pension pas déclarée

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pension pas déclarée

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Maan_noon

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 22h18

Bonsoir, j’ai besoins de quelques infos, une amie doit changer son cheval de pension samedi hors la gérante nous met des bâtons dans les roues, il y a un retard de payement mais nous venons de voir que la pension n’étais pas déclarée, a t’elle le droit de l’empêcher de partir ? elle ne veux pas rendre le carnet de santé de son cheval à t’elle le droit ?
merci d’avance !

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Édité par maan_noon le 14-04-2022 à 23h29

Maan_noon

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 22h42

elle fait payer des prix exorbitants en pension pour rien et on ne trouve aucun trace équine à son sujet nul part

Geriko42

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 22h44

maan_noon a écrit le 14/04/2022 à 22h37:

@alma pourtant si ! elle est seule la bas en boxe, pas d’installation elle a juste le boxe et un aire de pansage, c’est de base une ferme de vache laitière mais pas de la pension équine

ben comment tu peux différencier les revenus des vaches et de cette pension.

Geriko42

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 22h46

qu'appelles-tu "exorbitant" ?

Maan_noon

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 22h48

geriko42 350 par mois pour une pension boxe sans rien à coter.. et un endroit où les pension n’est sont pas à ce prix

Liteulorce

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 22h49

Concernant la pension de chevaux, le ministère de l'Agriculture considère que la pension dite « pure » ne constitue pas une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural, à moins qu'elle ne soit accessoire à une activité agricole par nature, par exemple l'élevage de chevaux.

Geriko42

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 22h50

maan_noon suivant les régions, c'est pas si exorbitant que ça......
il ne reste donc plus qu'à ton amie, à régler le solde et partir. Une fois tout réglé, la pension ne peut pas conserver les papiers et empêcher le départ (sauf si préavis, et dans ce cas elle peut partir en le réglant)

Geriko42

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 22h51

liteulorce c'est ça, donc juste une déclaration de revenu, mais sans catégorie équine

Maan_noon

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 22h53

geriko42 par la où elle c’est cher ^^ dans une écurie pro avec pas mal d’installation et de chose à coter on est à 300 par mois

Liteulorce

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 22h55

Oui, c'est normalement déclaré... mais pour savoir faut avoir accès à la compta...

Geriko42

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 22h57

liteulorce voilà

maan_noon ben reste plus qu'à ton amie, à faire le nécessaire.
elle a beaucoup de retard ? ça fait longtemps qu'elle y est ?

Alma

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 22h58

maan_noon
Ben pourquoi mettre son cheval là s'il y a moins cher et mieux ailleurs ?

Maan_noon

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Posté le 14/04/2022 à 22h58

geriko42 non non même pas 1 mois entier !

Maan_noon

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Posté le 14/04/2022 à 23h00

alma tout simplement parce que elle habite en campagne perdue et la seule pension la plus proche était à 20-30km et elle n’es pas véhiculée 🤷🏻‍♀️ ce n’est pas ça la question si elle la mis la c’est qu’il y a une raison

Geriko42

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Posté le 14/04/2022 à 23h00

maan_noon bah alors, elle paie son mois, et demande son carnet

Maan_noon

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Posté le 14/04/2022 à 23h00

geriko42 je ne sais pas depuis combien de temps il me semble que ça fait 1-2 ans

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