Galères immobilières : je prends tous les avis!

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Margotte44

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Galères immobilières : je prends tous les avis!
Posté le 14/04/2021 à 14h03

Bonjour à toutes et tous,

Certaines du post des Supers doivent se rappeler de nos galères depuis plus d'un an maintenant.

Aujourd'hui, plus rien ne bouge et j'ai besoin de poser les choses à l'écrit, avant de passer à l'attaque, et du coup, peut être éventuellement d'avoir vos avis sur les divers soucis.

Nous avons visité cette maison en plein été, pas habitée depuis 5 ans, suite à la rénovation totale consécutive à un incendie.

Maison sympa, on accroche bien, on teste l'eau, pas l'électricité, à cette époque, il n'y en a plus. Je tique un peu sur ce qui ressemble à de la poutre calcinée dans le jardin, l'agent me dit que ce ne sont pas des restes de l'incendie. Soit, je suis un peu étonnée.

Je lui fais la remarque que le sanybroyeur, déjà pourquoi cette merde, fuit. Il me dit qu'il va contacter les vendeurs pour faire passer un plombier. Verdict c'est juste le joint trop sec, nous n'avons jamais pour nous en servir, ça fuit donc depuis le début.

Nous signons fin 2019 et nous installons fin janvier. Première douche, au bout de 5 minutes, ça hurlait de tout arrêter. Toute l'eau de ma douche était répandue au milieu du salon. Je contacte l'agent immo en plus de mon assureur. Il s'avère que le bac de douche qui a été monté est extra plat, type douche à l'italienne, ce que nous n'avons bien sûr pas dans cette salle d'eau. Ça fait donc plus d'un an que nous sommes privés de la sdb du haut, inutilisable en l'état. Notez de plus que tout est sur parquet massif, sans aucune étanchéité de faite.

Toujours dans cette sdb, j'avais prévenu avant la signature que le placo devant la fenêtre était auréolé, et que ça fuyait. L'agent immo m'a répondu que c'est parce que les évacuations étaient encrassées. Au final, la fenêtre, suite à expertise, est mal posée, les trous d'évacuation sont enfoncés dans la pierre de pourtour de fenêtre.

Lors de la signature du compromis, je suis surprise, sur l'annonce il est marqué fai charge vendeur, et là, ils apparaissent sur notre montant à devoir. J'en fait la remarque, étonnée, et l'agent immo comme le notaire me disent que ce n'est que comptable. Bon. Au final, je pense que je me suis juste fait voler par les deux qui sont de mèche.

Mais les soucis ne s'arrêtent pas là. À chaque grosse pluie, nous prenons l'eau par toutes les huisseries. Je fait une déclaration de sinistre. Une expertise contradictoire est demandée. Les conclusions sont nettes, mais demandent à être appuyées par une recherche de fuites. Recherche de fuite, le monsieur hallucine, toutes les huisseries demandent à être reprises. Assurée, et payant une protection juridique, je m'adresse donc à mon assureur, qui m'oppose une fin de non recevoir. Ça ne rentre pas dans le cadre de la PJ, on me dit de me débrouiller avec l'artisan et ou d'aller seule en justice.

Autre galère, une des poutres cintrait de façon dangereuse, il a fallu 7 mois pour que l'artisan vienne poser, de façon dégueulasse, une poutre de soutien. 7 mois avec un étai dans la cuisine.

Aujourd'hui, je suis très fatiguée, plusieurs fois franchement, on pense à faire des bêtises.

Si vous avez des conseils, je prends, avant de craquer...

Badmonster

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Posté le 14/04/2021 à 15h30

Elle sert à quoi ta protection juridique du coup ?

Avocat. Tu reprends tout avec lui, tous les docs et tu les laisses gérer. Voir ce qui est possible et ce qui ne l'est pas. Genre le retard de l'artisan, si tu n'avais pas fixé de date de fin, je pense que tu puisses faire grand chose. Ça va te coûter de l'argent mais tu vas gagner en tranquillité d'esprit.

Lanamour

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Posté le 14/04/2021 à 15h48

Déjà il faut que tu ailles voir un avocat pour regarder les actions possibles.

