Elevage amateur : statut et fiscalité

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Dream_big

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 28/07/2022 à 16h50
Bonjour à tous,

Je cherche des informations pour faire les choses correctement pour la création d'un "élevage amateur".

L'élevage est un domaine qui m'a toujours intéressé, mais je n'ai pas envie d'en faire mon métier, je veux juste faire naître quelques poulains pour mon plaisir. Je me pose des questions concernant le statut et la fiscalité.

Pour le statut : j'ai cru comprendre qu'on pouvait rester non professionnel tant qu'on ne dépassait pas 5 "UGB équidé", les UGB étant soit des poulinières, soit des étalons soit des poulains entre 6 mois et 3 ans.
J'ai l'impression que cela s'entend en propriété, donc si je vends un poulain à 1 ou 2 ans, il sort de mes UGB ?

Pour la fiscalité : je n'ai pas trouvé d'information portant sur les non professionnels, donc aucune idée de si je garde les sous sur mon compte au chaud (comme ce serait le cas si je vendais une voiture par exemple) ou si je dois faire une déclaration quelconque ?


Merci d'avance pour votre aide

Mayacarla

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 28/07/2022 à 17h42
Il faut voir avec la MSA et la chambre d'agriculture, tout dépend du nombre d'ha que vous avez et ensuite selon les départements c'est différent il y a des barèmes


Dream_big

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 28/07/2022 à 18h26
mayacarla vous parlez statut ou fiscalité ?

Pour le statut l'info sur les 5 UGB vient justement du site de la MSA (MSA de l'Oise très exactement), mais j'avais trouvé la même information ailleurs, cela n'avait pas l'air lié ni au département ni à la surface


Mayacarla

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 28/07/2022 à 18h35
Le soucis c'est d'avoir les bonnes infos et même a la MSA, les infos sont contradictoires.
C'est le nombre d'ha exploités qui va déterminer votre statut.


Dream_big

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Posté le 28/07/2022 à 18h38
mayacarla je n'ai pas une exploitation, c'est mon habitation perso, donc je ne sais pas si la surface de ma propriété va intéresser la MSA


Mayacarla

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 28/07/2022 à 18h40

dream_big a écrit le 28/07/2022 à 18h38:
@mayacarla je n'ai pas une exploitation, c'est mon habitation perso, donc je ne sais pas si la surface de ma propriété va intéresser la MSA


Vous allez vendre des poulains donc oui vous exploitez de la terre. C'est cette surface qui va déterminer votre statut


Leorion

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 28/07/2022 à 18h51
attention entre élevage équin et activité équestre, la MSA se trompe souvent.
et pour en avoir fait les frais, je le sais bien, c'est la SURFACE qui compte!


Dream_big

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 28/07/2022 à 19h10
leorion vous pouvez m'en dire un peu plus sur ce qu'il vous ai arrivé ? En privé si vous préférez


Leorion

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 28/07/2022 à 20h22
dream_big
Au départ je n'avais pas de terres, ni même de terres louées officiellement. Du coup ils m'ont, a défaut, classé comme activité équestre.
Mais quand j'ai acheté mon terrain il y a 5 ans je leur ai annoncé et ils ont rajouté ça...et mont passé dans la tranche au dessus en me mettant cotisant à titre secondaire au lieu de cotisant de solidarité...
J'ai râlé, j'ai été contrôlée et le contrôleur m'a expliqué la confusion. Mais en tant qu'eleveur, il m'a confirmé que seule la surface comptait.


Mayacarla

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 28/07/2022 à 20h37
leorion

Pour être un plus précis c'est

- Cotisant solidaire
- Exploitant a titre secondaire
- Exploitant a titre principale

Je crois qu'il y a aussi un autre statut en dessous de cotisant solidaire pour les très petites surfaces mais a vérifier


Dream_big

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Posté le 28/07/2022 à 21h23
leorion mais vous n’êtes pas professionnelle ? Vous avez moins de 5 chevaux ?


Dream_big

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Posté le 28/07/2022 à 21h42
De ce que je trouve je suis en dessous du 1/4 de SMA de mon département donc à priori pas de MSA ?


Leorion

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Posté le 28/07/2022 à 21h49
dream_big
Si, je suis pro, et j'avais moins de 5 chevaux a l'époque


Dream_big

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Posté le 28/07/2022 à 21h52
leorion ce n’est pas mon cas car je ne suis pas pro (et pas l’intention de le devenir) donc pas sure que votre situation s’applique à la mienne ?


Leorion

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Posté le 28/07/2022 à 22h49
dream_big
ben à partir du moment où ça parle de MSA et de statut, faut passer pro, même pour une seule jument (moi on m'y a obligé).
avantage: ça permet de récupérer toute la TVA dépensée pour les chevaux (et récupérer 20% du carburant qu'on dépense sur l'année, ben c'est pas dégueu....).
et accessoirement d'arriver à avoir du terrain, chose impossible dans la majorité des régions si on n'a pas un numéro siret et une activité déclarée à la MSA....
on n'est pas obligé de passer cotisant à titre principal ou secondaire (si on a une activité principale), on peut rester cotisant de solidarité, et c'est le plus intéressant pour ceux qui ont des toutes petites activités.


Dream_big

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 29/07/2022 à 10h44
leorion désolée, j'ai du mal m'exprimer


Citation :
à partir du moment où ça parle de MSA et de statut, faut passer pro


En aucun cas je n'ai volonté de faire une déclaration ou un statut pour ce qui est mon loisir, mais si la législation m'y oblige, alors je veux être en règle

Par ailleurs, comme j'ai dit, j'ai déjà mon terrain, donc pas besoin d'aide là dessus


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