Obligation légals eleveurs, asso, marchands...

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Caval_horses71

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Obligation légals eleveurs, asso, marchands...
Posté le 04/03/2022 à 20h32

Bonjour la Communauté,

Ce soir je me pose une question que voici:

Lorsque l'ont achète un cheval, qui est à vendre, présenté comme monté (voir attelé) pour du loisir, sport, ou autre, chez un marchand ou son éleveur ou dans une association. En général on se rends sur place, on nous montre le cheval à pieds, puis monté, on nous le fait essayé, il nous convient on l'achète...

Mais au final on ne vérifie pas si l'éleveur, le marchand ou le responsable de l'association (admettons pour les asso qui replace des chevaux sauvé de l'abattoir etc) a des diplômes qui assure qu'ils ont le bon niveau pour travailler un cheval. Donc je me demande sur un plan juridique, est ce obligatoire pour eux ?

Je sais que ça l'est pour une personne qui veut dispenser des cours, former d'autres cavaliers, qui veut faire de l'attelage en prestations par exemple. Les assurances le demande.

Moi par exemple je suis propriétaire, ma première jument je l'ai acheter chez un dépôt vente , ma deuxième dans un élevage et le troisième chez son naisseur. Les deux premières étaient vendu montés et je les ai essayé, (le troisième non car acheté poulain) Il ne m'est jamais venu a l'esprit de demander si les pro qui me l'a vendait avaient un agrément pour m'assurer que le travail monté était bien géré.

Par exemple pour la jument que j'ai acheté chez un éleveur, je me suis rendu compte une fois chez moi, qu'elle avait été débourré vraiment à la vas vite, et que les bases n'étaient pas du tout solides, l'éleveur avait jouer sur le fait que la jument était une trait, avec un tempérament hyper cool et que 10 jours de travail ça irait bien comme ça ... Çà je l'ai su par des stagiaires plus tard, car tout finit toujours par ce savoir.. Résultat la jument avait été acheté et vendu pour un débutant (mon conjoint) et heureusement que moi j'ai de l’expérience et une amie ex mono, avec qui nous avons de suite corriger le tire afin de rendre les bases plus sécu. Résultat la jument est formidable ça c'est certain. Mais quand j'y repense aujourd'hui, je me demande jusqu’où vas la responsabilité d'un vendeur, d'un éleveur ou marchands qui vends un cheval dit "monté", en cas d'accident chez son nouveau propriétaire, suite à un travail monté au préalable mal fait (bien que je me doute qu'il faille déjà arriver à prouver celà)

Peut être que suivant le statut (éleveur - marchand- asso) la règlementation est différente d'ailleurs.

Alors si jamais quelqu'un ici, s'y connais à ce sujet, ça serait sympas d'éclairer ma lanterne. C'est purement informatif, mais je me demande du coup.

Harasstgermain

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Posté le 05/03/2022 à 12h43

irka

Un débourrage en 10 jours c’es Harry potter votre cavalier

Oui parfois on monte dessus rapidement

Mais combien de chevaux ratés en 10 jours et combien de cavaliers cassés…

Bien malin celui qui peut dire AVANT de commencer un débourrage combien de temps ça va prendre

Un cheval debourre suporte le cavalier sur son dos

Le reste c’est le travail

Widjigo

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Posté le 05/03/2022 à 12h58


irka a écrit le 05/03/2022 à 10h47:
@caval_horses71 posez-vous la même question à votre vendeur de voiture? D’électroménager? L’agent immobilier? Ou vendeur d’animalerie???

Je trouve bien triste de réduire l’achat d’un cheval , qui sera votre compagnon durant une partie de votre vie, a un aspect juridique…

Et si vous aviez un niveau équestre suffisant , vous ne seriez pas à vous torturer l’esprit avec de potentiel diplôme ou niveau du vendeur de votre cheval…

Enfin bon … la société actuelle où on privilégie un papier (diplôme) a l’expérience et la connaissance du terrain…


On emm-de bien bien les éleveurs de chats/chiens avec tout ca alors qu'il s'agit aussi d'un "compagnon durant une partie de sa vie", quand on sais ca la question de l'auteur du post est au contraire, très pertinente je trouve.

