gu2011 Bah nan le gérant ne peut pas faire une gratte
. Dans l'article tout est bien expliqué : le gérant saisit le juge et justifie de sa créance (pensions non payées, maréchal, véto par exemple). Le juge ordonne la vente forcée aux enchères publiques et le cheval part au prix de la dernière enchère. Si le prix est supérieur à la créance, il est écrit que le surplus est consigné à la caisse des dépôts. En cas de liquidation d'un élevage/centre équestre, les chevaux sont aussi vendus aux enchères publiques sur décision judiciaire. Ce qui est nouveau avec cette loi, c'est que cela est très rapide dans le cadre d'une pension ou d'un contrat de prêt à usage, puisque le juge peut agir sur ordonnance pas besoin de procédure longue et couteuse. Pour ce qui est de la carte de propriétaire, je ne peux pas répondre mais puisque tout est légalement encadré il est clair que cela ne doit poser aucun soucis.
