pension pas déclarée

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Maan_noon

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 22h18

Bonsoir, j’ai besoins de quelques infos, une amie doit changer son cheval de pension samedi hors la gérante nous met des bâtons dans les roues, il y a un retard de payement mais nous venons de voir que la pension n’étais pas déclarée, a t’elle le droit de l’empêcher de partir ? elle ne veux pas rendre le carnet de santé de son cheval à t’elle le droit ?
merci d’avance !
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Édité par maan_noon le 14-04-2022 à 23h29

Geriko42

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 23h29

barbeforever65 la reconnaissance de dette, ne te garantie pas de délai pour être réglé, et les agri, ben c'est tous les jours qu'ils donnent à bouffer....

rien ne dit qu'elle ne déclare pas les revenus .......

Shiho

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pension pas déclarée
Posté le 14/04/2022 à 23h30

maan_noon : 3-4 retards en moins de 2 ans, je comprends que la gérante soit frileuse et ne tienne pas à laisser partir le cheval avant que ce soit réglé.

Quand je lis ta réponse

Citation :
si il faut alors je payerais moi une fois sur place samedi tant pis
j’ai un peu l’impression que ton amie n’a pas forcément prévu de partir en ayant réglé ses dettes.

Barbeforever65

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Posté le 14/04/2022 à 23h37

geriko42

Oui c'est pour ça que j'ai dit apparemment, comme je l'ai écrit dans un post plus haut je ne pense pas que la personne va risquer des problèmes avec toute son exploitation pour une pension a mon avis c'est déclaré, les agri ont quand même pas mal de contrôle ..


Ah non mais je suis entièrement d'accord avec toi, j'ai juste pensé à ça en proposition honnête pour cette personne, après il serait normal que la gérante refuse et veuille son argent de suite

Quiebro13

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Posté le 15/04/2022 à 02h27

Je comprends que la gérante devienne pénible 3-4 retards en 2 ans ça commence à faire beaucoup !

Je roule pas sur l'or j'ai eu des urgences véto comme tout le monde, en 10 ans de pension j'en ai jamais eu un seul retard

Et quand je constate les charges qu'ont les gérants et les paiements obligatoires (notamment l'alimentation) je me demande comment la gérante est sensé s'en sortir

Fin je sais pas mais quand tu dois sortir 1000 euros de foin pour le mois et que tu as un tel qui ne paye pas tu fais quoi ?

Je pense surtout qu'avant de vouloir coincer la gérante, faire de la diffamation ou vouloir lui faire à l'envers il faut être irréprochable
C'est facile de rapprocher des choses aux gens quand on ne paye pas correctement . . .

Alecto

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Posté le 15/04/2022 à 06h35

Quelle que soit la malhonnêteté de la gérante, je comprends totalement son refus de laisser partir le cheval avant le règlement total. Un retard je dis pas, trois à quatre en moins de 2 ans, j'ai jamais vu ça ; c'est normal qu'elle soit inquiète à l'idée de ne pas revoir son argent.

Harasstgermain

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Posté le 15/04/2022 à 07h52

maan_noon
Bonjour
J’arrive dans le post
300 euros par mois chez un pro avec installations c’est cadeau
Je voudrai beaucoup en connaître la région

Alors que fait elle ailleurs ?

Il semble de toutes façons qu’il faille payer les pensions dues avant de partir
D’ailleurs les pensions ont été payées par chèque ou en espèces

Tonya

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Posté le 15/04/2022 à 08h01


maan_noon a écrit le 14/04/2022 à 22h38:

c’est un contrat bidon il y a rien dessus, rien sur l’endroit juste le prénom du cheval et le fait qu’elle accepte de le mettre ici


maan_noom ben si, c'est un contrat ça. Ultra simple mais contrat quand même. Et avec ça, la gérante peut le couvrir avec la RC de son exploitation en l'intégrant.

