Obligation légals eleveurs, asso, marchands...

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Caval_horses71

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Obligation légals eleveurs, asso, marchands...
Posté le 04/03/2022 à 20h32

Bonjour la Communauté,

Ce soir je me pose une question que voici:

Lorsque l'ont achète un cheval, qui est à vendre, présenté comme monté (voir attelé) pour du loisir, sport, ou autre, chez un marchand ou son éleveur ou dans une association. En général on se rends sur place, on nous montre le cheval à pieds, puis monté, on nous le fait essayé, il nous convient on l'achète...

Mais au final on ne vérifie pas si l'éleveur, le marchand ou le responsable de l'association (admettons pour les asso qui replace des chevaux sauvé de l'abattoir etc) a des diplômes qui assure qu'ils ont le bon niveau pour travailler un cheval. Donc je me demande sur un plan juridique, est ce obligatoire pour eux ?

Je sais que ça l'est pour une personne qui veut dispenser des cours, former d'autres cavaliers, qui veut faire de l'attelage en prestations par exemple. Les assurances le demande.

Moi par exemple je suis propriétaire, ma première jument je l'ai acheter chez un dépôt vente , ma deuxième dans un élevage et le troisième chez son naisseur. Les deux premières étaient vendu montés et je les ai essayé, (le troisième non car acheté poulain) Il ne m'est jamais venu a l'esprit de demander si les pro qui me l'a vendait avaient un agrément pour m'assurer que le travail monté était bien géré.

Par exemple pour la jument que j'ai acheté chez un éleveur, je me suis rendu compte une fois chez moi, qu'elle avait été débourré vraiment à la vas vite, et que les bases n'étaient pas du tout solides, l'éleveur avait jouer sur le fait que la jument était une trait, avec un tempérament hyper cool et que 10 jours de travail ça irait bien comme ça ... Çà je l'ai su par des stagiaires plus tard, car tout finit toujours par ce savoir.. Résultat la jument avait été acheté et vendu pour un débutant (mon conjoint) et heureusement que moi j'ai de l’expérience et une amie ex mono, avec qui nous avons de suite corriger le tire afin de rendre les bases plus sécu. Résultat la jument est formidable ça c'est certain. Mais quand j'y repense aujourd'hui, je me demande jusqu’où vas la responsabilité d'un vendeur, d'un éleveur ou marchands qui vends un cheval dit "monté", en cas d'accident chez son nouveau propriétaire, suite à un travail monté au préalable mal fait (bien que je me doute qu'il faille déjà arriver à prouver celà)

Peut être que suivant le statut (éleveur - marchand- asso) la règlementation est différente d'ailleurs.

Alors si jamais quelqu'un ici, s'y connais à ce sujet, ça serait sympas d'éclairer ma lanterne. C'est purement informatif, mais je me demande du coup.

Spiritdancer

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Posté le 04/03/2022 à 20h37

De l’intérêt de l’expérience. Quand on essaie un cheval (et cela peut se faire plusieurs fois) et quand on le manipule, on sent un peu les choses.
Et l’idéal, quand on n’a pas cette expérience, c’est le choix de l’accompagnement dans l’achat.

Caval_horses71

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Posté le 04/03/2022 à 20h43

spiritdancer c'est sur, mais ma question concerne les vendeurs pros (marchands ou éleveurs) ou les asso. Je me pose une question d’ordre juridique. Ici la question ne porte pas sur l’acquéreur et les points qu'il devrait savoir lors d'une visite d'achat.

Édité par caval_horses71 le 04-03-2022 à 20h45



Harasstgermain

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Posté le 04/03/2022 à 21h03

Que voulez vous savoir ?

Les garanties juridiques lors d’une vente
Les contrats possibles

Ou la compètence attestée du vendeur

La non compétence de l’acheteur : comme cela vous est dit vous pouvez vous faire accompagner et bénéficier d’une expertise d’un enseignant, d’un vétérinaire, d’un copain

S’il devait y avoir un diplôme pour vendre des chevaux beaucoup de particuliers voire tous en seraient exclus

D’ailleurs vous n’avez AUCUNE garantie lorsque vous achetez à un particulier ( hors vices rédhibitoires)

Si maintenant vous pensez que certains pros sont incompétents

Vous avez raison

Caval_horses71

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Posté le 04/03/2022 à 21h16

harasstgermain merci pour votre réponse car elle me fait me rendre compte que j’ai pas bien formulé ma question en fait .