Hisatis39

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Posté le 05/03/2022 à 14h56

Pour le coup un vendeur en animalerie doit avoir un diplôme de vendeur spé en animaux, et une certification sur une partie des espèces qu'il vend. C'est plus réglementé pour vendre un poisson qu'un cheval.
Depuis cette année des lois sont en court pour obliger les vendeurs de chiens/chevaux à fournir des explications claires sur l'animal, sur son mode de vie etc.
Peut être que d'ici quelques années on va voir apparaître un certificat de capacité pour vendre des chevaux. Mais par contre ça sera baser sur les connaissances de l'espèce et pas sur son niveau de dressage.
Sur le dressage c'est impossible un inspecteur qui pense qu'un 4ans doit savoir lire et écrire, va t'il être ok pour un éleveur qui débourré a 5ans? Possible que non, alors que c'est pas un mal. Et les chevaux délicats qui n'arrivent pas au niveau obligatoire pour pouvoir être vendu, ils deviennent quoi? Puis voir des diplômes pour chaque disciplines.
Des certif en tant que mono ou pro ne veut pas dire que tous les chevaux sortis de chez eux, ont un même caractère et niveau de dressage.

Et sur le contrat l'éleveuse m'a vendu ma choupette pour loisir, sport et repro. Mais a 6mois j'ai pas un cheval de sport prêt sur un tour. Par contre l'éleveuse pense que sa jument pourra au vue de ses origines aller en sport.
C'est complexe si ton vendeur t'a dis mordikus qu'il était prêt pour débutant. Mais débutants pour certain pros les g5/6 sont des débutants. Suffit que les stagiaires aient le g4 et soient monté dessus, pour qu'il considère qu'il est pour débutant.

Lenahaha

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Posté le 05/03/2022 à 15h15

Entre nous, ce n'est pas plus mal qu'il n'y ai pas de diplômes ou niveaux requis pour vendre un cheval.

Ça permet d'avoir des vendeurs et des acheteurs de tout niveau.

Non parce que le cavalier pro 1 qui a ses chevaux aux boutons, bah quand il vend, le cheval garde rarement son niveau et sa facilité d'utilisation après quelques séances sous les fesses d'un cavalier lambda.

Le meilleur conseil que je peux donner quand on est un cavalier amateur/baladeur, c'est d'acheter un cheval à un cavalier de niveau équivalent.

Je prend l'exemple de certains des miens, ils sont aux boutons, passe-partout et assurance vie.
Je les prête sans soucis à des petits niveaux. Mais faut pas que ça soit trop régulier, ils ont vite fait de comprendre à qui ils ont à faire et de prendre le dessus.

Ils commencent à se permettre des choses qu'ils ne tenterais même pas avec moi.

Ça reste une situation classique. Des nouveaux proprios qui se font dépassés par leurs chevaux en quelques semaines après l'achat.

Lowen

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Posté le 05/03/2022 à 18h22

Personnellement je me dis qu'un agrément à renouveler, soumis à inspections surprises serait bien pour contrôler les conditions d'élevage des chevaux destinés à la vente.

Après je ne connais pas suffisamment le métier bien sûr mais comme c'est le cas dans pas mal de métiers, ca ne me semblerait pas déconnant.

Sur l'aspect débourrage ou le travail, c'est plus flou car rien ne l'encadre il me semble ?

Édit: fautes.

Édité par lowen le 05-03-2022 à 18h23



Museane

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Posté le 05/03/2022 à 21h13

harasstgermain si si, il peut y avoir des garanties quand on achète un cheval à un particulier : il suffit de mentionner dans le contrat de vente que la garantie des vices cachés aura vocation à s'appliquer.

Et même quand cette mention n'est pas indiquée, il est possible d'en bénéficier quand même si les circonstances impliquent que cette garantie était en fait implicite.

Tam89

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Posté le 06/03/2022 à 07h40

hisatis39

Euh non pour être vendeur en animalerie on n'a besoin d'aucun diplôme, oui il en existe 1 mais les employeurs n'en ont pas grand chose à faire, suffit de voir les offres d'emploi.
J'ai une copine vendeuse en animalerie depuis 4 ans, elle n'a aucun diplôme, même pas le brevet des collèges.
Et l'ACACED n'importe qui peut l'avoir, y compris des gens qui n'y connaissent rien du tout en animaux.

Harasstgermain

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Posté le 06/03/2022 à 08h01


museane a écrit le 05/03/2022 à 21h13:
@harasstgermain si si, il peut y avoir des garanties quand on achète un cheval à un particulier : il suffit de mentionner dans le contrat de vente que la garantie des vices cachés aura vocation à s'appliquer.

Et même quand cette mention n'est pas indiquée, il est possible d'en bénéficier quand même si les circonstances impliquent que cette garantie était en fait implicite.

Harasstgermain

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Posté le 06/03/2022 à 08h07


museane a écrit le 05/03/2022 à 21h13:
@harasstgermain si si, il peut y avoir des garanties quand on achète un cheval à un particulier : il suffit de mentionner dans le contrat de vente que la garantie des vices cachés aura vocation à s'appliquer.

