"réservation" abusive

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Cda30

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"réservation" abusive
Posté le 16/02/2021 à 09h16
Bonjour !

De nature peu sur de moi et à me laisser un peu faire... j'aimerai avoir vos avis concernant la vente d'une de nos jument.

Le 16 Janvier, nous avons vendu une jument PP Camargue, un contrat a été fait et la personne nous a laissé un chèque d'acompte.

Nous nous sommes mis d'accord pour lui garder jusqu'à début février, en pleine création de sa structure, le temps d'ouvrir les comptes et d'avoir le chéquier.

Aujourd'hui nous sommes le 16 Février, soit 1 mois après et la jument est toujours là. La personne nous a envoyé un message pour s'excuser du retard la semaine dernière et en me disant que le chéquier est commandé depuis le 2 février...

Nous avons patienté 2 semaines de plus, la jument ne nous "derange" pas mais on la nourrit tous les jours et je pense que chacun doit prendre ses responsabilités quand même...

Tout est mis dans le contrat, l'acompte et le fait qu'on la garde jusqu'à début février (le 5 février exactement).
Je lui ai envoyé un message ce matin, pour lui faire part du fait qu'il fallait que les choses se fassent... mais si elle me donne encore une excuse ?

Je ne veux pas mettre cette personne en difficulté (encaisser l'acompte par exemple) mais je ne veux pas non plus être prise pour une poire et nourrir une jument qui n'est censé plus être la notre...
Je pensais lui proprosé de mettre en place une pension journalière... mais il faut qu'elle accepte...

Lakchmi

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"réservation" abusive
Posté le 16/02/2021 à 09h39
Bonjour,

Il aurait été normal d'encaisser l'acompte : c'est un acompte de réservation donc que l'achat se fasse ou pas, il vous est dû.

Pour ma part, à partir du 5 février (date à laquelle la jument aurait du être partie), j'aurais commencé à envoyer une facture pour le prix de la pension.
Je ne comprends pas le "il faut qu'elle accepte". C'est comme si tu disais "j'ai vendu un manteau, mais il faut que la personne accepte de payer, si elle n'accepte pas le je le lui offre".


Cherchour

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Posté le 16/02/2021 à 09h49
Si il y a un contrat avec une date butoir je dirai que le contrat n’étant pas respecté il est rompu.

Donc tu rends l’acompte, tu dis à la petite dame d’arrêter de se moquer du monde, et tu remets le cheval en vente

Enfin je sais pas mais un mois pour se dire qu’il faut un nouveau chéquier comment dire ...

Édité par cherchour le 16-02-2021 à 09h51

Tiama

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Posté le 16/02/2021 à 09h51
cda30

Normalement un acompte est encaissé directement car il s'agit d'un 1er versement sur un achat donc tu es déjà bien gentille de ne pas encore avoir déposé son chèque.

La solution de lui proposer une pension journalière est, je pense, la plus adaptée et la plus juste.
Si elle te sort de nouvelles excuses du type "le chèque s'est perdu", propose lui de faire une lettre de désistement (tu t'engages à ne jamais encaisser ce chèque même si tu finis par le recevoir) et tu lui proposes de faire un virement. C'est plus rapide et je ne vois pas quelle excuse elle pourrait trouver.

A toi de voir comment tu la sens : est ce qu'elle essaye juste d'avoir un délai supplémentaire ou tu penses qu'elle n'est plus intéressée ?

Je ne pense pas que tu aies à rendre l'acompte (mais tu peux te le faire confirmer via ta protection juridique par exemple). Et tu pourrais même lui demander des dommages et intérêts pour ne pas avoir honoré son engagement...

Édité par tiama le 16-02-2021 à 09h52

Marlin

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Posté le 16/02/2021 à 09h52
Si c'est un acompte a-t-elle le droit d'encaisser celui-ci même sans que la vente se fasse?


Cda30

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Posté le 16/02/2021 à 09h55
lakchmi
Oui il faut qu'elle accepte car rien est stipulé dans le contrat concernant les jours dépassés... donc aucune "obligation" je dirais.

Nous n'avons pas encaissé le chèque car nous avons accepté de lui laisser un délai le temps que sa structure est ses propres comptes... Le chèque est à son nom personnel.


Cda30

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Posté le 16/02/2021 à 10h01
cherchour

Oui mais du coup on a perdu un mois sur la vente.. la jument est en depot vente chez nous.


Firenight

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Posté le 16/02/2021 à 10h01
La vente est formée, l'encaissement du chèque aurait du être fait de suite (c'est le principe). Aujourd'hui envoyer lui un recommandé pour lui demander d'honorer son paiement sous tel délai (allez, 10 jours) ou de consentir à l'annulation de la vente (en lui restituant son chèque éventuellement, mais rien ne vous y oblige) et avec la facture pour la pension de février puisque c'est déjà hors contrat initial.

Pas à l'oral, faut passer à l'écrit. Officiellement, avec le contrat de vente, le cheval est à elle (qu'il soit payé ou pas).


Cda30

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Posté le 16/02/2021 à 10h03
tiama

Je n'avais pas pensé à la facture. Mais je vais lui en parler concernant la pension, je pense que c'est le plus juste.

Je ne sais pas du tout... elle est censé monté sa structure donc besoin d'une cavalerie.. ça à l'air sérieux.


Cherchour

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Posté le 16/02/2021 à 10h03
cda30 c’est bien pour ça que pour moi il vaut mieux arrêter là et remettre la jument en vente.

Aussi bien tu peux perdre deux ou trois mois à attendre qu’elle te paye une pension


Firenight

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Posté le 16/02/2021 à 10h03

cda30 a écrit le 16/02/2021 à 10h01:
@cherchour

Oui mais du coup on a perdu un mois sur la vente.. la jument est en depot vente chez nous.


Non, elle est vendue. Par contre, à la place de celui qui vous l'a confié en dépôt vente, je ne serais pas ravie ravie...


Firenight

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Posté le 16/02/2021 à 10h19
cda30 de plus, la jument étant vendue (contrat) son propriétaire initial est en droit de vous demander les sous... que vous les ayez encaissés ou pas.


Cda30

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Posté le 16/02/2021 à 10h24
firenight le propriétaire de la jument est en accord avec cet arrangement. Le propriétaire ne paie aucun frais de dépôt vente, tout se fait par comission.
La personne nous a demandé 2 semaines d'attente, on a fait un accord et c'est stipulé dans le contrat. Pour moi la jument ne lui appartient pas car elle lui appartient en échange d'une somme d'argent encaissé sauf que là ce n'est pas le cas, un contrat c'est donnant donnant, il y a deux parties.


Cda30

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Posté le 16/02/2021 à 10h26
cherchour
Oui vu comme ça...

Elle vient de me répondre, en me disant qu'elle était bien embêté et que nous pouvions conclure une date de livraison... sauf que tant que la jument est pas réglé, je ne veux pas m'engager sur une livraison...


Firenight

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Posté le 16/02/2021 à 10h39
cda30 Et non, il y a accord sur la chose et le prix, donc la vente est parfaite juridiquement sauf à ce que vous ayez une clause de réserve de propriété jusqu'au complet paiement du prix au contrat.

Si il n'y a pas ce genre de clause, le reste c'est juste des modalités de paiement. Et dans ce cas, la jument est vendue, vous en êtes justes gardiens.

ET le proprio, il a bien précisé par écrit qu'il était d'accord avec vos modalités de paiement ?

Édité par firenight le 16-02-2021 à 10h40

Cda30

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Posté le 16/02/2021 à 10h59
firenight
Il est bien stipulé que le contrat prend effet une fois la somme totale avec facture.


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