Elevage amateur : statut et fiscalité

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Dream_big

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 28/07/2022 à 16h50

Bonjour à tous,

Je cherche des informations pour faire les choses correctement pour la création d'un "élevage amateur".

L'élevage est un domaine qui m'a toujours intéressé, mais je n'ai pas envie d'en faire mon métier, je veux juste faire naître quelques poulains pour mon plaisir. Je me pose des questions concernant le statut et la fiscalité.

Pour le statut : j'ai cru comprendre qu'on pouvait rester non professionnel tant qu'on ne dépassait pas 5 "UGB équidé", les UGB étant soit des poulinières, soit des étalons soit des poulains entre 6 mois et 3 ans.
J'ai l'impression que cela s'entend en propriété, donc si je vends un poulain à 1 ou 2 ans, il sort de mes UGB ?

Pour la fiscalité : je n'ai pas trouvé d'information portant sur les non professionnels, donc aucune idée de si je garde les sous sur mon compte au chaud (comme ce serait le cas si je vendais une voiture par exemple) ou si je dois faire une déclaration quelconque ?


Merci d'avance pour votre aide

Harasstgermain

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 29/07/2022 à 11h46

Pas compliqué mais complexe

Moi j’irai voir un comptable spécialisé

Dream_big

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 29/07/2022 à 12h09

harasstgermain merci, auriez-vous quelqu'un à recommander dans le domaine ?

Mayacarla

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 29/07/2022 à 18h32

dream_big

Si vous voulez être en règle, vous serez automatiquement pro puisque déclaré.
Même si c'est votre loisir, vous êtes considéré comme pro.
Vous devrez déclarer votre chiffre d'affaire a la MSA et aux impôts.

Geriko42

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 30/07/2022 à 00h04

dream_big vous ne dites toujours pas quelle surface de terrain vous avez

Dream_big

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 30/07/2022 à 11h17

mayacarla les textes ne correspondent pas à ce que vous dites, est-ce que vous avez des liens qui iraient en ce sens ?

Dream_big

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Elevage amateur : statut et fiscalité
Posté le 30/07/2022 à 11h20

geriko42 d’après les textes elle doit être inférieure à 0,25 x la surface de référence du département
Dans mon cas, je ne dois à priori pas dépasser 12 hectares, et c’est bien le cas

Personne ne m’a demandé ma surface, donc je n’avais pas jugé utile de le mentionner. J’ai 3 hectares

Mayacarla

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Posté le 30/07/2022 à 11h42

dream_big

Je me suis installé il y a 10 ans et c'était le parcours du combattant pour avoir les bonnes infos y compris au sein des institutions compétentes.
Libre a vous de me croire ou non, j'ai débuté avec 3 naissances par an sur 7ha.
Pour 3ha, je ne sais pas si vous rentrez dans la catégorie cotisant solidaire ou celle en dessous.
Il faut voir avec la MSA, j'espère que vous tomberez sur une personne compétente

Dream_big

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Posté le 30/07/2022 à 11h48

mayacarla vous aviez bien une activité salariée hors agricole à ce moment là ?

Mayacarla

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Posté le 30/07/2022 à 12h03

dream_big
J'étais mère au foyer
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