Et même quand cette mention n'est pas indiquée, il est possible d'en bénéficier quand même si les circonstances impliquent que cette garantie était en fait implicite.


Garantie des vices cachés entre particuliers mentionnée dans un contrat?…

Implicite…?

La garantie vices cachés n’est pas implicite entre particuliers
Il faut la prouver ou qu’elle soit mentionnée clairement dans un contrat de vente

Je ne vois pas un vendeur de cheval particulier garantir son animal contre tout vice caché que pourrait trouver l’acheteur et ainsi se passer la corde au cou d’une reprise du cheval avec remboursement et éventuellement dommage et intérêts

Remarquez ça calmerait quelques particuliers malhonnêtes…

Mais il faudrait qu’ils soient idiots ou inconscients pour marquer cela dans un contrat et le signer

Ce n’est donc jamais le cas

Harasstgermain

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Posté le 06/03/2022 à 08h13

Et j’ajoute de plus
qu’il faut prouver que le vice était sciemment cache au moment de la vente
Que le vendeur en avait connaissance
Et que le vice était antérieur à la vente

Ça fait pas mal de choses

Harasstgermain

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Posté le 06/03/2022 à 08h32


lowen a écrit le 05/03/2022 à 18h22:
Personnellement je me dis qu'un agrément à renouveler, soumis à inspections surprises serait bien pour contrôler les conditions d'élevage des chevaux destinés à la vente.

Après je ne connais pas suffisamment le métier bien sûr mais comme c'est le cas dans pas mal de métiers, ca ne me semblerait pas déconnant.

Sur l'aspect débourrage ou le travail, c'est plus flou car rien ne l'encadre il me semble ?

Édit: fautes.


Bon
on va créer un diplôme d’éleveur ( qui existe)
Donc l’élevage sera interdit à toute personne même particulier qui ne l’a pas

Un agreement sera exigé pour tout particulier pour posséder un cheval et un double agrément pour
Avoir une jument et encore un autre pour pouvoir la mettre à la reproduction

Un controle d’élevage existe pour les professionnels
Donc on va faire un contrôle d’élevage des particuliers

Tous ces contrôles sont et bien sûr ces agréments seront payants pour rémunérer les fonctionnaires qui les feront

Contrôle des débourrages par diplôme et par quelle instance

Contrôle du travail du cheval par un professionnel dont le diplôme d’enseignement est officiel
Tout cela a un coût

Vous pouvez toujours le faire faire par des amateurs incompétents et peu onéreux

Bien sûr on peut tout contrôler on peut tout fliquer dans un pays

Attendez-vous à voir les éleveurs amateurs disparaître. ( c’est déjà le cas )
Et les élevages officiels pratiquer des prix en rapport avec le coût des contrôles que vous voulez

Quand on achète un Cheval ou quand on veut le faire debourrer ou travailler on doit se renseigner ou et par qui on souhaite le faire.

Et la qualité des contrôles que vous demandez ne vaudra que par la qualité des contrôleurs dont la plus part n’auront jamais la compétence de ceux qu’ils voudront contrôler

Allez acheter un cheval en plastique et mettez le dans une vitrine
C’est beaucoup plus sûr
Quoique il n’y a pas de contrôle sur le plastique et l’impact sur notre planète

Au fait il va aussi falloir mettre des contrôles pour faire des enfants ?
Heureusement que dans ce cas il n’y en a que sur l’éducation
Et encore beaucoup passent au travers

Désolé je me suis étendu

J’espère qu’il n’y aura pas de trop de contrôles et de censure

Ouf nous sommes sur CA et pas en Russie

Totox

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Posté le 06/03/2022 à 08h43

harasstgermain vous confondez vice caché et dol.

Harasstgermain

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Posté le 06/03/2022 à 09h55

Allez priver le silence dolosif et/ou le vice caché

Harasstgermain

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Posté le 06/03/2022 à 09h57

Pardon prouver
Apporter la preuve

Ardennesacheval

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Posté le 06/03/2022 à 13h03

Oui ma question c’est , il n’y a pas d’obligation pour un éleveur ou un marchands d’avoir un diplôme en fait ? Que ce soit dans l’élevage ou le travail du cheval ?
non et de toute façon ça n'aurait pas de sens :
quel diplôme ?
de quelle méthode ?
j'ai acheté un cheval bien débourré en classique mais un westerner ne recherche pas forcément la même chose tandis qu'un sportif de CSO n'aura pas le même dressage qu'un poney de club destiné à des débutants ou un randonneur...

Si un vendeur excelle dans le débourrage "éthologique" ça n'offre aucune garantie pour un cavalier de concours complet ou d'attelage...
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