question juridique maltraitance abandon RÉPONDU, sujet clos

groomy

Le bénévolat chez les médecins est très encadré sous peine d'illégalité

walmos Oui malheureusement la SPA de mon secteur n’est pas du tout réactive, comme je l’ai dit elle a déjà été contactée plusieurs fois

Et oui le premier rendez-vous avec un avocat est effectivement gratuit !

Mais c’est bon quelqu’un un peu calé sur le sujet m’a aidé en MP, merci quand même d’avoir répondu au sujet

walmos

Nope aucune obligation, morale peut être mais c'est tout

elvira C’était pour souligner que l’exemple était mauvais, puisque rien à voir, et que surtout je n’ai demandé à aucun moment à avoir un avocat gratuit

Mais bon tu as quelques années de plus que moi donc tu sais tout mieux que moi :)

groomy

Sauf que sur un premier rendez-vous gratuit avec un avocat, vous n’allez pas ressortir avec grand chose… Il va prendre connaissance des faits. Pour aller plus loin et entamer une réelle procédure, ce ne sera pas gratuit ! Pour avoir eu recours à deux reprises à des avocats, pour des locataires peu scrupuleux, même si nous avons gagné les procès et que ces derniers doivent être pris en charge par l’autre partie, il a bien fallu avancer l’argent. Et comme l’un des condamnés n’est pas solvable, on l’a dans l’os !
Bref, aller voir un avocat ne fera rien bouger. Déposer à la gendarmerie, si…
J’ai un cheval qui a été abandonné chez nous, quand son propriétaire s’est retrouvé en tôle, il a fallu sacrément batailler avec la justice et l’association One Voice pour que le cheval ne soit pas saisi et finisse sa vie à la maison.

spiritdancer Je n’ai pas demandé d’avocat, c’est Elvira qui insiste sur ce point. Et je connais bien la justice aussi pour avoir été en procès plusieurs années avec mon père, et j’ai aussi un poney abandonné chez moi (le même propriétaire qui a ses chevaux chez lui dans des conditions insalubres et pour lequel je fais ce post)

Pour la gendarmerie je l’ai dit plusieurs fois, ça a été fait

Bon, et alors ? Qu'as-tu eu comme réponse de la part de la gendarmerie ?

J'ai tout relu. Plusieurs fois il a été conseillé de s'adresser à la gendarmerie, je n'ai pas lu que cela a été fait.

groomy


Vu ton âge je suppose que 'chez toi", c'est chez tes parents (ou ta mère), ils en disent quoi, ils t'aident dans tes démarches ?

Et os_en_ski a raison, qu'a dit la gendarmerie ?
Ça peut servir à d'autres qui seraient dans la même situation (à Ça que sert un forum, le partage...)

globs
Si, juste au dessus

Sympa...

alma, mais juste au dessus je lis "dit plusieurs fois". Mais avant ce message je n'ai rien vu.
Je suis peu être mal réveillée

globs
Et oui tu as raison, elle l'a dit qu'une fois "plusieurs fois"..

J'ai envoyé un message privé à l'auteure, j'avais peur qu'elle s'en aille sans donner suite comme cela s'est déjà vu.
J'ai complété vos conseils, et j'ai eu plus de détails sur l'histoire.

Je parle en tant qu'ancienne bénévole en PA chargée des signalements de négligences/maltraitances sur la région où je vis. Je ne suis pas juriste et n'ai aucune formation en droit en lien direct avec la PA, donc tout ce que j'avance vient de mes expériences de bénévoles.

J'ai donc :

1/ Rappelé à l'auteure le temps long de la justice. Entre un signalement et une condamnation (ou au moins un jugement), il se passe, chez nous, régulièrement entre 3 et 5ans. Il est possible de rester sans nouvelles de l'enquête plusieurs mois.

2 / Expliqué à l'auteur le fonctionnement des assos de PA entre un signalement (par la gendarmerie ou autre, même si je suis surprise que la gendarmerie ait saisi la SPA et non la DDPP directement vu qu'il serait ici question d'élevage de chiens dans des questions d'insalubrité + détention de chevaux dans des conditions dangereuses).
Je n'ai pas eu de réponse quand au délai entre le signalement par un collectif de voisins à la gendarmerie (main courante, dépôt de plainte ? ) et la date de ce post.

Je rappelle ici que les membres des assos de PA sont des bénévoles. Qu'après un signalement, ielles envoient des bénévoles faire une "enquête" (trouver les animaux, les propriétaires, prendre des photos du lieu de détention... le tout sans rentrer sur la propriété privée), ielles contactent les mairies (qui sont les premières responsables de la sécurité des gens de la commune donc des conditions de détention des animaux), tentent des médiations avec les propriétaires... Tout cela prend du temps, cela se compte en semaines voire en mois.

3/ Expliqué à l'auteure qu'après la gendarmerie/la police, l'administration compétente est la DDPP ou DDCSPP (ex-DSV). Que selon les départements, il est possible ou pas pour un particulier de les saisir directement, et qu'ils peuvent rediriger les personnes vers l'asso de PA compétente, la mairie ou se saisir eux-mêmes du dossier.

4/ J'ai rappelé aussi qu'il fallait que ces démarches soient chapeautées par des personnes majeures.
Je n'ai pas eu de réponses sur l'implication possible des parents.

Merci de nous tenir au courant de tes démarches, et de la suite de la situation.

Voilà… Je vais, de ce pas, la mettre où vous savez….

tchoopie
Merci pour tes explications.

Pour ma part, en 2009, j'ai (avec l'aide de blue qu'on ne voit plus ici) pu contacter la fondation Brigitte Bardot pour un poney en souffrance depuis des années (pieds en babouches à la retourne de plus de 30 cms, dans un parc à moutons).
Ils ont été réactifs, ont envoyé une médiatrice sur place qui a d'abord donné des conseils de soins avant d'engager une procédure de saisie si rien de fait.

Quelques semaines plus tard, rien de fait.
J'ai recontacté la fondation BB, m'ont dit qu'ils s'occupaient du dossier... et peu après j'ai dû leur annoncer que le poney était mort..