Si tu engages la responsabilité des vendeurs sur le fondement des vices cachés il faut que tu démontres que les vendeurs savaient et t'ont sciemment dissimulé ces problématiques. Compliqué s'ils n'ont jamais vécu dedans. Mais à creuser.

Tu peux engager la responsabilité des artisans dans la mesure où tu parles de rénovation complète avant ton achat.

Ensuite, il faut faire une expertise complète de ta maison. Il faut qu'elle soit judiciaire, donc engager une action contre tout le monde (vendeur et artisan, même éventuellement réfléchir à la responsabilité du notaire et de l'agence) et on triera après. Une fois l'expertise réalisée, tu auras une vision claires des pb à résoudre, du coût de tout cela, et des responsabilités.

Maintenant parlant sous, ta protection juridique elle ne finance que les avocats, éventuellement les expertises à réaliser, elle te fournit du conseil, elle ne finance pas les travaux. Evidemment pas. Comme son nom l'indique elle n'intervient qu'en ce qui concerne le domaine juridique. Ton assurance habitation voit éventuellement, mais sachant qu'il s'agit de travaux mal fait, ils vont sans doute t'expliquer que ça ne relève pas d'eux. Mais parfois ils assurent et après gèrent avec les assurances des responsables. Ca arrive rarement je te le concède parce que dans les faits et le droit ça ne relève pas de leur contrat.

Donc il faut que tu vois avec un avocat.

Vegas132

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Posté le 14/04/2021 à 16h15

Bonjour,

Dans un premier temps il faut savoir que lorsque tu achète une maison tu l'achète de l'état.
L'agent immobilier ne peut pas être responsable de tous les biens qu'il met en vente, les soucis de fenêtres etc... lui n'y peut rien, c'est pas lui qui l'a posé... Et généralement les agents immobiliers ne sont pas des professionnels du bâtiment voire n'y connaissent rien du tout...

Première chose les travaux ont été fait quand et par qui? Quels travaux ont été fait? Avec un peu de change tu pourras faire jouer une garantie décennale ou une dommage ouvrage. Qu'est ce qui est indiqué dans l'acte d'acquisition dans la partie travaux? As tu eu les factures de ces travaux?

Normalement le vendeur est responsable des travaux faits dans les maisons pendant 10 années, mais faire jouer sa responsabilité est un autre combat...

Concernant la com' d'agence, qu'était-il indiqué dans le compromis?
Exemple: si le prix est de 110 000 et que les frais charge vendeur sont de 10 000, toi tu dois payer 110 000€ et le vendeur percevra 100 000€.
On est d'accord qu'en vrai le prix que tu paies englobe les frais de négociation...

Normalement entre le compromis et la vente le prix ne doit pas bouger, mais si tu n'étais pas d'accord avec le prix, et que tu estimais qu'il y avait une différence entre le compromis et la vente, pourquoi lavoir signé?
Le notaire n'est pas de mèche (normalement), le notaire applique juste les dispositions du compromis de vente...

Je comprends ton mécontentement, ta situation ne dois pas être facile à vivre...

Margotte44

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Posté le 15/04/2021 à 09h57

badmonster Pour l'artisan, m'en fous, c'était juste pour que vous ayez une idée du truc. Sachant que ce n'est pas lui qui a étayé, mais le mari d'une collègue parce que ça devenait dangereux d'aller dans une des trois chambres...

C'est l'idée, l'avocat, mais ce sont des frais, encore... C'est toujours le nerf de la guerre...

Margotte44

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Posté le 15/04/2021 à 10h04

lanamour Merci de tes réponses, gentilles, claires, aidantes comme toujours quoi!

C'est ce que nous allons faire, mais c'est en termes de coûts que c'est moins évident. L'expertise judiciaire, tu sais comment je cherche (et je trouve) des pros ?

Pour la PJ, je n'attendais qu'une aide sur comment je fais et une prise en charge au moins partielle des divers frais, mais non, démerde toi, "ça ne rentre pas dans le cadre de vos garanties". Un mot me vient, connards.

