Clause remboursement anticipé prêt immo

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2
Auteur
1544 vues - 20 réponses - 0 j'aime - 3 abonnés

Ncquoum

Membre VIP
 

Trust : 498  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4441
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 03/02/2021 à 19h05

Hello !

Petite question à ceux qui bossent en banque :

Si t'as mal négocié ton contrat tape dans tes mains

On va vendre notre maison, et donc remboursement du crédit en anticipé, le contrat stipule :
"Le Prêteur exigera, à l'occasion de tout remboursement anticipé, une indemnité dont le montant sera égal à la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital faisant l'objet du remboursement anticipé, calculé au taux moyen du prêt sans pouvoir dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement.
Aucune indemnité n'est due par l'Emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changementdu lieu d'activité professionnelle de l'Emprunteur [...].
Afin de pouvoir bénéficier de cette exonération légale de l'indemnité de remboursement par anticipation, les emprunteurs devront fournir au Prêteur les justificatifs attestant de leur situation conformément aux dispositions du code de la consommation."

Ma question c'est qu'est-ce qu'il se cache derrière "changement du lieu d'activité professionnelle" ? En droit du travail ça a une signification particulière, ici quels sont les cas ok ?

Merci !

Emanuquite

Membre d'honneur
   

Trust : 96  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2589
0 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 03/02/2021 à 20h33

ncquoum a confirmer mais pour moi c'est mutation professionnelle

Pas seulement un changement de job

Ncquoum

Membre VIP
 

Trust : 498  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4441
0 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 03/02/2021 à 20h43

emanuquite j'ai peut-être mal compris ta réponse, quand tu dis "pas seulement un changement de job" c'est "un changement de job et autre chose" ou "pas un simple changement de job" ?

En l'occurrence c'est pas la mutation qui m'intéresse mais le changement de job !

J'ai trouvé ça mais je ne suis pas sûre de la fiabilité de la source : https://www.portaildudroit.fr/index.php/je-souhaite-proceder-au-remboursement-anticipe-de-mon-pret-suite-a-une-mutation-professionnelle-volontaire-puis-je-etre-exonere-du-paiement-de-l indemnite-de-remboursement-anticipe/

Du coup un changement volontaire de job serait ok ?

Stphe

Membre d'honneur
 

Trust : 133  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1905
0 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 03/02/2021 à 22h19

ncquoum la page que tu cites n'existe plus.
J'attends les autres réponses et ton retour mais je pense bien que dans changement de lieu il y a la notion de vendre car tu ne peux plus rester dedans. Si c'est changer de job en partant a 5km ca justifie pas une vente...

Emanuquite

Membre d'honneur
   

Trust : 96  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2589
1 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 03/02/2021 à 22h28

ncquoum en fait je pense qu'il faut que le changement de job entraîne une vraie mobilité géographique, comme dit stphe pas à 20 km

Et encore pas certaine qu'un changement de société marche

Joual

Membre ELITE Argent
 

Trust : 588  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 8382
1 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 03/02/2021 à 22h51

Nous avons été dans ce cas cette année.
Mon compagnon a été muté à 400 km, dans une autre région. C'était une mutation volontaire puisqu'il l'a demandée.
Nous avons vendu la maison et nous n'avons pas eu d'indemnités à payer pour remboursement anticipé.

Ncquoum

Membre VIP
 

Trust : 498  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4441
0 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 04/02/2021 à 08h07

Merci pour vos réponses, je pense que je n'ai pas été claire aha !

Il change de job, volontairement, à plus de 700km donc la question de la distance n'est pas une question !

C'est vraiment la partie "changement volontaire" qui me questionne

Allez savoir pourquoi le lien ne fonctionne pas alors que la page oui...
Je vous mets le lien et les screen
https://www.portaildudroit.fr/index.php/je-souhaite-proceder-au-remboursement-anticipe-de-mon-pret-suite-a-une-mutation-professionnelle-volontaire-puis-je-etre-exonere-du-paiement-de-lindemnite-de -remboursement-anticipe/



Kami04

Membre d'honneur
 

Trust : 806  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1773
0 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 04/02/2021 à 08h12

Tu as posé la question à ta banque directement ?

Ncquoum

Membre VIP
 

Trust : 498  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4441
0 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 04/02/2021 à 08h14

kami04 j’ai pas des rapports exceptionnels avec ma conseillère, elle ment ouvertement je ne communique plus que par AR... Du coup je voulais prendre le max d'infos avant !

Bibil91

Membre VIP

Trust : 393  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3531
1 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 04/02/2021 à 10h11

Petit hors sujet : merci pour ce partage , j ignorais qu une telle clause puisse exister ( je pensais que la vente du bien pourrais suffire dans 100% des clauses.)

Et je trouve ça franchement abusif de la part de la banque ... on peut vouloir déménager pour tellement d autres raisons.

Stphe

Membre d'honneur
 

Trust : 133  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1905
0 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 04/02/2021 à 10h37

bibil91 a un momeng tu signes un prêt sur une durée. C'est normal que la banque veuille récupérer des sous car elle "perd" de l'argent quand tu rembourses avant la fin (tu ne rembourses que le capital restant dû et non les interets).
A toi de le négocier au préalable si tu sais que tu risques de vendre avant la fin.
ncqoum 700km pour une mutation je ne vois pas comment la clause ne pourrait pas s'appliquer

Bibil91

Membre VIP

Trust : 393  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 3531
0 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 04/02/2021 à 10h54

stphe oui , mais de mémoire dans mon ancien crédit j avait une clause qui disait les pénalités en cas de remboursement anticipé ( en particulier en cas de rachat de crédit dans les x premières années) mais c était 0 si c était dans le cadre d une vente du bien.
Et on n avait pas spécialement regardé ce point là... naïvement je le pensais classique.
Surtout qu en cas de problème de remboursement le risque c est de se faire saisir le bien par la banque ... quand il est vendu la banque n a plus de possibilité de saisir...( quelque soit la raison de la vente).

Je suis du coup curieuse de la réaction de la banque à La justification de la vente ...

Ncquoum

Membre VIP
 

Trust : 498  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4441
0 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 04/02/2021 à 11h09

stphe mais j'ai pas dit que c'était une mutation

C'est un changement de job !

Mandy31

Expert
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 952
0 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 05/02/2021 à 08h14

Comment justifier que c'est pas une mutation? Ils demandent une attestation sur l'honneur ? Tu peux essayer de faire sauter cette clause. Si tu veux je peux demander à une courtière en immobilier que je connais. Vous allez où d'ailleurs ?

Ncquoum

Membre VIP
 

Trust : 498  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4441
0 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 05/02/2021 à 08h20

mandy31 en fait dans le texte c'est visiblement pas précisé s'il doit s'agir d'un changement volontaire ou non de job (donc mutation, changement d'entreprise, nouveau job, etc.)

Ah ben écoute je veux bien hein ! Parce que je rame ahah.

On va chez mes BP pour commencer, vers Fronton, ensuite après sa période d'essai on verra !

Mandy31

Expert
   

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 952
0 j'aime    
Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 05/02/2021 à 08h24

ncquoum
Page(s) : 1 2
Clause remboursement anticipé prêt immo
 Répondre au sujet