Question juridique : prêt parcelle pour pâturage
Posté le 22/09/2021 à 15h06
Bonjour CA,
Question pour les juristes/petits propriétaires fonciers.
Voici la situation :
Cet été, nouvellement installée, un agriculteur m'a proposé de faire mes foins. Ce que j'ai accepté et nous avons partagé la récolte équitablement. (Récolte très tardive merci la pluie). Jusque-là, tout va bien, c'était la première fois que cet agri intervenait sur mon terrain et il m'a paru honnête.
Aujourd'hui, ce même agriculteur vient me voir pour savoir si j'ai du regain et s'il pourrait en profiter. (Vu que pour l'instant je n'ai que deux chevaux sur un peu moins de 5 hectares...ça ne me dérange pas du tout sur le principe et ça m'arrange, soyons sincères.) On fait le tour du terrain ensemble et il s'avère que le regain n'est pas suffisant pour faucher.
Parcontre, il m'a proposé de mettre quelques vaches sur une partie de mon terrain pour entretenir. Et c'est là que je me questionne.
Verbalement, il s'agirait d'un prêt de quelques vaches sur une parcelle d'environ un hectare et ce pour une durée de deux ou trois semaines, le temps que le terrain soit nettoyé. Tout cela à titre gratuit de "service" réciproque.
Là où je me pose question, malgré toute la sympathie que j'ai pour lui, c'est : s'il complète lui-même la clôture pour sécuriser les vaches, même à titre très temporaire, qu'en plus il amène son abreuvoir, qu'en plus il me broie mes ronces et orties.... Ne pourra-t-il pas se prévaloir d'un droit quelconque sur mon terrain? Ce qui serait assez logique quelque part mais qui ne m'arrange pas du tout.
Il semble de bonne foi et je lui ai aussi indiqué que dans deux ans maximum ce type d'arrangements ne sera plus possible par suite de divers aménagements prévus. Malgré tout, j'entends tellement d'histoires désagréables que je préfèrerais éviter les ennuis pour tout le monde.
Puis-je accepter cette année ? Ai-je plutôt intérêt à conclure un commodat devant notaire en introduisant la chose diplomatiquement pour ne pas froisser le monsieur ?
Ou bien dois-je absolument refuser, les risques encourus étant trop grands ?
Note: écologiquement parlant, le principe des vaches pâturant entre les foins et les chevaux, ça me plait beaucoup mais la loi peut-elle nous protéger tous deux?
Merci à celleux qui pourront m'éclairer.
