Intimidation sur piste DFCI : porter plainte ?

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Rose_des_vents

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Intimidation sur piste DFCI : porter plainte ?
Posté le 15/01/2022 à 15h37

Bonjour à toutes et à tous. Il m'est arrivée un problème ce matin sur une piste DFCI, et je voudrais avoir votre avis sur la situation, et surtout si je peux porter plainte.

Ce matin, nous rentrions de balade avec une amie et nos chevaux, quand nous avons croisé des cyclistes dont une jeune femme au bord du malaise. Ils nous ont expliqué qu'ils avaient été insulté par une propriétaire qui a sa maison un peu plus bas sur la piste, et qu'elle leur avait dit qu'ils passaient sur une propriété privée, qu'ils n'avaient pas le droit d'être là, qu'ils devaient emprunter le chemin communal, et les a insulté.

Ne connaissant pas le fameux chemin communal, nous redescendons comme d'habitude, par la piste, comme nous le faisons depuis plus d'un an. Et arrivées à la propriété de cette femme, nous la voyons au bord du chemin avec un motoculteur éteint... Elle nous a regardé... Elle a allumé le motoculteur et elle nous a chargé avec en faisant de grandes accélérations pour faire peur aux chevaux.

Et quelques mètres plus loin, elle avait commencé à étendre des fils, pour fermer la piste et empêcher qu'on s'introduise sur sa propriété.

Heureusement, nos chevaux sont calmes et bien désensibilisés, sinon, ça aurait été la catastrophe.

En arrivant, nous avons tout de suite rapporté ça au gérant de notre pension, qui nous a informé que des cavaliers s'étaient déjà fait insultés jeudi, "propriété privée, pas le droit de passer etc". Apparemment, cette femme est dépressive et alcoolique, et depuis la semaine dernière, elle a décidé de faire fermer la piste DFCI à hauteur de sa propriété pour que plus personne ne puisse passer chez elle.

J'ai quelques questions :

• A-t-elle le droit de fermer, d'interdire l'accès à une piste DFCI ?
• Est-ce que nous pouvons porter plainte contre elle pour intimidation/mise en danger de la vie d'autrui ? Parce que là c'était vraiment volontaire de nous foncer dessus avec son engin !

Édité par rose_des_vents le 15-01-2022 à 15h44

Scoudi

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Intimidation sur piste DFCI : porter plainte ?
Posté le 16/01/2022 à 12h05

Dans l'histoire on en est certain que c'est une DFCI cette piste ou pas?

Sinon question pour les randonneurs aguerris : comment vous trouvez les informations sur l'accès ou l'interdiction des chemins ? Je m'étais toujours fiée à la signalisation jusqu'à maintenant.

Quand je pars en rando à pied je suis un balisage/itinéraire en général donc pas de soucis, mais à cheval c'est plus selon ce que je découvre aux alentours des écuries.

Édité par scoudi le 16-01-2022 à 12h05



Geriko42

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Intimidation sur piste DFCI : porter plainte ?
Posté le 16/01/2022 à 12h13

scoudi le cadastre tout simplement (mais faut encore être sur qu'il soit bon, et savoir le transposer sur le terrain)

Flakiss

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Posté le 16/01/2022 à 12h15

scoudi Viens vivre en Sologne... Tout ce qui est privé (donc la majorité des parcelles) est grillagé à 2m de haut ou barré à coups de barbelés... on ne risque pas de se tromper...

De manière générale, ce qui est autorisé presque systématiquement : forêts ONF, forêts communales / domaniales, itinéraires VTT balisés (faciles à trouver sur le net), chemins GR.

Le reste... il faut se renseigner au cadastre si c'est sur une parcelle privée ou si c'est un passage public (communal). Mais il y a aussi des propriétaires privés qui laissent le passage sur leur parcelle privée (par exemple ici, les vignobles nous autorisent à longer les vignes alors que c'est sur leur terrain privé et qu'ils auraient tout à fait le droit de nous l'interdire).

Bref c'est compliqué...

Édité par flakiss le 16-01-2022 à 12h17



Geriko42

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Intimidation sur piste DFCI : porter plainte ?
Posté le 16/01/2022 à 12h16

et si le chemin est privé, parfois juste avoir la politesse de demander si ça dérange, la plupart du temps, les gens sont ouverts.

Tonya

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Intimidation sur piste DFCI : porter plainte ?
Posté le 16/01/2022 à 14h20


flakiss a écrit le 16/01/2022 à 12h15:
De manière générale, ce qui est autorisé presque systématiquement : forêts ONF, forêts communales / domaniales


Euh... non.

C'est plutôt le contraire: à défaut de circuits balisés, c'est 135€ d'amende gracieusement remis par les gardes de l'OFB dans l'ensemble des forêts contrôlées par l'état (et les forêts communales passent toutes sous contrôle de l'ONF).

