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Posté le 20/10/2020 à 12h57

ritajolie c'est ce que m'avait dit la chambre d'agri quand je les ai contacté pour évoquer justement la creation d'une pension. Apres c'est pas bien grave ca ne coutera qu'un coup de fil et un éventuel renvoie vers un autre organisme

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Posté le 30/10/2020 à 22h08

layla0378 a écrit le 19/10/2020 à 17h09:

Disons que j'ai pas les moyens d'acheter des terres. Et on me propose gratuitement 4hectares ça serait bête de refuser ^^

Ce serait effectivement dommage mais quel est votre statut par rapport à ce foncier?

Je vais redemander à mon père mais il me semble que pour exploiter un terrain qui n'est pas le vôtre, il est nécessaire d'avoir l'autorisation du propriétaire, par un acte signé qui indique quel est votre droit d'occupant : titre gratuit, fermier, locataire...

Cela peut impacter le choix de votre statut.

Je lui demande demain.

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Posté le 30/10/2020 à 22h18

titanesque a écrit le 19/10/2020 à 17h45:

Il faut que les chevaux en question aient une RCPE.

La RCPE intervient quand le cheval est sous la garde de son propriétaire mais partant, lorsqu'ils seront au pré chez layla0378, il y a transfert de garde et c'est bien elle qui en sera responsable en cas de pépin. (source)

Il faut qu'elle s'assure pour elle-même/pour son activité.

Sans plus m'y connaître que cela, je pense que c'est aussi un paramètre à prendre en compte dans le choix du statut professionnel.

Édité par mllegiuliana le 30-10-2020 à 22h19

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