Litige vente cheval 7 mois plus tard.

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Bucephale02

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Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 14/11/2020 à 19h58

Bonjour,

Je me permets de venir vous poser une question.

Il y a 7 mois ma mère a vendu le poney de ma s?ur.
Un monsieur la contacte lui disant être intéressé pour ses filles, ect...

Il doit venir le voir quelques jours plus tard, au final il m'a recontacte et lui dit qu'il veut le poney mais que suite à des soucis il ne va pas pouvoir se déplacer et demande si ma mère accepterait qu'un transporteur vienne chercher le poney. Elle accepte.

Le jours J le transporteur vient, embarque le poney et paye ma mère en espèce.
Ils n'ont pas essayer le poney, pas de visite vétérinaire, pas de contrat, paiement en espèce.

Quelques mois plus tard, ma mère retrouve le poney sur le bon coin. Il s'avère qu'en fait l'acheteur était un pro, il a un peu travailler le poney et le remet en vente plus du double du prix..

Aujourd'hui, ce fameux acheteur appelle ma mère en lui disant qu'il faut qu'elle revienne chercher le poney et le rembourse.

En effet, il a eu des acheteurs pour le poney qui ont fait passer une visite vétérinaire, il s'avère que le poney a soit disant une vieille facture dans un pied...

Il l'informe donc que si elle ne le rembourse pas dans la semaine, il entameras des procédures contre elle.

Quand pensez vous ?

Ça me semble un peu facile, le mec a joué à la loterie avec le poney en l'achetant sans rien et aujourd'hui vu qu'il ne peut pas le vendre le prix qu'il souhaite il faudrait que ma mère récupère le poney et le rembourse..

Lutin01

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Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 14/11/2020 à 20h00

Ben je vois pas bien ce qu'il pourrait faire étant donné qu'il n'y a traces nulle part de la transaction de ce poney. Il a voulu vous avoir, c'est lui qui se retrouve pigeonné.

Ls37

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Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 14/11/2020 à 20h02

bucephale02 j'en pense qu'en effet il s'agit de quelqu'un qui a voulu jouer et qui a perdu.

Légalement je ne pense pas qu'il puisse faire grand chose. Malheureusement c'est le poney qui va a en pâtir.

Bucephale02

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Posté le 14/11/2020 à 20h04

lutin01 C'est bien ce qui me semble aussi. Ma mère lui avait proposé de faire un contrat lors de la vente, il a répondu oh non pas besoin et aujourd'hui il ne va pas pouvoir vendre le poney au prix voulu donc il veut s'en débarrasser et récupérer sa mise, ça me semble bien trop facile..

Mais ma pauvre mère se met dans des états pas possible de peur d'être embêtez avec cette histoire..

Totox

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Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 14/11/2020 à 20h07

Je ne sais pas comment ca se passe sans contrat mais en tous cas c'est un vice caché et le vice caché induit une reprise du cheval même entre particuliers et sans visite.

Posez la question sur cheval et droit pour préciser notamment l'histoire d'absence de contrat

Lutin01

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Posté le 14/11/2020 à 20h07

bucephale02 Rassure-là comme tu peux, pour moi il veut juste l'intimider mais je vois vraiment pas sous quels motifs il pourrait engager une procédure. C'est lui qui n'a pas souhaité faire de visite véto ni quoi ni qu'est-ce et il le sait très bien je pense. Au bout de 7 mois en plus, je vois franchement pas ce qu'il espère.

Lutin01

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Posté le 14/11/2020 à 20h10

totox Vice caché, je pense pas non plus. Visiblement, le poney ne présente aucun soucis "d'utilisation" puisque ce monsieur l'a travaillé avant de le mettre en vente. C'est une découverte totalement fortuite au final. Enfin je vois ça comme ça.

Gobi

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Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 14/11/2020 à 20h11

totox

Encore faut-il qu'il soit caché le vice non ? Je veux dire si la personne vendeuse ne le connais pas, comment pourrait-elle tenir l'acheteur au courant ?

Lutin01

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Posté le 14/11/2020 à 20h14

gobi Non, le principe du vice caché c'est justement que le vendeur n'était pas au courant. Quand il l'est mais qu'il omet de le mentionner, c'est un dol.

Mais il me semble bien que pour un vice caché, faut déjà avoir fait un minimum de vérifications (donc une visite véto ou au moins un examen clinique) et prouvé que ce soit antérieur à l'achat du cheval. Et en plus, je crois que le vice caché intervient à partir du moment où ça compromet l'utilisation qu'on voulait faire du cheval. Il n'y a rien de tout ça ici.

museane tu peux confirmer ? Ou infirmer.

Bucephale02

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Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 14/11/2020 à 20h15

Je vais contacter cheval et droit.

Oui le cheval est travailler depuis 7 mois sans soucis apparemment et vu le prix qu'ils en veulent il a du bien évoluer^^
Il s'est aperçu de la fracture lorsque des clients ont fait une visite vétérinaire..

Ça compromet l'utilisation du cheval dans le sens où il ne va pas pouvoir le vendre le prix dont il espère mais le cheval n'a pas été vendu pour valorisation.
Il était censé être vendu pour du loisir avec deux ados.

Sauf que dans tous les cas aucun contrat.

Édité par bucephale02 le 14-11-2020 à 20h18



Lenahaha

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Posté le 14/11/2020 à 20h19

Dans tout les cas, comment peut-il prouver qu'il n'était pas au courant pour la fracture? Puisqu'il n'y a pas d'écrit?
Un vice caché ou un dol, faut le prouver.

Rien ne dit qu'il n'a acheté en étant parfaitement au courant!

Je pense que le gars veut faire le malin mais ne vous laissez pas faire, il y a peu de chance que ça aille plus loin. Surtout que le poney est apte puisqu'il a bossé 7 mois sans aucun soucis.

Il a été vendu combien ce poney? Une bouchée de pain j'imagine?

Museane

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Posté le 14/11/2020 à 20h21

lutin01 avant toute chose, y a t il eu un contrat de vente établi, indiquant que la garantie des vices cachés avait vocation à s'appliquer ?

Corbeau_bleu

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Posté le 14/11/2020 à 20h27

museane Non aucun contrat de fait

Museane

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Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 14/11/2020 à 20h28

corbeau_bleu alors la garantie des vices cachés ne s'applique pas, et la garantie de conformité non plus puisque l'acheteur est un pro.
Il n'a donc aucun recours.

Totox

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Posté le 14/11/2020 à 20h36

gobi bah dans mon cas je ne savais pas en vendant et j'ai du reprendre la jument. C'est le différence entre vice caché et dol.

Édité par totox le 14-11-2020 à 20h37



Bucephale02

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Posté le 14/11/2020 à 20h37

lenahaha Oui je pense que le mec s'est dit merde il passe pas la visite véto, je vais faire peur aux anciens propriétaires comme ça je récupère ma mise et je suis tranquille.

Le poney a été vendu 1 800? il est aujourd'hui affiché à 5 000?

Édité par bucephale02 le 14-11-2020 à 20h40



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