Marlin

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Posté le 16/01/2022 à 14h30

Je suis dans une région "pauvre" en chevaux. Une des mes balades passait par un chemin privé, pendant des années j'ai entretenu de bonnes relations en apportant un petit cadeau de fin d'année et en respectant le chemin lors des saisons.


Mais peu de passage d'équidés, ce mode de voisinage a très bien fonctionné jusqu'au jour de la vente de la propriété...

Liteulorce

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Posté le 16/01/2022 à 14h38

Alors j'ai connu les club de ville ,ou plutôt les clubs qui ont du exister avant l'expansion des zones habitées.

Effectivement la surpopulation ,ça pue! cheval ou humain "si tu fais pipi toujours au même endroit la terre te le renvoie!"

Après pour les parcours il faut balayeuses ou stagiaires! (j'rigôleeu!).

Pour les itinéraires au long court c'est l'appel aux locaux et au assocs du coins en amont pour faire le tracé, ou la route. d'ailleurs à ce propos je suis curieux de voir quel est la loi qui empêche de faire peur à un cheval.. Par effet contraire j'ai toujours entendu dire qu'il fallait être maitre de son véhicule.

En France je ne connais pas de terre qui n'appartienne à personne ,par contre des parcours interdits ONF, oui. (interdits chevaux). Et bien entendu les chemin retournés à la charrue aussi!

autour de chez soit (on s'implante là où il y à du chemin!! ) et on se comporte correctement. (même si ça n'empêche pas de prendre pour les autres! ) Et on oubli pas que l'on est jalousé et en compétition avec les chasseurs.

Flakiss

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Intimidation sur piste DFCI : porter plainte ?
Posté le 16/01/2022 à 15h19

tonya Dans ma région, les seules forêts autorisées sont celles ONF et domaniales (pas le droit au hors piste par contre, obligation de rester sur les chemins), je pensais donc que c'était une généralité. Mea culpa alors!

Tonya

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Intimidation sur piste DFCI : porter plainte ?
Posté le 16/01/2022 à 16h54

flakiss mais tu as raison. Tu peux seulement sur les pistes qu'ils ont bien voulu ouvrir.

Selon les forêts et leur historique (surtout par rapport aux anciennes chasses royales donc à cheval) les voies sont plus ou moins ouvertes.
Chez nous, il a fallu batailler pour 3 circuits. Et tu en as fait 2 d'entre eux donc tu vois le genre...

Daragun

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Intimidation sur piste DFCI : porter plainte ?
Posté le 16/01/2022 à 19h00

Je n'ai pas lu toutes les réponses, mais c'est un sujet que j'ai déjà vu passer.
Par curiosité, j'ai cherché les textes DFCI de ma région, le gérant de mon écurie ayant lui aussi une piste DFCI (qui sert aussi de piste de randonnée, officielle à priori car balisée) qui passe par chez lui.

Je mets tous les points histoire d'avoir la totalité du contenu et pas juste de dire : c'est interdit.

copié/collé, j'ai mis en gras un point important.


Citation :


Statut des voies DFCI

La servitude ainsi établie, le passage qui en résulte (ou la voie) prend le statut de voie spécialisée non ouverte à la circulation publique. Elle est exclusivement réservée à la circulation des services bénéficiaires et au propriétaire du fonds et à ses ayants droit, sous réserve pour ces derniers de ne pas gêner l’affectation de la voie :

- elle n’est en aucun cas affectée à un usage touristique,
- les propriétaires riverains ne peuvent jouir des aisances de voirie, c’est à dire droit d’accès direct, sauf autorisations réglementaires,
- l’interdiction de circuler sur les pistes DFCI est matérialisée par des barrières à chaque issue des voies (dont les clés sont détenues par les bénéficiaires de la servitude) ou encore par des panneaux de signalisation explicites et visibles.

Lorsqu’une piste DFCI emprunte un chemin rural, le chemin rural conserve son statut juridique (même s’il est élargi pour l’exercice de la servitude) et ne peut être interdit à la circulation publique (sauf dispositions prévues par l’arrêté préfectoral en période de risque).



Quand je visite une écurie, comme j'aime l'extérieur, je demande si il y a des chemins extérieurs possibles.
Et là on me dit, non, ou oui mais attention à tel ou tel chemin c'est privé et la personne interdit le passage, ou alors il faut montrer patte blanche et être sur la liste. Que le gérant au courant ne l'indique pas, je trouve ça foireux.

Si j'arrive sur un début de chemin avec une pancarte privé, même sans barrière, je n'entre pas, une barrière je n'entre pas non plus même sans pancarte , et je pense que c'est le cas des 90% des gens.

Si le caractère privé (c'est chez moi, je veux pas que tu rentre) n'est pas indiqué, c'est compliqué de le savoir. A ce moment on le dit calmement, puis on fait en sorte que ce soit indiqué.

