Succession et vente de chevaux.

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Laetitia.sou

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Succession et vente de chevaux.
Posté le 18/08/2021 à 20h26
Bonsoir,
Etant dans une impasse totale, je voudrais avoir des témoignages ou de l'aide de personnes qui se sont déjà retrouvé dans une situation similaire.
J'explique les grandes lignes de ce qu'il se passe:
-Mon copain et moi étions ensemble depuis 2 ans et demi. J'avais 4 chevaux et lui 7 que l'on travaillait ensemble. Malheureusement, il est décédé il y a quelques semaines et n'a rien eu le temps de prévoir pour la suite.
-Je continue donc à m'occuper des chevaux (comme si c'était les miens) et ai l'accord des héritiers pour racheter les chevaux (car eux n'en veulent pas et veulent se débarrasser de ce problème au plus vite). Je dois donc acheter les chevaux. Mais le soucis c'est qu'une héritière est mineure et qu'il faut l'accord de la juge des tutelles apparemment..
Sauf que les chevaux coutent de l'argent tous les jours aux héritiers et devraient donc rentrer dans le cadre d'une vente "URGENTE"... Selon la notaire ça dépend de la valeur des chevaux.... Le lot de chevaux a été estimé à 9000€, qu 'en pensez vous?
Avez vous déjà été dans ce cas? Les chevaux peuvent ils passer en vente urgente?

Bonne soirée à vous

Vegas132

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Succession et vente de chevaux.
Posté le 20/08/2021 à 10h24
marlin le juge des tutelles doit verifier l'intégralité du dossier pour protéger le mineur d'une succession déficitaire.
La justice est longue, il ny a pas qu un seul dossier, et il y a plus urgent que des chevaux malheuresement...


Bibil91

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Posté le 20/08/2021 à 11h21
vegas132 si sauf qu il est peut être plus facile de faire euthanasier un chien qu un cheval et que l équarrissage coûte aussi.


Vegas132

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Posté le 20/08/2021 à 11h36
bibil91 Ce n'est pas moi qui fait les lois , j'expose juste la réalité!

Avant de prendre de l'argent dans la succession on doit avoir l'accord des principaux intéressés...


Bibil91

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Posté le 20/08/2021 à 12h26
vegas132 je m en doute.


Shiho

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Succession et vente de chevaux.
Posté le 20/08/2021 à 12h46
vegas132 : d’où l’intérêt de faire rapidement entériner un accord, quel qu’il soit. Où alors le juge se débrouille avec lesdits chevaux ?


Vegas132

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Succession et vente de chevaux.
Posté le 20/08/2021 à 12h52
shiho vendre un bien de la succession vaut acceptation de celle ci.
Le mineur ne peut accepter sans l accord du juge...

Il faut prendre aussi en compte l'ambiance familiale... s'ils sont de bonne foi ou non, s'ils recherchent de l'argent ou pas...

C'est une situation simple a la base qui révèle un sac de noeud... comme souvent dans les successions


Lilice34000

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Succession et vente de chevaux.
Posté le 20/08/2021 à 13h01
vegas132 a raison, d'autant plus que les juges sont encore en vacances tout comme les greffes. Alors certes il y a un turn over de juge et greffier pour prendre les dossiers les plus urgent et malheureusement dans ce genre d'affaire, c'est pas une urgence avérée pour une personne lambda.

Pour être greffière, en effet cette situation est délicate et tant que le juge n'aura pas ouvert le dossier et chercher à savoir si tout les éléments concordent en faveur de l'enfant mineur, alors la succession ne se fera pas et elle devra payer les frais des chevaux à sa charge. Ça tombe vraiment pas dans la bonne période pour l'auteur du post car la rentrée de septembre est très chargée pour les tribunaux qui ont tourné au ralenti cet été. Et si en plus, il y a un turn over des juges en fonction des sorties d'école et/ou mutation, ça va pas arranger l'affaire...


Shiho

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Succession et vente de chevaux.
Posté le 20/08/2021 à 13h02
vegas132 : quand je parlais d’accord, c’était au sujet des soins aux 7 chevaux (et du coût de ceux-ci) le temps que la succession soit réglée.

Histoire que ce soit carré, et que laetitia.sou ne se retrouve pas à avoir entretenu le troupeau à ses frais si finalement le prix de vente est revu à la hausse ou si les héritiers ne veulent plus les lui vendre. Et puis qu’arrive-t-il si un cheval se blesse dans l’intervalle ?

On ne parle pas d’un interim de 15j.


Marlin

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Succession et vente de chevaux.
Posté le 20/08/2021 à 14h34
Vegas 132: mince je voyais une priorité par rapports aux frais

Laetitia.sou: toutes mes pensées et te souhaite un dénouement heureux


Pcql

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Succession et vente de chevaux.
Posté le 20/08/2021 à 20h15
vegas132 Plus je lis tes réponses, et plus je suis sur le cul ...
Je ne remets pas en doute ton expérience hein. Mais ça veut dire que la justice se tamponne le c*l de tout : "Que quelqu’un se démerde et paye de sa poche, à fonds perdus, pendant des années s'il le faut, on s'en ballek" c'est ça le concept ??

Et si les chevaux étaient en pension, ça implique quoi ? que le gérant s'assoie sur X mois de pension ? (x 7 chevaux ???)

Édité par pcql le 20-08-2021 à 21h59

Lilice34000

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Succession et vente de chevaux.
Posté le 20/08/2021 à 23h10
pcql La justice est pas juste, elle est légaliste, point.

Et vu la justice à double vitesse, le manque de moyen et le nombre de procédures, beh oui parfois ça pêche beaucoup... Même pour des trucs "urgents" !

Vu le propos, je pense que tu n'as sûrement pas mis ton nez très souvent dans les procédures judiciaires...


Pcql

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Posté le 21/08/2021 à 14h03
lilice34000 Non, et c'est très probablement pour ça que je garde une saine indignation.


Crinsdorphee31

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Posté le 21/08/2021 à 14h22
laetitia.sou 9000 euros c'est certes une.somme, mais tout ne revient pas au mineur apparemment il y a d'autres héritiers... donc seulement une petite partie de la somme revient au mineur, cela ne fait pas redescendre la chose au niveau de la maman ?


Tsumughi

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Posté le 21/08/2021 à 17h44
Si la justice avait plus de budget pour embaucher le bon nombre de magistrats, celà se passerait clairement mieux.
Pas tellement une histoire que tout le monde s'en fout, mais avec si peu de personnel ça peut se comprendre.
De mémoire, comparé aux voisins européens, on a 3 fois moins de magistrats pour la même charge de travail.


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