Litige vente cheval 7 mois plus tard.

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3
Auteur
4232 vues - 41 réponses - 0 j'aime - 15 abonnés

Bucephale02

Apprenti
  

Trust : 118  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 279
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 14/11/2020 à 19h58

Bonjour,

Je me permets de venir vous poser une question.

Il y a 7 mois ma mère a vendu le poney de ma s?ur.
Un monsieur la contacte lui disant être intéressé pour ses filles, ect...

Il doit venir le voir quelques jours plus tard, au final il m'a recontacte et lui dit qu'il veut le poney mais que suite à des soucis il ne va pas pouvoir se déplacer et demande si ma mère accepterait qu'un transporteur vienne chercher le poney. Elle accepte.

Le jours J le transporteur vient, embarque le poney et paye ma mère en espèce.
Ils n'ont pas essayer le poney, pas de visite vétérinaire, pas de contrat, paiement en espèce.

Quelques mois plus tard, ma mère retrouve le poney sur le bon coin. Il s'avère qu'en fait l'acheteur était un pro, il a un peu travailler le poney et le remet en vente plus du double du prix..

Aujourd'hui, ce fameux acheteur appelle ma mère en lui disant qu'il faut qu'elle revienne chercher le poney et le rembourse.

En effet, il a eu des acheteurs pour le poney qui ont fait passer une visite vétérinaire, il s'avère que le poney a soit disant une vieille facture dans un pied...

Il l'informe donc que si elle ne le rembourse pas dans la semaine, il entameras des procédures contre elle.

Quand pensez vous ?

Ça me semble un peu facile, le mec a joué à la loterie avec le poney en l'achetant sans rien et aujourd'hui vu qu'il ne peut pas le vendre le prix qu'il souhaite il faudrait que ma mère récupère le poney et le rembourse..

Bucephale02

Apprenti
  

Trust : 118  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 279
0 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 14/11/2020 à 20h39

museane Je te remercie beaucoup pour ta réponse!

Effectivement aucun contrat, ni aucun papier n'a été fait et l'acheteur est bien professionnel bien qu'elle n'était pas au courant lors de la vente.

Je vais pouvoir rassurer ma pauvre mère..

Pcql

Membre VIP

Trust : 39  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3899
1 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 14/11/2020 à 20h42

gobi "caché" ça ne s'entend pas dans ce sens ;)
Un "vice caché" c'est obligatoirement un soucis dont le vendeur n'a pas connaissance. S'il le sait et n'a rien dit, ce n'est pas un vice caché : c'est un dol (= une escroquerie ;) )

Ceci dit : je n'ai jamais entendu parler de "vice caché" quand un amateur vend à un pro, ça ne se passe, à ma connaissance, que dans l'autre sens.
Ensuite : je crois que pour le vice caché il faut prouver qu'il existait avant la vente. Vas prouver que la fracture a 1 an et pas 5 mois !!
Enfin, le vice caché est défini comme "un défaut dont on ne peut pas avoir connaissance par la simple observation ou des manipulations simples et de routine et qui empêche l’utilisation prévue du cheval" : pas de contrat = pas d'utilisation prévue = vas prouver qu'il ne fait pas l'affaire !

Museane

Membre VIP
 

Trust : 1470  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4470
1 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 14/11/2020 à 20h47

bucephale02 si l'acheteur l'emmerde, elle lui rappelle les dispositions de L213-1 du Code rural et de L217-3 du code de la consommation

Museane

Membre VIP
 

Trust : 1470  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4470
6 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 14/11/2020 à 20h51

pcql ne pas tout confondre.
Si le vendeur a connaissance du vice caché, c'est toujours un vice caché mais en +, l'acheteur pourra demander des dommages et intérêts en plus du simple remboursement du prix.
Le dol, c'est un autre fondement juridique permettant aussi d'obtenir la nullité de la vente
L'escroquerie, c'est du pénal, ça nécessite la démonstration de man?uvres frauduleuses, le simple fait de mentir par omission en n'informant pas l'acheteur du vice est insuffisant. Il faudrait en plus, par exemple, que le vendeur falsifie un compte rendu vétérinaire pour cacher le problème.

Vulcain46

Apprenti
  

Trust : 21  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 327
1 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 14/11/2020 à 23h46

bucephale02
Bonsoir
Alors déjà 7 mois après il s'y prend un peu tard... mais surtout si j'étais vous je garderai bien toutes les preuves, échanges textos ou lettres, preuve de la mise en vente du poney à 5000 e alors que vous l'avez vendu 1800....
Tout cela vous servira en cas de besoin et un bon avocat n'aura pas de mal à prouver la mauvaise foi de cette personne et son seul but lucratif dans l'histoire, avec en prime un odieux chantage pour récupérer sa mise !