Mais, on va parler des 10%, ce qui à priori n'est pas le cas de ce topic.

A l'écurie, au départ du chemin de sortie de balade dans le sens écurie, le gérant a mis un beau panneau propriété privée : défense d'entrer, ainsi qu'une clôture ruban et une barrière type chantier qui obstrue en partie le chemin défense d'entrer pour ceux en VTT qui descendent comme des balles et voient pas la clôture, vont tout droit au lieu de tourner (et surement se prennent la clôture au passage).

Tu peux être sur que quand c'est ouvert pour sortir en balade, 10% des gens passent, dans ces 10%, il y a 1% qui même si la clôture est fermé, passe de force, car ça fait gagner 200m, dixit une de ces personnes (ouais apparemment yen a qui font des randos pour moins marcher), sur le chemin de rando qui bifurque et qui est aussi la propriété du gérant. Le chemin indiqué privé passe dans son jardin derrière sa maison. Tu le vois quand même que tu es chez quelqu'un, c'est pas un chemin paumé.

Pour les 9%, rappel du panneau, si on voit les mêmes têtes (assez rare quand même), pourrissage.
Pour les 1%, pourrissage et demi tour.

Je parles pas des tas de merde qui arrachent les panneaux propriété privée chez lui, car apparemment ça les emmerdes.


Tout ça pour dire de faire la part des choses et de pas agresser tout le monde à vue.
On veut pas que les gens passent sur nos chemins :

- On l'indique, ça bloque déjà pas mal de passage.
- Ceux qui passent encore on peut les pourrir, mais ça passe mieux avec politesse, au moins la première fois. Si par exemple j'ai la tête dans le fion et que j'ai pas vu le panneau, ou alors qu'il est enfoui depuis 10ans sous le lierre, m'agresser et surtout me menacer ça passe pas. Je comprends vite, on me le dit une fois poliment et on me revoit plus. Bon ça m'est jamais arrivé encore de ne pas voir le caractère privé d'un chemin (enfin, si, a pied, pas à cheval, c'est en sortant que je l'ai vu 2m au dessus de moi perché dans un arbre sous les feuilles dans un bosquet bien sombre. A cheval je l'aurais peut être vu de suite, peut être pas).

Quand ma famille avait des champs/vignes/pâtures dans la Marne, si on voulait pas que les gens passent sur un de nos chemins (hors chemin c'est du bon sens qu'on vienne pas piétiner/squatter) on l'indiquait.



Pour l'incident, si maintenant le caractère défense d'entrer est bien indiqué comme précisé, le problème ne devrait plus se poser, ou alors le conflit aura été cherché par la personne qui entre.


J'ai lu main courante, je ne sais pas si ça passe dans ce cas précis, mais ça permet de garder une trace en cas de récidive et grosses conséquences, pour ne pas que ça passe pour un "accident".

A voir/faire selon le ressenti après une petite nuit de réflexion, esprit posé, la nuit porte conseil


Sinon elle peut déménager aux US, je crois qu'il y a des états où on peut plomber quelqu'un sur ses terres si il est entré sans qu'on l'invite, ça met tout le monde d'accord

Liteulorce

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Posté le 16/01/2022 à 20h50

Ah mais on parle pas de l'amérique là! (mais y'a quand même des coins reculés en France...

Après le passage c'est une chose , le pq rose qui pousse dans les chemins et autres coins de verdures de nos campagnes on en cause??

Pcql

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Posté le 16/01/2022 à 21h56

daragun Il y a surtout marqué ça : - elle n’est en aucun cas affectée à un usage touristique

En campagne la plupart des chemins ne sont pas barrés, pour autant les 3/4 sont des chemins privés qui desservent un champ, etc. et il n'est pas autorisé à y circuler.

Kasugaii

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Posté le 16/01/2022 à 22h27

daragun il n'y a pas marqué que sans signalement n'importe quel quidam peut emprunter la voie.
Et même si il ne s'agissait pas d'une voie DFCI, il ne me semble pas qu'un proprio ait l'obligation de noter propriété privée.

Et si c'est dans une zone touristique, ou près d'un lieu de balade 10% ça peut faire vite plusieurs dizaines de personnes.

J'aurai peut être fait l'erreur aussi, mais si des personnes juste avant moi se sont fait insulter parce qu'on n'a pas le droit d'être là, au point de tomber dans les pommes, je fais demi tour.

Bojesse

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Posté le 17/01/2022 à 01h09

Ha ben c'est malin, compte supprimé

V l'a le débat quoi... Du coup je sais même pas si c'est par chez nous.

Geriko42

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Posté le 17/01/2022 à 01h16

bojesse si le compte est supprimé, c'est qu'il y a une raison à cela
edit : et ça semble être dans le vaucluse

Édité par geriko42 le 17-01-2022 à 01h17



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