La maison a effectivement été entièrement rénovée, beaucoup par le même artisan dont la femme faisait la liaison avec les anciens proprios et les assurances, artisan qui a facturé entrés autres 1900? d'évacuation des déchets, déchets que nous retrouvons au fur et à mesure qu'on essaye d'aménager le jardin, entres autres choses. En fait, nous allons de galères en galères, et sans aide de personne. J'ai franchement songé à un moment donné à me faire du mal, tellement je suis usée, fatiguée... C'est pour ça qu'il me faut de l'aide, laisser ça à quelqu'un qui prendra le relais.

Margotte44

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Posté le 15/04/2021 à 10h12

vegas132 Merci de tes réponses. Concernant l'agent immo, il sait trèèèèès bien plein de choses, comme il nous l'a dit, "j'ai moi même rénové plusieurs maisons". Et une amie en formation m'a dit qu'il ne pouvait pas se défiler et se dédouaner de tout, justement.

Ensuite, les travaux ont moins de 10 ans, et justement tout le truc va consister à faire en sorte que quelqu'un, quelque part, prenne ses responsabilités. Je veux dire quand même que 1900? de déchets ont été facturés. Visite, je dis étonnée à l'agent immo qu'il y a un morceau de poutre. Il me répond que ça ne date pas de l'incendie. Maison vendue avec jardin à aménager. Rien n'est aménageable, parce qu'en fait, là où l'agent disait qu'il allait falloir débroussailler, ce ne sont pas des broussailles mais des gravats non évacués sur lesquels il y a un roncier.

Concernant les frais, sur l'anonce, il est précisé qu'ils sont à la charge du vendeur. Lorsque j'en ai fait la réflexion, on m'a dit que c'était comptable. Et concernant l'agent et le notaire, j'en suis à posteriori désolée mais ils se connaissent, c'est l'agent immo qui nous a dit que le notaire de telle ville était très bien, qu'on avait tout intérêt à y aller.

Bref, voilà un peu l'état des choses et mon état de fatigue mentale là aujourd'hui.

Qarmene

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Posté le 15/04/2021 à 10h35

margotte44 Puisque la maison a été rénovée il y a moins de 10 ans par un artisan, tu demande les factures à l'ancien proprio. Dessus il doit y avoir le numéro de décennale de l'artisan et tu contacte son assurance (de l'artisan).
S'il y a des défauts avérés, son assurance doit les prendre en charge (notamment l'évacuation des gravats)

Si tu contacte un avocat, ca ne va pas forcément te couter une blinde. Ca dépend de l'avocat, mais prends en un spécialisé dans ce type de problème.

Comme ca a été expliqué plus haut, "frais d'agence charge vendeur" signifie que ces frais ce déduisent du prix de vente afficher.
Donc bien affiché à 100 000€, tu payes 100 000€ au notaire et le notaire va déduire les frais d'agence de ce qu'il va donner au vendeur. Donc pour toi c'est transparent.

"Frais d'agence charge acquéreur" signifie que tu rajoute les frais d'agence du prix affiché (mais je crois que ca ne se fait plus).
Donc bien affiché à 100 000€, tu payes 100 000€ + quelque chose comme 6 000€ de frais d'agence, soit 106 000€
Donc non, l'agent et le notaire ne sont pas de mèche et ne t'ont pas arnaqués sur ce coup.

Margotte44

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Posté le 15/04/2021 à 10h42

qarmene Merci de la réponse, mais là en l'occurrence, il y a bien le prix du bien et en plus des frais, je suis retournée vérifier...

J'ai les factures, numérisées, puisque je n'ai aucun papier physique à l'heure d'aujourd'hui, pas même mon acte de propriété...

Sur lesdites factures, il n'y a pas son numéro de décennale, ni le nom de son assureur. J'ai fini par l'obtenir lors de l'expertise contradictoire de janvier. Après, je ne sais pas tellement comment les appeller, comment amener le truc. Mais oui, assurément, et pas que de notre avis, des travaux et matériaux ont été facturés mais jamais réalisés, facile quand le propriétaire ne revient jamais...

