Rétractation achat

Que dit le contrat ?
C’est un particulier ou un professionnel ?

Tant qu'il n'y a pas de vices redhibitoires, il n'y a pas de "droit de retractation".

Est-ce que le vendeur est un particulier ou un pro?
Est-ce que tu as fait un contrat écrit?
Est-ce que tu as des traces de ton paiement (virement/chèque...?)

Vu que tu as fait la visite véto APRES l'achat conclu incluant le paiement complêt du cheval, et bien il n'y a pas grand chose que tu puisses faire.

En général, on fait faire la visite véto d'achat avant de conclure la vente, là, comment dire?

Il s’agit d’une personne qui se dit écurie de reconversion de pur sang. Mais elle a tout fait à son nom. Moi j’ai bêtement fait confiance. Une boiterie n’est pas une vice rédhibitoire ?

Oui j’ai une preuve du paiement. Elle m’a fait un document disant qu’elle avait bien reçu le paiement.
Il n’y a pas de contrat

Après tout à été fait le même jour

Ça on s'en fout - tu n'as pas fait les choses dans le bon ordre. On fait d'abord l'examen du cheval, et seulement APRES avoir les résultats des examens et les conclusions du véto, on achète - ou pas. Là t'as fait tout à l'envers, donc désolé, pas de contrat écrit en plus et juste une quittance, t'aurais du poser toutes ces questions AVANT.

https://equipedia.ifce.fr/economie-et-filiere/reglementation/vente/vices-redhibitoires

La visite veto doit se faire avant l achat, ça paraît logique, là je ne sais pas du tout quel recours vous avez.

Oui, ,mais dans le désordre.

En général, l'acheteur s'assure que le cheval est en bonne santé avec la visite véto.
Et seulement, ensuite, il décide ou pas, d'acheter le cheval, donc paiement en dernier, une fois que le contrat de vente est écrit et signé par les 2 parties.

Là, paiement déjà effectué avant la visite véto.
Aucun contrat de fait, genre qui aurait dit que si le cheval de visite véto, la vente est annulée, par exemple.
Je ne vois pas de recours, sauf si le cheval a un des risques rédhibitoires...

Ce n'est pas une vente à distance, donc pas de droit de rétractation qui tienne.

Mais je ne pige pas, le cheval, tu es allé le voir et tu n'as pas vu qu'il boitait? Non parce que de 2 pieds sur 4, ça ne doit quand même pas passer inaperçu.
Vu le déroulement de l'affaire, inutile de te demander si tu étais accompagné de qq'un de compétent.
Si le cheval ne passe pas la visite, aucune chance qu'il soit vendu ou alors, ce sera à un pigeon comme toi qui ne fera pas de visite du tout. Croise les doigts.
Après, renseigne-toi auprès de cheval et droit puisque tu dis que le vendeur t'a certifié que le cheval allait bien. Peut-être une procédure pour vice-caché mais pas sûre. Ca vaut le coup d'essayer.

Et du coup, si tu veux récupérer tes billes, il va falloir faire faire des examens et trouver les causes de la boiterie et du fond d'oeil pas normal parce que justement, si c'est un vice rédhibitoire (boiterie intermittente ou une uvéite), là, tu seras remboursé. Avec juste une boiterie de 2 pieds sur 4 et un fond d'oeil anormal, c'est trop vague. Comme tu viens juste de l'acheter, ce ne sera pas trop compliqué de prouver que c'est antérieur à la vente.

J'apporte ma pierre à l'édifice.

Comme ça a été dit, la garantie des vices rédhibitoires ne semble pas s’appliquer, sauf si la boiterie est intermittente ou que le « fond d’oeil anormal » soit une uvéite.
La garantie des vices cachés me semble improbable (absence écrit et une boiterie de deux pieds me semble être apparent même aux yeux d'un non-professionnel)
La garantie de conformité ne sera applicable uniquement si la vendeuse est professionnelle.
Ces garanties permettent d'obtenir la résolution de la vente.

Ensuite, tu peux toujours tenter d’obtenir la nullité de la vente sur le fondement des vices du consentement : l’erreur (tu n’aurais pas contracté ou à un prix inférieur si tu avais eu connaissance de l’état de santé du cheval) voir le dol (nécessite de prouver l’intention de nuire de la vendeuse dans son silence sur l’état de santé du cheval... c'est plus délicat).

Pour les questions :
- non il n’y a pas de délai de rétractation dans ton cas (applicable que si la vente du cheval se fait à distance)
- oui elle a le droit de refuser de rembourser même si le cheval est toujours chez elle (de son côté la vente est faite, elle n’a aucune obligation d’accepter amiablement la résolution de la vente, peu importe où se trouve le cheval)

NB : à partir du moment où il y a une vente, il y a par définition un contrat. Un contrat écrit est toujours préférable mais ce n’est pas obligatoire et ça n’empêche pas (totalement) les recours.

Bonjour
Concernant la boiterie, dans votre autre post vous la mentionnez comme étant à priori due au fait que le cheval soit déferré et qu'il n'a pu être testé que sur un sol plutôt caillouteux. On voit ensuite sur la vidéo qu'effectivement le cheval n'est pas hyper carré
Quels sont les examens que la vétérinaire fait pour déterminer la boiterie ? Trot en ligne/en cercle? Test flexion ? N'as t'elle pas soumis l'idée de faire des radios pour essayer de déterminer la source de la boiterie ( qui peut venir du pied en lui même comme du dos, et être pathologique ou "juste" du à une gêne).
Idem pour l'oeil, avant de parler de rétractation j'essayerai de discuter avec la vétérinaire voir ce qu'elle en pense et les solutions proposées, pcq fond d'œil anormal ok.
Étiez vous présente,ou quelqu'un vous représentant, lors de la visite ?

La garantie de conformité ne s'applique plus aux ventes équestres depuis janvier 2022.
Et de toute manière, conformité sur quels critères ? Il n'y a pas de contrat...

Je confirme, la garantie de conformité ne s'applique plus aux ventes équestres depuis janvier 2022, peu importe si le vendeur est pro ou pas.