Refus de délivrer le certificat de vente
Posté le 13/01/2021 à 11h29
smaarsa
Posté le 13/01/2021 à 11h29
Bonjour,
Je viens vers vous en espérant que votre aide m'aidera à trouver une solution à mon problème.
Je vous résumé brièvement la situation. Je suis propriétaire en indivision (20%) d'une ponette shetland avec une autre personne détenant les 80 autres pur cent.
Celle-ci utilisant la ponette pour son élevage, gardait la ponette chez elle avec mon accord et sans contre partie financière, puisqu'elle déclarait être propriétaire des produits nés de cette ponette et conserver le prix de vente complet une fois les poulains vendus.
Un beau jour, la ponette ayant des soucis de santé, et ne pouvant plus être poulinière, cette personne a décidé de ne plus garder la ponette et de la lâcher dans mon jardin, sans mon accord.
Aujourd'hui je reçois un courrier de l'IFCE me disant que cette personne m'a vendu la ponette et que je dois déclarer le changement de propriétaire à peine de devoir verser une amende.
Hors je n'ai aucunement consenti à cette "vente", aucun certificat de vente ne m'a été adressé ni la carte de propriété.
Évidement, malgré de nombreux messages, mails, la personne ne donne aucune réponse.
Comment pensez-vous que je puisse solutionner cette situation ?
Vous remerciant par avance