Qarmene

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Posté le 15/04/2021 à 10h56

margotte44 Pour le prix, ce qu'il faut que tu regarde c'est le prix qui était affiché dans l'annonce et le prix que tu as négocié.
Donc si la maison était à 150 000€, négociée à 140 000€ et que tu as versé 140 000€ chez le notaire, c'est OK.
Par contre, si tu as négocié 140 000€ et que tu as payé plus hors frais de notaire, la effectivement c'est non ok.

C'est aussi normal que tu n'es pas ton acte de propriété, ca peut prendre jusqu'à 2 ans pour que tu le reçoives. C'est long effectivement.

Si tu as le nom de l'assureur, tu lui fais un courrier en LAR, avec copie des factures, photos et rapport d'expertise, si en plus tu as les photos d'avant, les devis et un écrit des anciens proprio expliquant pourquoi ils l'ont mandaté, ca serait top!

Tu peux l'envoyé à son agence ou directement au siège, même les 2.
Ils vont faire passer un expert d'ici qq temps (je l'ai fait pour le toit de mon ancien immeuble. C'est assez long 3 - 4 mois, mais un expert passe). Il faudra attendre ces conclusions.

Envy4

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Posté le 15/04/2021 à 10h57

qarmene Perso j'ai acheté ma maison en frais d'agence charge acquéreur et c'était le prix frais d'agence inclus qui était affiché sur l'annonce donc ça se fait tjrs (et j'en vois tous les jours dans le cadre de mon boulot également). Mais tu parles peut-être du fait de ne pas indiquer les frais d'agence directement sur le prix de l'annonce ? Ca je ne sais pas, jamais vu de mon côté...

Tout comme Qarmene je ne comprends pas concernant les frais d'agence. Normalement, le décompte est présent dans ton acte de vente. Tu as le prix net vendeur (déclaré aux impôts par le notaire), les frais de négo (qui sont reversés par le notaire à l'agent immo) et les frais d'acte/taxes d'environ 8% du prix de vente net vendeur.
Qu'est-ce qui a posé souci dans ton cas ? Le prix net vendeur indiqué dans l'acte n'était pas le même que le prix affiché dans l'annonce ?

Pour la garantie décennale, je ne sais pas comment cela peut se mettre en œuvre ce n'est pas mon domaine de prédilection. Si ta PJ ne couvre pas ce domaine, tu peux peut-être être bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, totalement ou partiellement, pour prendre en charge les frais d'avocat. Il existe également des permanences gratuites réalisées par des avocats. Cela peut peut-être t'aiguiller sur la mise en place des démarches.

Emy_k

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Posté le 15/04/2021 à 10h59

Pour les frais d'agence ce n'est vraiment que comptable.

Tu as ton prix de vente net vendeur 100 000e.
Les frais d'agence 10 000e.

Donc le prix affiché est de 110 000e dans l'annonce passé.

C'est lorsque tu passes devant le notaire que le règlement de ces frais ce font.
Toi tu paies le prix affiché/négocié (110 000e)

Le notaire ensuite a plusieurs comptes soit c'est charges acquéreur donc il prend les 10 000e et verse direct à l'agence. Soit c'est charges vendeur et dans ce cas, il fait un règlement sur le compte propriétaire qui fait un règlement à l'agence.

Dans tous les cas, les 10 000e c'est toi qui les règles, c'est juste derrière comptablement a savior qui verse a qui.

Pour le reste de tes problèmes, il faut saisir les décennales et même si l'agent n'est pas dans le bâtiment il se doit de s'assurer que le bien est conforme au produit qu'il vend. Pour moi ça s'apparente a des vices cachés et tu pourrais te retourner contre les vendeurs.

Concernant l'avocat, le prix dépend des revenus il me semble et tu peux toujours en consulter un pour conseil et voir en suivant si c'est intéressant de lancer une procédure ou non.

Dans tous les cas, je te souhaite bon courage

Margotte44

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Posté le 15/04/2021 à 13h55

emy_k Merci pour toutes les infos. Donc mon déroulé était bon, dans tous les cas c'est moi qui paie les frais d'agence, la formulation est en revanche pour le moins... Opaque!

Concernant le reste, effectivement il me faut faire jouer les décennales, mais c'est le même artisan qui a fait un paquet de travaux et qui fait le mort. Quand l'expertise contradictoire de janvier a eu lieu, l'artisan et son expert ont debriefé dehors, mais on entendait que ça parlait fort!

