Pension familiale

solitairedu26 la mairie sait qu'on est là, ça fait 17 ans? mon grand père a un accord avec eux mais là n'est pas la question.

leif je suis au courant que c'est pas légal, c'est une zone rouge inondation? des aménagements nous permettent d'y vivre et nous avons un accord avec la mairie

leif et du coup non, c'est impossible de créer une adresse

laura_greable je veux juste préciser que ma question porte uniquement sur le fait de trouver comment faire pour créer une pension sur un lieu qui n'a pas d'adresse.
Oui je suis dans l'illégalité, et ce depuis bientôt 20 ans, je vis en autonomie, hors réseau. Créer une adresse est impossible, il n'y a pas de lieu dit, j'ai déjà retourné le problème dans tous les sens et il n'y a rien à faire, je veux juste savoir s'il est possible de créer une pension de manière officielle sans adresse postale, merci

Réponse : non.
Après au point où vous en êtes, faîtes de la pension au black.

laura_greable tu fais appliquer la loi 3DS

Obligation d'identifier les lieux, bâtiments etc pour toutes les communes, même celles de moins de 2000 habitants

Sinon, bah, non, tu n'ouvres pas de pension, ou tu restes hors la loi

Le maire à des obligations, même s'il t'autorise à vivre sur un terrain vague ...

Il n'est pas au dessus des lois

Après, et c'est là, tous le problème, où s'arrête tes commodités et où commence la loi...

Attention les HN sont sur les dents depuis 1 an, ils traquent les pâtures et les adresses non déclarées
A la clé, soit un joli papier comme quoi tu es en règle, soit des amendes

S'il est effectivement possible de domicilier une entreprise ailleurs que chez soi, le problème étant que tu ne seras pas ambulante mais que tu accueilleras du public chez toi

Il te faudra donc indiquer l'adresse d'accueil du public pour te soumettre à la règlementation en vigueur (accès des secours par exemple, suivi véto en cas de risque sanitaire etc)

Mais comment tu veux faire une pension si c'est une zone inondable ?

hum oui c'est pas faux ça

que tu prennes le risque d'habiter cet endroit, avec ton cheval pourquoi pas c'est ton choix

mais c'est un peu spécial de faire payer des gens pour y mettre un cheval en pension

elicendi des aménagements ont été fait et ni la zone habitable ni le parc des chevaux ne sont inondables

corbeau_bleu des aménagements ont été fait pour que ni la zone habitable ni le parc des chevaux ne soit inondable

Pour vous expliquer : le terrain est bordé par une rivière d'un côté et un fossé en perpendiculaire. Le fossé sert à évacuer l'eau de la route jusqu'à la rivière, il n'est humide qu'en cas de grosse pluie. Il n'avait pas été entretenu depuis au moins 70 ans et était donc bouché, ce qui avait pour conséquence qu'il débordait sur mon chemin en cas de grosse pluie et créait une grosse flaque à l'entrée du terrain. C'est tout.
Depuis j'ai dégagé le fossé et ça va beaucoup mieux (le débat était de savoir si c'est à la mairie ou à nous de l'entretenir, c'est pour ça que ça n'avait jamais été fait, en récupérant les lieux j'ai fais le nécessaire).
Nos habitations sont sur une butte de 2m de haut donc complètement hors d'eau et le parc des chevaux est également hors d'eau, au pire il y a une flaque en bas du parc en période d'épisode Cévenol, donc rien de grave

corbeau_bleu Ce n’est pas si rare que ça les pensions qui sont sur des zones à risque de divers aléa. Et souvent pas les structures en dur, mais les prés.

Je ne connais pas, ou peu de propriétaire qui vont regarder les plan de prévention des risques des mairies avant d’installer leurs chevaux

Sinon il n’y aurait pas autant d’évacuations quand il y a des épisodes cevennols/méditerranéens

pour déclarer les patures où sont nos chevaux sur l'IFCE je marque le numéro de cadastre.

Sur l'ifce j'ai réussi à avoir l'attestation de détention en entrant que la ville