Soucis contrat de vente

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Mayacarla

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Soucis contrat de vente
Posté le 30/03/2021 à 15h39
Bonjour
J'ai vendu un poulain qui devait partir en janvier avec frais de pension si retard dans son départ ( Tout est noté dans le contrat )
Aujourd'hui le poulain n'est toujours pas parti, et la pension n'est pas payé ( 2 mois de retard )
Est ce que cela peut être considéré comme une rupture de contrat et une annulation de la vente ?
Merci

Crinsdorphee31

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Posté le 30/03/2021 à 15h51
le cheval est entièrement payé ?


Mayacarla

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Posté le 30/03/2021 à 16h01
crinsdorphee31

Oui il a été payé entièrement au sevrage en octobre, j'ai fais cadeau de 4 mois de pension ( octobre, novembre, décembre, janvier )


Crinsdorphee31

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Posté le 30/03/2021 à 16h02
tu as envoyé des factures ?


Mayacarla

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Posté le 30/03/2021 à 16h04
crinsdorphee31

Non juste demandé par écrit


Crinsdorphee31

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Posté le 30/03/2021 à 16h06
mayacarla si tu es pro, envoie des factures, ça les fera peut-être réagir ?


Mayacarla

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Posté le 30/03/2021 à 16h12
crinsdorphee31

Je doute.
Maintenant elle veut que je revende le poulain et que je la rembourse, je sature !
Ce poulain a été réservé peu de temps après sa naissance, on a pris très peu de ses nouvelles, c'est moi qui en donnait d'ailleurs et je me retrouve avec un poulain entier sur les bras a cette époque.


Crinsdorphee31

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Posté le 30/03/2021 à 16h16
mayacarla C'est une rupture de contrat alors, puisque le poulain n'est pas livré, la vente n'est pas parfaite.
Tu avais prévu le cas ?


Mayacarla

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Posté le 30/03/2021 à 16h18
crinsdorphee31

J'avais stipulé que si toujours là fin avril, la vente était annulé mais pas en cas de non paiement de pension.


Crinsdorphee31

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Posté le 30/03/2021 à 16h21
Attends 1 mois... si tu n'as pas de nouvelles la vente est annulée de fait, mais tu aurais dû prévoir une somme non remboursée en cas d'annulation de contrat.


Mayacarla

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Posté le 30/03/2021 à 16h25
crinsdorphee31

C'est bien noté dans le contrat que les sommes étaient perdus si annulation.
Je me demandais juste si je ne pouvais pas annuler plus vite ce contrat avec le non paiement des pensions.
Le poulain est déjà "chaud " et plus vite il est vendu, plus ça m'arrange


Expar

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Posté le 30/03/2021 à 16h27
crinsdorphee31

Vu que l'acheteur ne souhaite pas venir prendre le poulain et demande le remboursement, est-elle vraiment obligée d'attendre 1 mois et perdre une vente potentielle ?

Si les 2 parties sont d'accord pour annuler la vente...bien sûr avec confirmation via un écrit, avant remise en route et un éventuel remboursement avec frais de pension/dossier déduits..


Crinsdorphee31

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Posté le 30/03/2021 à 16h31
expar Certes, soit elle romps le contrat et rembourse en déduisant les pensions, soit (comme les sommes ne sont pas remboursables apparemment) elle attends la fin avril et le contrat est rompu de fait et elle garde l'argent... non ?


Mayacarla

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Posté le 30/03/2021 à 16h43
expar

Sauf que vu qu'elle souhaite le remboursement, elle ne me fera pas de lettre de renonciation, je dois attendre fin avril.


Expar

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Posté le 30/03/2021 à 17h23
crinsdorphee31

Pour l'argent, ça dépend de ce qu'il y a écrit au contrat en cas de rupture en Avril.

mayacarla a répondu...


Mayacarla

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Posté le 30/03/2021 à 17h25

expar a écrit le 30/03/2021 à 17h23:
@crinsdorphee31

Pour l'argent, ça dépend de ce qu'il y a écrit au contrat en cas de rupture en Avril.

@mayacarla a répondu...


Elle perd tout fin avril


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