Problème location pature.

helodi Après tu peux aussi tomber sur des gens honnêtes, ça existe encore.

Le gros problème c'est que selon les régions les pâtures sont très difficiles à trouver, j'habite dans le 62 et c'est une galère sans nom pour trouver un bout de terre. Donc les propriétaires peuvent abuser ils n'auront pas de mal pour trouver un autre locataire.

J'avais loué pendant des années une pâture à une chatelaine, un vieille dame. Elle était heureuse car avait un peu d'animation. Cependant ses enfants ont toujours refusé de faire un bail car ils ont dit dès le départ qu'au décès de mamie ils souhaitaient que le terrain soit libre.
On entretenait la pâture, le gros avantage c'est qu'une clôture en dure était déjà existante, on a juste mis une petite clôture électrique pour éloigner les chevaux de la route et des habitations voisines (un lotissement longé la pature sur un coté). On a fait un abris démontable en taule.

Puis un jour cette dame est décédée, les enfants nous ont laissé finir la saison et après nous avons récupéré nos affaires et rendu la pature.
Cette dernière était en réalité un terrain à lotir, et aujourd'hui il y a une trentaine de maison dessus, donc je comprends pourquoi les enfants n'ont pas voulu s'embêter avec un bail...

C est vraiment pas de chance cette histoire.
Sacré personnage cette personne.

Votre assureur protection juridique pourrait peut être vous renseigner davantage sur vos droits.
J aurai tendance à penser que le contrat de bail est nul si il n a pas été signé par le propriétaire.. Par conséquent, si pas de contrat chacun reprend ses billes.. Elle son pré et vous votre clôture et vos loyers réglés..
Il faudrait que la médiatrice lui explique que vous voulez récupérer vos investissements pour qu elle comprenne que ses actes ont des conséquences.. Qu'il faut assumer.

Bon courage

Je suivais ton post en sous marin. As tu trouvé une solution pour tes loulous? As tu pu récupérer tes investissements?

layla0378

Bonjour.
Merci de demander des nouvelles
Alors oui j'ai récupéré ce qu'elle me devait mais en revanche non je n'ai malheureusement pas trouvé autre chose pour mes chevaux, de ce côté là c'est l'impasse

C'était quand même un bien rare difficile de trouver aussi bien j'imagine. Déjà tu as pas tout perdu en récupérant tes clôtures. Bon courage pour la suite

Et du coup ça s’est passé comment helodi ?

Tu as eu du mal à récupérer tes affaires ?
C’est le médiateur qui a résolu le problème ?

En tout cas elle chie pas la honte la gonzesse…

chaussette08

Non pas de mal à récupérer ce qu'elle me devait... Au contraire. Elle voulait trop récupérer son terrain et crzig'ait que je ne lui rende pas son terrain.

Le médiateur je l'avais contacté mais après un 1er contact je n'ai jamais réussi à le ravoir, il ne répondait plus et ne rapellait pas non plus... Le sérieux de service...
La chambre d' agri pareil, jamais réussi à avoir le numéro de LA bonne personne qui aurait pu me renseigner... Donc soit les infos données étaient imprécises, parfois même contradictoires ou bien même des numéros de services injoignables... Bref ça m'a saouler et je ne savais pas vers qui me tourner... Donc j'ai lâché l'affaire.

Bonjour je suis très surprise par votre réponse car en tant que propriétaire de terrain qui est dans ma propriété je me suis faite escroqué par un faux propriétaire de chevaux. La loi des baux ruraux et le fait que désormais avoir des chevaux est assimilé à de l'agriculture suivant certains métiers fait qu'il devient pour les propriétaires de terre impossible de louer des terres sous le risque d'avoir le bail civil basculer en bail rural.

Une histoire simple, 2 hectares à entretenir, je loue pour 80€/mois le terre et un bâtiment à un particulier. Tout allait bien sauf que ce particulier a commencé à ramener des animaux divers, j'ai commencé à m'y opposer car le bail était uniquement pour des chevaux. A la suite de ce reproche il a décidé d'arrêter les paiements, donc huissier, recommandé...en parallèle maltraitance sur les animaux (une personne à constater et les services vétérinaires sont venus), fraude à l'assurance indiquant un faux accident où un de mes arbres était tombé sur une jument la blessant. Jument absente de mon terrain et faux témoignage et soutien du vétérinaire escroc aussi et fausse facture.

Donc on débute une procédure, cet homme n'est pas agriculteur mais un escroc et sous loue mes terres mais malgré cela vous vous retrouvez comme les histoires de locataires qui ne partent pas. Cet homme réfute le bail civil pour un bail rural....et là vous vous retrouvez dans un cycle infernal juridique....en gros n'importe qui peut être agriculteur et demander un bail rural et vous devez être patient pour vous en séparer.
Je rappelle qu'il ne paie plus, que le bail est civil et échu... mais rien ne vous protège....il est en droit de demander à avoir un bail rural....
Dans mon cas j'avais 2 arguments de l'article 1 des baux ruraux en ma faveur puisque mon terrain est contiguë à ma maison et que je louais moins que la surface régi par les baux ruraux de ma région.

Mon locataire est parti à la cloche de bois en laissant paille et autres éléments et en condamnant mon bâtiment via des barricades et autres, impossible d'y accéder. Il est revenu sur les parcelles non louées voler des équipements....et malgré cela vous ne pouvez pas récupérer votre terre et votre bâtiment qu'il n'assure plus, qu'il ne paie plus et qu'il n'a plus besoin puisque les chevaux sont partis et lui aussi.... mais non il faut attendre la justice malgré la clause de résiliation....

Vous voyez la galère des squatteurs ou des locataires qui ne paient plus...et bien c'est pareil....un faux agriculteur escroc voleur maltraitant les animaux uniquement pour son argent et bien vous n'avez aucun droit...il faut attendre la justice.

Moralité ne jamais louer ou prêter son jardin ses terres malgré le côté écologique car désormais le monde équestre est une activité agricole sans avoir besoin de le prouver....et un simple particulier ayant une jument au poulinage devient un agriculteur par l'élevage 1 bébé suffit !!!!!

ALORS Jamais louer JAMAIS !!!!