Question juridique : prêt parcelle pour pâturage

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Calisto21

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Question juridique : prêt parcelle pour pâturage
Posté le 22/09/2021 à 15h06

Bonjour CA,

Question pour les juristes/petits propriétaires fonciers.

Voici la situation :

Cet été, nouvellement installée, un agriculteur m'a proposé de faire mes foins. Ce que j'ai accepté et nous avons partagé la récolte équitablement. (Récolte très tardive merci la pluie). Jusque-là, tout va bien, c'était la première fois que cet agri intervenait sur mon terrain et il m'a paru honnête.

Aujourd'hui, ce même agriculteur vient me voir pour savoir si j'ai du regain et s'il pourrait en profiter. (Vu que pour l'instant je n'ai que deux chevaux sur un peu moins de 5 hectares...ça ne me dérange pas du tout sur le principe et ça m'arrange, soyons sincères.) On fait le tour du terrain ensemble et il s'avère que le regain n'est pas suffisant pour faucher.

Parcontre, il m'a proposé de mettre quelques vaches sur une partie de mon terrain pour entretenir. Et c'est là que je me questionne.

Verbalement, il s'agirait d'un prêt de quelques vaches sur une parcelle d'environ un hectare et ce pour une durée de deux ou trois semaines, le temps que le terrain soit nettoyé. Tout cela à titre gratuit de "service" réciproque.

Là où je me pose question, malgré toute la sympathie que j'ai pour lui, c'est : s'il complète lui-même la clôture pour sécuriser les vaches, même à titre très temporaire, qu'en plus il amène son abreuvoir, qu'en plus il me broie mes ronces et orties.... Ne pourra-t-il pas se prévaloir d'un droit quelconque sur mon terrain? Ce qui serait assez logique quelque part mais qui ne m'arrange pas du tout.

Il semble de bonne foi et je lui ai aussi indiqué que dans deux ans maximum ce type d'arrangements ne sera plus possible par suite de divers aménagements prévus. Malgré tout, j'entends tellement d'histoires désagréables que je préfèrerais éviter les ennuis pour tout le monde.

Puis-je accepter cette année ? Ai-je plutôt intérêt à conclure un commodat devant notaire en introduisant la chose diplomatiquement pour ne pas froisser le monsieur ?

Ou bien dois-je absolument refuser, les risques encourus étant trop grands ?

Note: écologiquement parlant, le principe des vaches pâturant entre les foins et les chevaux, ça me plait beaucoup mais la loi peut-elle nous protéger tous deux?

Merci à celleux qui pourront m'éclairer.

Spiritdancer

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Question juridique : prêt parcelle pour pâturage
Posté le 22/09/2021 à 18h15

calisto21
Il y a une forme de solidarité qui s’exprime ainsi. La personnalité de l’individu compte aussi beaucoup. Je sais par exemple que si j’ai un problème, j’ai plusieurs possibilités de «secours » autour de moi. A charge de revanche. Après, effectivement, si on répond souvent absent aux abonnés pour un retour d’ascenseur, c’est plus compliqué.
Il y a aussi une forme d’intérêt. Cela l’arrange de mettre ses vaches chez vous, il a fait en sorte que vous acceptiez. Normal et logique.

Genesiss

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Question juridique : prêt parcelle pour pâturage
Posté le 22/09/2021 à 19h41

calisto21 je n'ai pas de conseil concernant la partie juridique mais il faut quand même prendre en compte , suivant la nature du terrain, que les vaches ça défonce sévère ! Jai racheté 5 ha ( nous sommes agri) de pré autrefois pratiqués par des bovins, je peux te garantir que ça cahote pas mal quand on roule dedans tellement le terrain est irrégulier. Tu aurais tout intérêt à te trouver un petit tracteur et un petit broyeur pour entretenir entre le pâturage de tes chevaux et les fauchés plutôt que de se casser la tête :)

Kiiwii

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Posté le 23/09/2021 à 12h41

Le "risque" le plus grand serait qu'il demande à faire reconnaître un fermage pour l'usage qu'il fait de tes parcelles... Et pour être dans le métier, ça se produit bien plus souvent qu'on ne le croit !


Donc, comme conseillé par les autres : faire un contrat de commodat (super idée le coup de l'assurance RC pour le faire passer) aujourd'hui appelé "Mise à disposition gratuite".

Attention à bien bien se blinder : aucune contre partie à cette mise à disposition gratuite !! Il ne donne rien (pas de don de foin ou paille) ; il ne paye rien (pas même les impôts) ; n'améliore pas (pose d'une clôture "en dur").... Sinon ce seront de potentiels arguments en sa faveur pour faire reconnaître un fermage...

Jamin

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Question juridique : prêt parcelle pour pâturage
Posté le 23/09/2021 à 20h17

Personnellement, pour quelques vaches sur un hectare pour quelques semaines, je n'aurais pas fait de contrat. Je privilégie les relations amicales plutôt qu'administratives.

Jamin

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Question juridique : prêt parcelle pour pâturage
Posté le 23/09/2021 à 20h20

Pour faire reconnaître un fermage, il faut exploiter le terrain depuis 3 ans donc on n'en est loin!

Calisto21

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Question juridique : prêt parcelle pour pâturage
Posté le 29/09/2021 à 17h55

jamin en effet moi aussi. Et pour avoir parlé avec mon notaire, également propriétaire de chevaux et de terrains, dans le cas présent, à part des mouches et des vaches, je ne risque pas grand chose. Attention, pas dépasser deux années de suite sinon aïe. Et un contrat de mise à disposition serait le plus indiqué. Merci à tous pour votre aide à ma réflexion.
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