Contrat pour un cheval mais pas pour le deuxième

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Kasus

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Contrat pour un cheval mais pas pour le deuxième
Posté le 04/08/2022 à 10h23
Bonjour, je vous explique je suis arrivé avec mon cheval l’année dernière j’ai signé un contrat avec préavis aucun soucis
Mon second cheval quant à lui est arrivé en début d’année, nous n’avons pas signé de contrat pour lui
Je pars très bientôt et le gérant me dit qu’il veut le préavis du second cheval car il l’a rajouté sur le contrat du premier cheval sauf que sur mon double il n’y a pas le second..

Envy4

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Contrat pour un cheval mais pas pour le deuxième
Posté le 04/08/2022 à 10h28
J'ai pas tout pigé la fin de ton message mais dans le cadre d'un contrat oral de pension, il est d'usage d'appliquer un préavis d'un mois. Ca m'a l'air d'être le cas pour ton second cheval du coup.

Si aucune mention de préavis n'est inscrite dans un contrat, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de préavis, cela veut dire qu'un préavis d'un délai raisonnable s'applique, soit 1 mois communément admis dans le milieu.


Brax

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Contrat pour un cheval mais pas pour le deuxième
Posté le 04/08/2022 à 10h36
Rien ne me choque, deux places occupées en pension donc deux préavis, c'est logique


Lenahaha

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Contrat pour un cheval mais pas pour le deuxième
Posté le 04/08/2022 à 10h44
Non, non et non ! Il n'est d'usage de rien du tout. Ni d'un mois, ni de deux, ni autre délire du genre. Il faut arrêter ce délire.
Pas de contrat, pas de préavis.

Quand au fait qu'il est rajouté le 2ème cheval au contrat du 1er, ça aurait pu fonctionner mais pour ça, il aurait fallu te faire signer un avenant.
Donc ça ne marche pas.
C'est bien beau de vouloir mettre des contrats pour tout et rien. Et surtout pour gratter des sous au passage mais dans ce cas là, on fait les choses bien.

Édité par lenahaha le 04-08-2022 à 10h53

Kasus

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Contrat pour un cheval mais pas pour le deuxième
Posté le 04/08/2022 à 10h44
Les deux chevaux ne sont pas arrivés en même temps, j’ai un contrat pour un seul cheval, j’ai donc fais ma lettre de préavis pour ce cheval mais pour le deuxième je n’ai aucun contrat, le gérant l’a rajouté sur le contrat du premier cheval mais que de son côté moi sur mon double je n’ai rien


Brax

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Contrat pour un cheval mais pas pour le deuxième
Posté le 04/08/2022 à 10h49
lenahaha
Je suis partie du principe que si on est d'accord sur le fonctionnement d'une écurie pour un cheval (et donc signature du contrat avec le préavis) on l'est pour le deuxième cheval aussi.
Mais ça n'est peut-être pas si simple en effet.


Lenahaha

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Contrat pour un cheval mais pas pour le deuxième
Posté le 04/08/2022 à 10h59
brax

Bah non justement, quand tu fais un écrit, soit tu le fais bien, soit tu ne fais rien.

C'est un peu trop facile de faire signer des bouts de papier à tout va mais de ne pas être carré de son côté. Un avenant, ça prend littéralement 1 minute à lire et à signer.

Ce n'est pas parce qu'on a deux chevaux dans la même pension qu'on a les même contrat en plus de ça.

Dans ce cas, prenons les choses a l'envers. On peut aussi considérer qu'il y a eu demande de préavis pour un cheval, donc qu'il est valable pour les deux.


Fandada

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Contrat pour un cheval mais pas pour le deuxième
Posté le 04/08/2022 à 11h05
Je ne comprends pas bien.
Tu a fait la lettre pour le 1er cheval, tu a prévu 1 mois ? Et pour toi ça incluait les 2 ?
Ou bien tu estimes que tu peux enlever le 2ème quand tu veux ?

Pour moi c'est logique de prévoir un préavis pour le 2ème vu qu'il y en a un pour le premier. Faut pas chercher la petite bête.

Par contre pour dire que le 2ème est rajouté il fallait faire signer un avenant. Ça ne peut pas être unilatéral.


Envy4

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Contrat pour un cheval mais pas pour le deuxième
Posté le 04/08/2022 à 11h13
lenahaha Eh bien si, en jurisprudence il est d'usage d'appliquer un "délai raisonnable" dans le cadre d'une rupture de contrat. Cela s'applique aux contrats de pension équine, où la jurisprudence a admis qu'un mois était un délai raisonnable.

A moins qu'il soit stipulé dans le contrat que le préavis est inexistant, il y a un préavis par défaut : celui admis par la jurisprudence.

Edit : Pas de contrat écrit ne veut pas dire pas de contrat :)

Édité par envy4 le 04-08-2022 à 11h14

Kasus

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Posté le 04/08/2022 à 11h24
fandada j’ai fais ma lettre de rupture pour le premier en effet, le deuxième en soit je peux l’enlever quand je veux.. car pas de contrat pour ma part même le gérant m’a rajouté sur le premier moi j’étais pas au courant, on devait le faire ensemble de base et ça n’a jamais été fait
Surtout que le deuxième niveau pension ce n’était pas le même prix


Kasus

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Posté le 04/08/2022 à 11h25
envy4 il faut que je refasse une lettre de départ pour le deuxième cheval du coup ? Car je lui ai dis oralement


Brax

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Posté le 04/08/2022 à 11h26
kasus
Après, ça dépend aussi, si tu veux partir en bon terme ou pas avec la pension... Si c'est le cas, paie le préavis de chacun de tes chevaux. Sinon, tant pis.


Kasus

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Posté le 04/08/2022 à 11h31
brax payer pour le cheval dont j’ai un contrat oui l’autre non.. le gérant n’a pas fait signé de contrat à d’autres personnes qui sont arriver après moi et qui sont déjà parti

Édité par kasus le 04-08-2022 à 11h32

Envy4

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Posté le 04/08/2022 à 11h32
kasus Pour moi oui, un écrit pour les deux chevaux (ou deux écrits peu importe) avec préavis d'un mois à respecter si tu n'as rien indiqué à ce sujet dans ton contrat.

Après ton gérant a fait les choses à moitié, on ne rajoute pas un cheval sur le contrat d'un autre a postériori comme ça, d'autant plus si les conditions pour les deux chevaux ne sont pas identiques. C'est vraiment mal fichu et pas sécuritaire d'un point de vue légal. Mais concernant le préavis, cela n'y change rien.


Envy4

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Posté le 04/08/2022 à 11h37
Je reprécise mais le fait de signer un contrat écrit ne change rien à l'existence d'un contrat entre vous. Tu lui envoies de l'argent tous les mois, en échange il s'occupe du box/pré, nourriture etc de ton cheval, il y a contrat.


Il a le droit dans tous les cas de te demander un préavis. Il peut le faire ou non et si cela t'arranges tant mieux. S'il te dispense de préavis mais que toi cela ne t'arrange pas du tout, tu peux rester jusqu'au bout des 1 mois. Ce n'est pas à sens unique.


Kasus

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Posté le 04/08/2022 à 11h38
envy4 mais il y a un écrit que pour un seul cheval et pas le deuxième, je respecte le préavis du premier aucun soucis mais le deuxième je n’ai rien signé de mon côté


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