Achat terrain safer etc...

kiiwii C’est clair. Le Lot-et-Garonne, c’est quand même très très agricole. Les terres ne sont pas rares, mais très convoitées. Polyculture traditionnelle, mais aussi beaucoup de vignes (je suis dans les côtes de Duras) et prunes. Sans compter les noisetiers, très subventionnés par l’UE.

kiiwii
Merci pour vos précisions
Si en plus ça dépend des Safer...
Mais dans quel cas le bien est-il "soumis" à la Safer ? Est-ce une question de superficie ? J'ai ai vu sur le site de la Safer un petit terrain de 2500m2. Jusque là RAS (je pensais qu il s agissait d un terrain non constructible) sauf... qu'il y a une maison sur ce terrain Et là je me dis que ce n'est pas un terrain agricole du tout, c'est une maison avec un peu de terrain ! Or toutes les maisons en vente ne passent pas par la Sacer
A contrario j'ai acheté 6000m2 de terrain nu à ma grand mère il y a 20 ans (l'agriculteur voisin le louait pour ses vaches depuis X années) pourquoi ce terrain n'a pas été préempté ? Est-ce parcequ'une partie était constructible ?
C'est pas simple tout ça... Si vous avez des explications je suis preneuse

malavita
Tu confonds beaucoup de choses.
1/ le site de la SAFER : ils y annoncent des biens, et agissent comme une agence immobilière. Beaucoup de gens font publier des annonces sur leur site, dés qu'il y a un bout de terrain pour 2 poneys ou 3 moutons. Évidement, comme il y a une maison, aucun agriculteur ne préemptera pour cette terre ;) C'est purement une démarche d'agence immobilière.

2/ Lors d'une vente, le notaire doit prévenir la SAFER dés que le terrain dépasse une certaine superficie (ici c'est 5000 m², mais c'est en fonction de la SMI je crois donc dans d'autres départements ça peut être plus ou moins).
Ça n’empêche pas la SAFER de préempter des terrains plus petits, il suffit qu'un agriculteur ait entendu parler de la vente et ait besoin de ce terrain (parce qu'il relie 2 de ses parcelles par exemple) : il peut alors demander la préemption.

3/ La SAFER est prévenue, mais ce n'est pas pour ça qu'elle va empêcher la vente. Dans le cas du terrain de votre grand-mère elle a forcément été prévenue, mais si le terrain n’intéresse personne, pourquoi bloquerait-elle la vente ?
Par contre, si un voisin l'avait voulu, là ça changeait tout.

Le notaire a l'obligation d'aviser la Safer lors de la vente d'un bien...
Ensuite elle décide si elle applique son droit de préemption ou pas. Et elle regarde également les candidats qui se sont positionnés sur ce bien lors de l'affichage réglementaire (les 2 mois dont on parlait). Ici en dessous de 1ha la Safer ne peut pas préempter.
Il faut savoir qu'un agriculteur peut solliciter la Safer pour qu'elle préempte et ensuite lui attribue les terres (en fermage par exemple) mais d'un cela coûte des sous à l'agri et de deux la Safer peut refuser de le faire si ce n'est pas pertinent...


Le site internet de la Safer c'est comparable à Opri et compagnie, c'est une agence immobilière de biens ruraux donc on y trouvera du "pur agricole" mais aussi d'autres types de biens ruraux.

kiiwii
pcql
Ok. Merci pour vos précisions, je comprends mieux le principe du site de la Safer et son fonctionnement !

Donc pour le terrain de ma grand-mère j'ai eu de la chance car il était loué à un agri depuis des années donc il aurait pu le vouloir, d'autant qu'une dizaine d'années plus tard il m'a demandé de lui en céder une partie (mais je n'ai pas voulu)

Ah ! J'y vois plus clair ! Merci à tous et bonne journée

S'il le louait depuis des années, en droit rural : il n'était pas obligé de le rendre, il aurait pu exiger de prolonger le bail.
S'il l'a rendu, c'est qu'il estimait ne pas en avoir besoin (à ce moment là).
Parfois aussi un terrain peut intéresser un agriculteur, mais il n'a pas la trésorerie pour l'acheter à ce moment là, et là en général ça part sur des mauvaises bases :/