Oui ma question c’est , il n’y a pas d’obligation pour un éleveur ou un marchands d’avoir un diplôme en fait ? Que ce soit dans l’élevage ou le travail du cheval ?

Donc si un jour mr X veut s’installer comme marchands ou éleveur , aucun organisme ou assureur ne lui demandera de diplômes ?

Ma question a germé dans mon esprit ce soir , suite à une conversation récente avec une collègue , et nos divers vécu.

Après pour les éleveurs, ça m’a fois , c’est comme tout sur cette terre , il y a des bons, des moins bons et des vraiment mauvais …

Spiritdancer

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Posté le 04/03/2022 à 21h17

caval_horses71
Mon mari est pro. Certes, il n’a pas souvent vendu à des particuliers. Du coup, les acheteurs savent ce qu’ils achètent, ils ont l’œil, les compétences et si le travail fait sur nos chevaux ne correspond pas à leurs objectifs sportifs, s’ils choisissent d’acheter, ils s’en débrouillent !
En achetant avec un pro, contrairement aux particuliers, vous bénéficiez de garanties légales, vous pouvez aussi établir un contrat très pointu, tout autant que peut l’être une visite véto d’achat.

Spiritdancer

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Posté le 04/03/2022 à 21h21

Non, il n’y a pas d’obligation de diplôme. Mais, quand on est dans le milieu, c’est sûr que c’est plus simple. On sait qui a quoi dans ses prés.
Après, si vous décidez d’acheter pas cher à un marchand qui fait venir des camions remplis d’ibériques toutes les semaines, vous prenez délibérément le risque de mal tomber.

Solange27

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Posté le 04/03/2022 à 21h58

Non, il n'y a pas d'obligation ni de diplôme. N'importe qui peut vendre un cheval.

Après, si c'est un pro, et que le contrat de vente stipule "cheval de loisir pour débutant" et que le cheval est dangereux ou très mal débourré, alors on peut obtenir le remboursement et rendre le cheval

Lakchmi

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Posté le 04/03/2022 à 22h06

Aucun diplôme n'est nécessaire, effectivement.

En revanche, un professionnel n'a pas les mêmes obligations qu'un particulier.
Un professionnel du monde équin qui vend "en temps que particulier" (par exemple une personne détentrice du BPJEPS, qui donne des cours particuliers, et qui vend son cheval perso à titre personnel) aura des chances d'être considérée professionnelle sous certains aspects (pas commerciaux, mais techniques) si on se retrouve devant un juge.

Bien faire écrire au contrat, très clairement, l'usage qu'il est prévu de faire du cheval. Cela peut jouer devant un médiateur, ou un juge.
Typiquement, écrire "le cheval est prévu pour une activité de loisirs, pour un cavalier débutant en équitation", ça permet d'avoir des armes et des arguments si le machin se révèle fou furieux.


Maintenant, s'il s'agit de ""subtilités"" comme "débourrage à la va vite", alors qu'oralement on t'a promis un débourrage éthologique machin top moumoute, ça ne va pas être solide comme argument face à un juge.

Caval_horses71

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Posté le 04/03/2022 à 22h36

Merci à tous pour vos réponses . J’ai appris des choses qui sont précieuses .

C’est sûr que les marchands qui vendent des ibériques qu’ils font venir par camions entier, moi je ne prendrais jamais le risque . Mais malgré tout , j’ai toujours préférer acheter chez un « pro » même si une seule fois , j’ai eu une expérience pas top, mais qui est rester malgré tout minime comparer à certaines personnes.

C’est toujours bien d’avoir un minimum de connaissances juridiques je trouve . Et cela permet de faire peut être plus attention au contrat, aux petites lignes , aux closes , que au discours parfois trop enjôleurs de certains , qui n’hésite pas surfer sur les tendances etho etc.