Il a quand même sorti devant les deux experts que comme l'ancien proprio avait omis de lazurer les fenêtres, toutes les garanties étaient perdues, ce qu'on réfuté les deux experts, le sien y compris...

Bref, je crois que je vais avoir besoin de beaucoup beaucoup beaucoup de soutien moral...

Lanamour

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Posté le 15/04/2021 à 14h17

margotte44 Une expertise judiciaire se demande par assignation devant le tribunal judiciaire. Tu as besoin d'un avocat pour le faire. Elle peut être demandée en référé donc en urgence.

T'es demandeur donc tu auras une obligation de consignation. Et à l'issue de régler les frais. C'est une avance parce qu'à l'issue du litige c'est partie perdante qui assumera les montants d'expertise qu'on appelle les dépens.

L'expertise ça représente 3500? peu ou prou. Un avocat pour un dossier de cette nature je dirais 1700? pour toute la procédure (réfère expertise et dossier au fond). Pour une éventuelle prise en charge de l'expertise vois avec ton assurance, protection juridique, ainsi que la prise en charge de l'avocat. Ça dépendra de ton contrat en fait. Éventuellement si ça ne figure pas dans ton contrat, sollicite un geste commercial. Mais regarde toi même dans ton contrat, parce que parfois les assurances refusent des prises en charge en évoquant des exclusions de garanties totalement farfelues.

Prend un avocat parce que la t'es dans une situation sans issue. Sans procédure tu vas tourner en rond.

Ça va prendre du temps. Mais les artisans ont une assurance. Avec un peu de chance leur assurance va vouloir transiger. Ou accepterons partiellement leur responsabilité, si bien que tu pourras solliciter une provision pour engager au moins partiellement les travaux pour avoir un logement acceptable.

Valdevincennes

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Posté le 15/04/2021 à 14h39

Pour les frais d'agence ils sont effectivement toujours à la charge de l'acheteur et compris dans le prix indiqué en agence. Si la vente n'a pas fait l'objet d'une publicité (qu'elle n'est pas passé sur se loger) l'agence peut déclarer les frais à la charge du vendeur ce qui ne change rien au prix que tu vas payer ta maison mais c'est à ton avantage car tu ne payes pas les 7.5% de frais de notaire sur les frais d'agence, ce qui est le cas si les frais d'agence sont déclarés à la charge de l'acheteur, ce procédé comptable t'as donc fait gagner de l'argent ;)

Vegas132

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Posté le 15/04/2021 à 15h10

margotte44 Je suis clerc de notaire.

C'est normal les titres papiers ne sont plus forcément envoyés aux clients, sauf si demande expresse. Comme les actes se signent de façon électroniquement il n'y a plus forcément de raison à ce qu'une copie papier soit délivrée.
Le retour des hypothèques avec les mentions de publication peuvent prendre environ 12 mois selon les secteurs (chez nous c'est 8 mois).

Les frais d'agence dans les faits sont toujours réglés par l'acquéreur, directement ou indirectement (on joue sur les mots je suis d'accord mais c'est comme ça).

Dans mon secteur les FA sont encore généralement à la charge de l'acquéreur, ce dernier paie donc le prix (exemple 100 000) et en plus les frais d'agence (10 000) et les frais de notaire.
Il y a une logique pour que les FA soit à la charge du vendeur, car c'est lui qui signe le mandat de vente. Donc en gros le vendeur "gonfle" le prix pour englober ses frais de vente. Dans ce cas là il vend la maison 110 000€ et ne touchera que 100 000 après déduction des FA.
Le résultat est le même nous sommes d'accord.
La seule différence sera pour le calcul des frais d'acquisition (qui portent sur le prix d'acquisition).

Après si tu n'étais pas d'accord sur le prix il ne fallait pas signer le compromis sans en discuter...

Concernant les frais d'acquisition, les frais de "notaire", je te laisse ce site qui est pas mal fait, nous nous en servons pour nos frais dans les compromis avant de réaliser une taxe https://www.immobilier.notaires.fr/fr/frais-de-notaire
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