Clause remboursement anticipé prêt immo

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Ncquoum

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Clause remboursement anticipé prêt immo
Posté le 03/02/2021 à 19h05

Hello !

Petite question à ceux qui bossent en banque :

Si t'as mal négocié ton contrat tape dans tes mains

On va vendre notre maison, et donc remboursement du crédit en anticipé, le contrat stipule :
"Le Prêteur exigera, à l'occasion de tout remboursement anticipé, une indemnité dont le montant sera égal à la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital faisant l'objet du remboursement anticipé, calculé au taux moyen du prêt sans pouvoir dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement.
Aucune indemnité n'est due par l'Emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changementdu lieu d'activité professionnelle de l'Emprunteur [...].
Afin de pouvoir bénéficier de cette exonération légale de l'indemnité de remboursement par anticipation, les emprunteurs devront fournir au Prêteur les justificatifs attestant de leur situation conformément aux dispositions du code de la consommation."

Ma question c'est qu'est-ce qu'il se cache derrière "changement du lieu d'activité professionnelle" ? En droit du travail ça a une signification particulière, ici quels sont les cas ok ?

Merci !

Mandy31

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Posté le 05/02/2021 à 08h25

mandy31
D'ailleurs pour l'après je connais une bonne courtière immo

Ncquoum

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Posté le 05/02/2021 à 08h30

mandy31 ahah
Je pense qu'on va louer seulement tant que je suis en congé parental ! Et probablement vers Labège

Zenliberty

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Posté le 05/02/2021 à 09h51


stphe a écrit le 04/02/2021 à 10h37:
@bibil91 a un momeng tu signes un prêt sur une durée. C'est normal que la banque veuille récupérer des sous car elle "perd" de l'argent quand tu rembourses avant la fin (tu ne rembourses que le capital restant dû et non les interets).

Je rebondis sur un point : les premières années de prêt immobilier, on rembourse + d'intérêts que de capital, donc la banque n'est pas perdante si le prêt s'arrête au début (c'est plutôt l'emprunteur qui est perdant, d'où le fait de ne pas vendre trop tôt).

En général, ce qui se pratique beaucoup, c'est zéro frais en remboursement anticipé SAUF en cas de rachat du prêt par la concurrence. Mais en effet, faut-il encore bien écrire cette clause...

Désolée pour l'auteure, j'ai pas de réponse à la question initiale, mais je dirais que tu peux prendre conseil auprès de ta protection juridique si tu en as une, voire peut-être même poser la question aussi à un notaire (puisqu'il en faudra un pour la vente) ou à une maison du droit.

Mandy31

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Posté le 05/02/2021 à 11h18

Bon ma pote m'a répondu... normalement la suspension de la clause c'est uniquement dans le cas d'une mutation, pas dans le cas d'une démission... sorry

Stphe

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Posté le 05/02/2021 à 11h33

zenliberty 2 prêts a la caisse d'épargne et au cmb et même clause que ncquoum (quelle banque d'ailleurs?)
C'est aussi ce que m'avait dit un courtier mais dans les faits je ne connais pas de banque qui l'applique d'office.
Quand je dis que la banque perd de l'argent, oui elle perd le reste des intérêts et l'assurance du prêt si chez eux mais bien évidemment dans le cas d'un prêt celui qui "perd" le plus reste l'emprunteur... sauf qu'on a pas vraiment le choix
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