Irka

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Posté le 04/03/2022 à 23h45

caval_horses71 oui enfin plutôt que d’avoir des connaissances juridiques, mieux vaut avoir des connaissances « Équestres » lorsque l’on souhaite acheter un cheval…
Histoire de déceler si l’animal qui est en face de vous va pouvoir vous convenir. Être capable de voir si votre niveau est en adéquation avec celui du cheval. Savoir « lire » un cheval, s’intéresser à l’individu,… et avoir la modestie de se faire accompagner par une personne du milieu qui va pouvoir jeter un œil neutre et critique.

Je suis désolée mais un débourrage c’est fait en 10jours. Et un débourrage c’est juste les prémices du travail. Celui qui vous a vendu un cheval débourré ne vous a pas trompé. Un cheval débourré et un cheval travaillé sont deux choses bien différentes. Après le vendeur qui connaît ses animaux peut déceler au débourrage celui qui pourra correspondre à un débutant, mais il ne vous a pas promis un cheval clé en main. Et il ne semble pas avoir vu faux car le cheval correspond.

Caval_horses71

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Posté le 05/03/2022 à 09h51

irka ma question ne portais pas du tout sur ce sujet , je me questionnais sur les diplômes et les obligations sur le côté du professionnel. Le particulier qui achète c’est une autre affaire .
Misère…. D’autant que je l’ai écrit plus haut.

Bref le sujet est clos , je voulais juste savoir si une personne qui s’installe dans le domaine de la vente d’équidés avait une obligation l’égal de prouver sa compétence , tant pour les assurances que pour les futurs clients , et en il s’avère que non . Point . Merci à ceux qui m’ont renseigner là dessus .

Marlin

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Posté le 05/03/2022 à 10h23

Sa seule compétence est de bien traiter la vente; c'est-à-dire si un client est satisfait de son achat, par ex. chez un marchand, il a de grandes chances d'y retourner dans le futur et de faire de la bonne pub à ses amis en recherche de partenaire équin.

Mon marchand ne monte pas du tout! Il a une cavalière (sans diplôme). Il sait quel cheval convient à quel cavalier. On peut essayer un cheval autant de fois que désiré, (j'ai pu l'essayer avec ma propre selle).

Si c'est pour se lancer dans le métier, une bonne base pratique dans une telle structure me paraît imprimordiale pour acquérir l'oeil et l'expérience. Sauf si l'on veut se faire coller une réputation de gougnafier

Irka

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Posté le 05/03/2022 à 10h47

caval_horses71 posez-vous la même question à votre vendeur de voiture? D’électroménager? L’agent immobilier? Ou vendeur d’animalerie???

Je trouve bien triste de réduire l’achat d’un cheval , qui sera votre compagnon durant une partie de votre vie, a un aspect juridique…

Et si vous aviez un niveau équestre suffisant , vous ne seriez pas à vous torturer l’esprit avec de potentiel diplôme ou niveau du vendeur de votre cheval…

Enfin bon … la société actuelle où on privilégie un papier (diplôme) a l’expérience et la connaissance du terrain…

Lowen

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Posté le 05/03/2022 à 11h46

irka
Je ne penses pas que l'auteur ait eu une démarche négative ou réductrice en parlant d'aspect juridique.
Pour beaucoup de métiers l'obtention d'agréments ou de capacités professionnelles auprès des services compétents de l'état/ ou d'organismes professionnels est nécessaire.
J'avoue que j'ai eu de la curiosité pour ce sujet afin savoir si les éleveurs/marchands de chevaux avaient aussi ce type d'obligation. Donc visiblement non.

Personnellement dans certaines de mes activités (rien à voir avec le domaine équestre) c'est nécessaire et je dois être renouvelée régulièrement pour continuer, bon, j'en fais pas tout un plat et je ne trouve pas que ça soit réducteur.

Édit: ortho

Édité par lowen le 05-03-2022 à 11h51



Harasstgermain

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Posté le 05/03/2022 à 12h39


solange27 a écrit le 04/03/2022 à 21h58:
Non, il n'y a pas d'obligation ni de diplôme. N'importe qui peut vendre un cheval.

Après, si c'est un pro, et que le contrat de vente stipule "cheval de loisir pour débutant" et que le cheval est dangereux ou très mal débourré, alors on peut obtenir le remboursement et rendre le cheval


Dans la mesure où il y a un contrat bien sûr
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