La pression qu'il vous met est inacceptable! Ne cédez pas à cet escroc, surtout qu'il n'y a eu aucune visite veto, aucun contrat. .. Il tente de vous avoir au bluff. Vous avez des arguments pour répondre à ses attaques.

Leorion

Membre d'honneur

Trust : 212  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1441
3 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 15/11/2020 à 01h48

sans surprise, je répondrai également que le pro cherche juste à faire peur à ta mère pour récupérer sa mise de départ....
donc qu'elle se rassure, légalement il ne peut rien contre elle. En prime lui est pro, et pas ta mère, alors c'est 100% pour sa pomme (à lui) !
qu'elle lui souffle un coup dans les bronches en lui rappelant les articles du code rural sus-cités, il va vite redescendre en pression et la laisser tranquille.
il a dû voirque ta mère était gentille et s'est dit qu'en lui mettant un peu la pression, il obtiendrait un remboursement.
c'est abjecte de profiter de la gentillesse/faiblesse des autres comme ça.

Genesiss

Expert
   

Trust : 90  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 917
0 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 15/11/2020 à 08h02

Pas de contrat, pas de visite véto ... on peut acheter un cheval avec un vice en connaissance de cause aussi ! En ne faisant pas ces deux formalités l'acheteur admet avec un grand oui toute éventuelle anomalie donc .
Tu es peut-être attaquable mais lui n'ayant pas fait les démarches recommandées lors de l'achat d'un cheval n'est pas défendable...

Ender

Membre VIP
  

Trust : 462  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4771
3 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 15/11/2020 à 09h00


genesiss a écrit le 15/11/2020 à 08h02:
Pas de contrat, pas de visite véto ... on peut acheter un cheval avec un vice en connaissance de cause aussi ! En ne faisant pas ces deux formalités l'acheteur admet avec un grand oui toute éventuelle anomalie donc .
Tu es peut-être attaquable mais lui n'ayant pas fait les démarches recommandées lors de l'achat d'un cheval n'est pas défendable...


Quand est-ce que vous allez comprendre qu'une visite vétérinaire n'est pas obligatoire et n'empêche pas un retour du cheval ?

Totox

Membre ELITE Bronze
  

Trust : 716  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 7442
2 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 15/11/2020 à 09h12

ender j'allais le re re re re re dire.... l'absence de visite par l'acheteur ne dédouane en aucun cas le vendeur de toutes ses responsabilités.

Ender

Membre VIP
  

Trust : 462  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4771
0 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 15/11/2020 à 09h15


totox a écrit le 15/11/2020 à 09h12:
@ender j'allais le re re re re re dire.... l'absence de visite par l'acheteur ne dédouane en aucun cas le vendeur de toutes ses responsabilités.


À chaque fois, quelqu'un le sort, c'est vraiment pénible.

Genesiss

Expert
   

Trust : 90  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 917
0 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 15/11/2020 à 10h38

ender encore heureux !

Nouni

Membre d'honneur
  

Trust : 12  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2495
0 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 15/11/2020 à 10h45

Au final je rajouterai que la procédure risque de lui faire avancer le prix d’achat du poney... Ne t’inquiètes pas ta mère ne risque rien ces gars n’ont pas la trésorerie pour s’amuser à se lancer dans ces procédures... il va se débarrasser du poney en trouvant des gens crédules ou un autre débouché et c’est tout...

Genesiss

Expert
   

Trust : 90  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 917
0 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 15/11/2020 à 10h45

totox et l'absence de visite pour rencontrer le cheval , plus l'abscence de visite véto, plus pas de contrat pour préciser et garantir un minimum l'usage du cheval , juridiquement , ça joue en faveur de l'acheteur ?
Bien évidement que tout cela est optionnel mais es ce défendable pour l'acheteur du coup ?

Pcql

Membre VIP

Trust : 39  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3899
0 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 15/11/2020 à 10h58

Pour un cheval à 1800€ : oui.
la visite vétérinaire n'est pas forcément la règle, surtout dans cette gamme de prix. Et je pense que les 3/4 des chevaux se vendent sans contrat ;)

Totox

Membre ELITE Bronze
  

Trust : 716  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 7442
0 j'aime    
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
Posté le 15/11/2020 à 11h01

genesiss c'est pas le sujet de mon post et de celui d'ender
Page(s) : 1 2 3
Litige vente cheval 7 mois plus tard.
 Répondre au sujet