Niveau société, les blablas que tu trouves en tapant sur google ne sont pas en mesure de donner l'entièreté des activités. Tu as seulement le code NAF qui correspond à l'activité principale et si, comme moi, tu en as 3 ou 4: elles ne sont pas mentionnées.
Rien n'empêche cette dame de vendre des oeufs si elle a des poules ou des salades. Cela entre dans son activité mais c'est accessoire. La pension du cheval aussi.

Faire des histoires comme ça pour essayer de ne pas payer; ça me lamente

All_dltt

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Posté le 15/04/2022 à 09h11

harasstgermain

Si j'ai bien compris c'est chez une agricultrice et pas d'installations

Edit : C'est clair qu'il faut que le pension soit payée avant de partir. C'est le respect... Après si même après le paiement la dame refuse de donner le carnet, envoyez un recommandé.

Édité par all_dltt le 15-04-2022 à 09h15



Envy4

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Posté le 15/04/2022 à 09h27

Qu'elle déclare ou non les revenus qu'elle tire de la pension, ça ne regarde pas les pensionnaires et ça ne les empêche pas d'être couverts par la RC pro de la gérante. Donc déclarés ou non, ça ne regarde personne d'autre que la gérante.

Elle a le droit de garder le cheval et le carnet jusqu'à complet paiement de la dette du propriétaire (article 1948 du code civil). Par contre, elle ne peut pas laisser partir le cheval et exercer son droit de rétention uniquement sur le carnet du cheval, qui doit absolument le suivre dans tous ses déplacements.

Même si aucune mention de préavis n'est inscrit dans le contrat, la jurisprudence retient qu'un préavis raisonnable s'applique, communément à 1 mois dans les pensions équines.

Pcql

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Posté le 15/04/2022 à 10h02

De toute façon : si c'est une petite exploitation, il y a des chances qu'elle soit au forfait pour les impôts.

Quoi qu'il en soit : ON NE LAISSE PAS DE DETTES ! C'est le minimum du minimum, et : oui, elle a un droit de rétention si tout n'est pas payé.
Quand au contrat : oui, il est légal, et de toute façon : un contrat n'est pas obligatoire. D'ailleurs, en droit français, un contrat oral vaut un contrat écrit ;)

Elicendi

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Posté le 15/04/2022 à 12h03

3-4 retards de paiement c'est déjà énorme

Domipac19

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Posté le 15/04/2022 à 12h37

Quand ta copine va au supermarché, elle ne sort pas son caddie tant qu'il n'est pas payé. Là, pour le cheval, c'est pareil, il ne part pas tant que tout n'est pas payé. C'est aussi simple que ça.

Wintershine

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Posté le 15/04/2022 à 15h53

Payez vos dettes et partez comme des gens honnêtes.

Là vous essayez tout simplement de foutre la merde maan-noon, en faisant une tentative vraiment nulle d'éviter de payer votre dette. "Payer n'est pas un problème" comme vous dites? Et bien: payez, et vous partez.

C'est si simple que ça.

Rapide49

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Posté le 15/04/2022 à 16h40

Visiblement elle t'empêche pas de partir mais juste de rendre le carnet tout pendant que tu n'as pas réglé ton ardoise et c'est tout à fait normal.
Quand à chercher si oui ou non elle est déclarée c'est vraiment culotté de ta part.
Pendant deux ans ça t'as pas posé problème et la au moment où tu dois régler ta dette ça devient un problème,en te posant 5 mins pour réfléchir tu crois pas abuser?
Puis si à 18 ans tu commences à te trimballer des ardoises ça sera quoi à 40...
Tu as vraiment de la chance de retrouver une pension derrière,par chez moi les pensions s'appellent et quand y'a des défauts de paiement même arriérés de plusieurs années ils prennent pas et c'est bien normal .
Avoir un cheval c'est un luxe après tout ...

Bloonda

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Posté le 15/04/2022 à 16h41

Payez et partez. Ou faire une reconnaissance de dettes si la gérante accepte.
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