Achat terrain safer etc...

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Malavita

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Posté le 11/04/2021 à 15h11

Bonjour
Comment cela se passe quand on veut acheter un petit terrain non constructible : je ne comprends pas trop l'histoire de la Safer... Quand un terrain figure sur le site de la Safer cela signifie qu'un particulier ne peut pas l'acquérir ? A contrario, si 1 voisin veut vendre une parcelle à un autre voisin particulier doivent ils informer la Safer ? Et qu'est-ce que cela implique ? Si quelqu'un peut m'éclairer Merci

Alma

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Posté le 11/04/2021 à 15h12

malavita

bonjour
une petite recherche et hop, déjà plein de sujets sur CA

https://www.chevalannonce.com/recherche-ca.php?q=safer

Malavita

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Posté le 11/04/2021 à 15h34

alma
J'ai déjà recherché mais ne connaissant pas le principe je ne comprends pas tout... Déjà d'après ce que j'ai lu, les notaires informent la Sacer des biens en vente. La Sacer peut acheter pour revendre à un agri. C'est la que je perds le fil : quand un bien figure sur le site de la Sacer, cela veut dire que seul un agri peut l'acquérir ? Le vendeur est-il obligé de vendre à la Safer ? S'il a trouvé à vendre à un particulier est-ce possible ?

Spiritdancer

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Posté le 11/04/2021 à 15h55

malavita
Lors de la vente d’un terrain agricole, il y a un droit de préemption de la SAFER. Celle-ci informe les agriculteurs de la mise en vente des terrains. Si l’un des agriculteurs est intéressé, il sera prioritaire sur vous. Si aucun agriculteur n’est intéressé, les terrains peuvent être vendus à un particulier.

Malavita

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Posté le 11/04/2021 à 15h56

spiritdancer
D'accord ! C'est beaucoup plus clair Merci ! Et il y a un délai pour que les agris se manifestent s'ils sont intéressés ?

Spiritdancer

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Posté le 11/04/2021 à 15h58

malavita
Oui, deux mois.

Malavita

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Posté le 11/04/2021 à 16h00

spiritdancer
Merci beaucoup pour vos réponses rapides !

Spiritdancer

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Posté le 11/04/2021 à 16h00

malavita De rien !

Hisatis39

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Posté le 11/04/2021 à 17h12

Et je sais pas si c'est légal mais une amie à versé des sous pour réduire le délais.

Kenova

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Posté le 11/04/2021 à 17h23

hisatis39 c'est légal, j'ai fait la même chose, procédure accélérée qui coute de mémoire quelque chose comme 200€ et réduit le délai à 1 mois

Hisatis39

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Posté le 11/04/2021 à 17h27

kenova Oui c'est exactement ça : 200€ pour un mois! Elle achetait sa maison avec des ha autour.

Totox

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Posté le 11/04/2021 à 18h24

240 euros pour 2 semaines mais le raccourcissement du delai n'est pas automatique

Édité par totox le 11-04-2021 à 18h27



Malavita

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Posté le 11/04/2021 à 19h21

totox hisatis39 kenova
Merci pour ces précisions C'est bon à savoir

Kiiwii

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Posté le 11/04/2021 à 20h08

spiritdancer Pour avoir très récemment siégé en comité technique Safer, l'agriculteur ne sera pas nécessairement prioritaire !
Chaque situation est examinée le cas échéant et c'est le comité technique qui tranche entre tous les candidats positionnés sur un même bien.

malavita si la Safer préempte lors d'une vente, la vente ne peut se faire qu'au profit de la Safer... Donc soit le vendeur retire son bien et le garde, soit il le vend à la Safer (et au prix fixé par elle en plus).


La Safer peut se positionner et acheter du foncier pour le mettre à disposition et/ou le vendre à des agriculteurs. Elle peut aussi simplement mettre en relation vendeur et acheteur comme un agent immobilier.

il faut aussi admettre que la Safer sert à limiter le mitage des terres agricoles, et à attribuer des terres agricoles à des agriculteurs en priorité (en général mais pas toujours).

Spiritdancer

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Posté le 11/04/2021 à 20h41

kiiwii
Certes, mais la SAFER privilégie rarement le particulier. Ce qui est normal, c’est son boulot !
Je me suis retrouvée dans tous les cas de figure (mon mari est agriculteur) ! Avant mon mariage, particulière ayant perdu 1 hectare (et l’agriculteur m’a laissé 1ha parce qu’il a été voir des potes à moi qu’il connaissait bien et qui lui ont expliqué ma situation). Agriculteur qui vend à un particulier des terres pour construction d’un pavillon, à un autre une maison mais l’acheteur s’est fait sucré 3ha par un producteur de noisettes et agriculteur achetant une exploitation. Là, un voisin vend 10ha en 2022 : il est déjà venu nous voir et affaire quasi conclue avant la mise en vente officielle.

Kiiwii

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Posté le 11/04/2021 à 21h06

spiritdancer pour le coup c'est en fonction de chaque vente.... Et sans doute de chaque Safer !!!
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