question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3
Auteur
3299 vues - 35 réponses - 2 j'aime - 10 abonnés

Groomy

Initié
 

Trust : 276  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 167
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 12h15

MERCI DE LIRE CORRECTEMENT CE MESSAGE ET MES RÉPONSES


Bonjour, pour des raisons de confidentialité je ne peux pas trop m’étaler sur le forum mais je recherche quelqu’un calé en droit pour obtenir quelques informations sur un cas de négligence / abandon et maltraitance de plusieurs chevaux et ce que je pourrai faire à mon niveau pour changer ça. La situation me concerne directement donc c’est assez urgent !

Merci si quelqu’un peut m’aider en MP

PS : Même si l’intention est monde merci de ne pas m’envoyer des noms de juristes ou avocats qui font payer leurs consultations téléphoniques, j’ai besoin d’aide justement par manque de moyens


Sujet clos, quelqu’un a su m’aiguiller en MP, merci de vos réponses !

Édité par groomy le 24-09-2022 à 20h12

Walmos

Maître
    

Trust : 337  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1075
1 j'aime    
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 12h17

Et contacter la SPA ou 30 Millions d'Amis ? En principe ils sont calés sur ce genre de questions, ils pourront sûrement t'aiguiller.

Édité par walmos le 24-09-2022 à 12h17



Groomy

Initié
 

Trust : 276  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 167
0 j'aime    
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 12h22

walmos

Je préférerais essayer de régler sans impliquer d’autres organismes, même si la SPA a déjà été contacté dans le cadre d’une plainte collective. J’avais aussi essayé de contacter Cheval & Droit mais pas de réponse..

J’essaierai plusieurs assos et 30MA si personne n’a su m’aider d’ici là, mais c’est une situation délicate donc j’aurais préféré avoir quelques infos pour pouvoir parler directement avec la propriétaire avant de passer aux choses sérieuses

Spiritdancer

Membre ELITE Argent

Trust : 1670  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 7626
4 j'aime    
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 12h28

Gendarmerie nationale. Qui saura enquêter et contacter les juridictions et associations compétentes.

Madjac

Expert
   

Trust : 58  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 508
0 j'aime    
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 12h49

Niveau avocat avez vous regardé si il y avait des consultations gratuites dans votre secteur ?
Il n'y a pas forcément d'avocats spécialisé en droit du cheval, mais peut être un qui pourrait vous aider

Crystalsacred

Maître
    

Trust : 23  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1121
0 j'aime    
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 12h56

nanouetbabane

Peut être ?

Elvira

Membre d'honneur
   

Trust : 395  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2756
6 j'aime    
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 12h59

Ne pas contacter les assos mais en même temps vouloir un avocat ou juriste gratuit, c'est impossible.

Soit vous payez le travail d'un avocat ou juriste. Soit vous signalez la situation à une association qui prendra le relais.

Globs

Membre VIP
   

Trust : 245  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5799
2 j'aime    
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 13h42

+1 avec spiritdancer. Gendarmerie. Il faut que ce soit assez flagrant mais oui, ils interviennent.
Exemple : abandon de soin des animaux d'élevages par un agriculteur isolé qui coule. Situation infiniment triste pour les animaux et l'humain. Agir est toujours mieux que laisser une telle situation pourrir

Wintershine

Membre ELITE Bronze
 

Trust : 272  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 6664
1 j'aime    
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 13h48

La foncation Brigitte Bardot a des avocats aussi.

Nanouetbabane

Expert
   

Trust : 919  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 562
0 j'aime    
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 14h30

crystalsacred Désolée la maltraitance animale relève du pénal ce qui n'est pas trop mon rayon !

En revanche oui, prévenir la gendarmerie ou une association comme la SPA, je sais que la SPA est réactive pour les avoir déjà sollicités !

Groomy

Initié
 

Trust : 276  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 167
0 j'aime    
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 14h35


nanouetbabane a écrit le 24/09/2022 à 14h30:
, je sais que la SPA est réactive pour les avoir déjà sollicités !



La SPA, réactive ? Ça c’est une bonne blague, ou alors on a pas la même SPA ! Parce que la SPA a déjà été contactée plusieurs fois, comme je l’ai dit, dans le cadre d’une plainte collective et autre. Mais comme ils ne s’occupent pas des chevaux ils ne veulent pas se déplacer.. C’est ridicule

Groomy

Initié
 

Trust : 276  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 167
0 j'aime    
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 14h38

elvira

Je ne demande pas un juriste ou un avocat gratuit.. j’ai pourtant bien précisé de lire le message correctement. Je recherche simplement à parler avec quelqu’un qui s’y connaît un peu, mais comme d’habitude sur CA on reçoit plus de critiques que d’aide :)

Elvira

Membre d'honneur
   

Trust : 395  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2756
7 j'aime    
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 14h44

groomy

J'ai bien lu le message initial merci

Et qqn qui s'y connaît en droit et qui est fiable ça s'appelle un juriste ou un avocat et ça se rémunére !

Ça serait comme demander un diagnostic médical gratuit ou à un non médecin, c'est un non sens.

Je viens de voir que vous êtes mineure donc de toute façon, il vous faut faire appel à un adulte.

Walmos

Maître
    

Trust : 337  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1075
1 j'aime    
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 20h02


groomy a écrit le 24/09/2022 à 14h35:
la SPA a déjà été contactée plusieurs fois, comme je l’ai dit, dans le cadre d’une plainte collective et autre. Mais comme ils ne s’occupent pas des chevaux ils ne veulent pas se déplacer.. C’est ridicule

Si j'étais à votre place, je les aurais appelés pour voir s'ils n'ont pas des contacts de juristes et/ou des conseils, justement. Pas pour leur refiler le bébé (puisque ce n'est pas votre but). Ils ne sont pas trop mal placés pour avoir des pistes.


elvira a écrit le 24/09/2022 à 14h44:
Et qqn qui s'y connaît en droit et qui est fiable ça s'appelle un juriste ou un avocat et ça se rémunére !

La coutume ne veut-elle pas que le premier rdv avec un avocat soit gratuit ? Il me semblait qu'il y avait une histoire de "devoir de conseil" ou qqchose dans ce goût-là

Édité par walmos le 24-09-2022 à 20h02



Groomy

Initié
 

Trust : 276  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 167
0 j'aime    
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
Posté le 24/09/2022 à 20h02

elvira Certains médecins donnent volontiers des diagnostics et soins sans contrepartie, ça s’appelle du bénévolat et ça existe dans tous les corps de métiers.

Mais le sujet peut être clos puisqu’un membre du forum a été assez aimable pour m’apporter une solution
Page(s) : 1 2 3
question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos
 Répondre au sujet