Succession et vente de chevaux.

Je ne peux pas t'aider mais je te souhaite beaucoup de courage pour gérer tout cela

J'espère que tu pourras trouver une solution rapidement !

Elle n'a pas de représentant légal cette mineure ?

Que vous dis le notaire quand à la signature pour cette mineure ?

Bonsoir et merci pour toutes vos réponses...J'ai contacté la notaire qui me dit qu'on est obligé d'attendre l'avis du juge des tutelles... Seulement voilà...on est en aout et dans ce qui est administratif ça ne se remue pas trop en cette période...on a toujours pas de juge...
Par contre on m'a dit que le tuteur (mère d l'enfant) peut seulement vendre des "biens d'usage courant et de faible valeur"... et que même la notaire ne sait pas si les chevaux peuvent s'y inclure....

Bonsoir,
Déjà, bon courage pour cette épreuve

Normalement, le "lot" de chevaux, a dû être estimé par un huissier ou expert, cela semble avoir été fait (si j'ai bien compris, ça correspond à la somme des 9000€). Cela a été transmis au notaire ?

En deuxième point, s'il s'agissait de ton compagnon, n'y avait-il rien de prévu dans son testament concernant ses animaux ? Bien-sûr, le plus simple étant le fait que tu sois désignée comme personne de confiance... ainsi cela évite une grosse et longue partie de procédure.

Si le décès n'était pas "prévu" (accident, suicide... ou toute autre situation où l'on a pas pensé à ce genre de "détail" comme l'aurait fait une personne atteinte d'une maladie par ex), en effet, les chevaux étant considéré comme des des biens successoraux, ce qui implique une vente où chacun aura sa "part" financière lors de la vente du bien (donc ici, les 9000€ seront divisé de façon égale à tous les héritiers directs), en passant par la case notaire.
Concernant la personne mineure, en effet, c'est un passage devant le juge des tutelles. Sur le principe, si personne ne s'y oppose et que tous les héritiers sont OK à la vente, cela n'est désormais qu'une "simple" formalité, quelques mois au plus long... (MAIS généralement les procédures qui trainent+++ sont celles pour lesquelles il y a des désaccords ou autre).

Ce qui peut jouer en ta faveur également, est de garder une trace écrite à transmettre à la juge, comme quoi tu t'occupais déjà avant mais aussi après le décès des chevaux de ton compagnon (n'hésite pas à joindre qqs témoignages de l'entourage, de la pension etc. si jamais pour x ou y raison tu tomberais sur un juge pointilleux... Accompagner également des "preuves" de soin aux animaux (factures de la pension, des soins véto, MF s'il y a etc...). Maintenant tout est une question de temps, et surtout ne pas hésiter à se rapprocher d'une personne + renseignée sur la question des animaux, car malgré tout, la loi reste très générale et se fait finalement un peu au cas par cas. En plein mois d'août, il faut bien penser au fait que tout le côté administratif tourne au ralenti, et qu'ici les animaux n'étant pas dans une situation d'urgence, tu ne seras probablement pas prioritaire (Bon, après rare sont les cas où les héritages sont perçus rapidement.)

Bonjour

Tout d abord bon courage pour les moments difficiles.

Est ce que le fait que les chevaux ne t appartiennent pas t empêche de t en occuper et de transmettre les factures aux héritiers ou de payer les factures et les transmettre au notaire ( je ne sais pas il faut demander au notaire).

Je ne trouve pas que 9000€ pour un lot de 7 chevaux signifie que ce ne sont pas des chevaux de grande valeur.
Je comprends que l on protège les héritiers mineurs et que des chevaux comme leur valeurs peuvent varier de 1000€ à 25000€ ou plus chacun...
Mais je ne sais pas ce que la justice va en dire.

Édit : une négation pas passée lors de l écriture du post.

Tout d'abord bon courage dans cette épreuve.

Si ça dure, en effet, peut-être voir avec le notaire pour lui transmettre toutes les factures liées à l'entretien de ces chevaux (véto, maréchalerie, nourriture, etc.) à compter du jour où tu les a pris à ta charge, et négocier pour que ce soit décompté du prix d'achat lorsque la vente se conclura ?

laetitia.sou

A ta place je tenterai d'appeler le greffe du juge des tutelles au tribunal judiciaire pour expliquer la situation.
Ca ne donnera peut être rien, mais tu pourrais aussi rencontrer une oreille attentive qui mettrait le dossier sur le dessus de la pile ?

Je pense qu'en effet prendre contact avec le juge, et envoyer des factures d'entretien des chevaux pourrait accélérer la procédure.
Parce que sinon, ils ne vont pas se prendre la tête, et ça va durer des mois, à tes frais ...

Je suis clerc aux successions,

Ne JAMAIS presser le juge des tutelles, d'expérience les familles qui leur cassent les pieds ont un traitement de dossier bcp plus long. Et de toi à moi, ton urgence concerne des chevaux de faibles valeur donc urgence très relative...

As tu fais une proposition d'achat écrite et as tu l'accord écrit des heritiers capables?

Concernant les frais donne les factures au notaire avant de les régler pour les faire approuver par les héritiers. Tu ne peux pas prendre l'initiative de demander un remboursement sur des factures qu'eux jugent "futiles".

Edit: orthographe

Bonjour,

J'ai eu un soucis similaire quand ma mère est décédée.
Mon frère mineur, moi majeur. J'ai essayé à plusieurs reprise de mettre la maison en vente, l'histoire à duré +3 ans (entre temps moi frère est devenu majeur) mais dans mes souvenirs le juge à fais le papier en 2/3 mois mais il ma fallu 2 ou 3 expertises du prix de la maison pour justifié que l'héritage ne mettait pas mon frere dans la merde (avec des dettes)

aprés mon affaire était en Moselle (57) donc surement moins de demande que dans le Bordelais (donc + rapide )

JE te southaite beaucoup de courage

Je suis greffier, et je me souviens avoir fait un remplacement d'été aux tutelles mineurs ( avant la réforme ),
un agriculteur était décédé , avec idem un héritier mineur et les autres majeurs, on avait vite, sur demande de la famille, car il fallait vendre les vaches, et que le service de remplacement coûtait une petite fortune ...

vegas132 "Tu ne peux pas prendre l'initiative de demander un remboursement sur des factures qu'eux jugent "futiles"." : et donc dans le cas de chevaux on fait quoi s'ils jugent "futile" de payer le foin, le grain et le maréchal ?? On laisse crever tout le monde en attendant que le juge statue sur le devenir des dépouilles ?

Avec des animaux, n'y a-t-il pas une priorité à prétendre? Les héritiers n'ont pas forcément envie de payer pendant des lustres.

Quand ma mère est décédée, j'étais mineur... J'ai eu le droit au juge des tutelles jusqu'à ma majorité.

Je ne sais pas si je suis tombée sur un peu compréhensif mais il m'a fait très mal vivre cette période...

Je te souhaite bon courage

pcql elle les paye mais a ses frais...
On ne peut pas imposer une dépense a un heritier.
Au meme titre qu'il peut refuser de régler une facture d'eau...

J'ai déjà eu le cas avec un chien, le voisin voulait le récupérer (personne n en voulait ) sauf qu'il a demandé le règlement des factures veto, alimentation etc...
Les heritiers voulaient le faire euthanasier plutôt que de depenser 1 centimes dans ce chien... le voisin a tout pris a ses frais