Visite véto achat

Est-ce que vous étiez d'accord sur la vente et le prix au moment où la visite véto a été faite ? Si oui, la vente est considérée parfaite et donc sur le papier, tu peux même exiger qu'on te vende le cheval (mais en pratique, je pense que c'est un peu plus compliqué que ça). A mon avis, ton cas est très particulier et tu auras du mal à trouver un exemple équivalent au tien dans la loi ou d'anciens jugements... mais sur le principe, ça me semble normal que tu leur demandes une compensation.

Malheureusement on a procédé à la visite puis à l’essai. Moi j’étais satisfaite du cheval et j’ai envie de l’acheter, en revanche je respecte leur volonté de ne pas me le vendre (j’aurais aussi été sélective sur le nouveau propriétaire si je vendais). En revanche je n’ai pas à payer une visite qui leur servira sûrement avec un autre potentiel acheteur..

Je sais que ça a été fait dans le désordre mais bon, à voir si ils seront honnêtes. Le prix était décidé et n’a pas changé.

La visite veto est normalement aux frais de l'acheteur. Si il estime ne pas vouloir acheter ensuite c'est tant pis.

La c'est un peu different. C'est eux qui ne veulent plus vendre.
Soit ils ne veulent plus vendre du tout et t'avoir fait faire une visite pour finalement le garder c'est abusif.
Soit ils ne veulent pas te le vendre à toi et c'est un refus de vente et c'est interdit.
Et d'ailleurs quel motif t'ont-ils donné ?

Je ne sais pas si le récit de vente s’applique entre particuliers et si tu peux avoir un recours par ce biais en négociant à minima la prise en charge de la visite

Tu leur a donné tous les résultats ?

Comment peuvent ils utiliser la visite pour une prochaine vente ?
Quand j'ai fait la visite d'achat pour ma jument c'est moi qui ai reçu le compte rendu et les radios. Bien sûr L'éleveur était présent à la visite mais il n'a eu que les commentaires du vétérinaire à l'oral.
Je suis assez d'accord avec les autres si vous étiez OK sur le prix ils n'ont théoriquement pas le droit de refuser la vente. Mais je suppose qu'il s'agit de particuliers, et cela rend les choses plus délicates

Effectivement, je trouve ça très curieux comme manière de procéder... Est-ce que je peux demander pourquoi ? Ça augmente le risque de payer une visite "pour rien"...

Je vais essayer de répondre à tout le monde avec ce message, premièrement on a fait la visite avant l’essai car au niveau horaire ça correspondait le mieux, il est à 3h30 de chez moi. En plus de ça, on s’attendait à une visite correcte étant donné que la dernière qui remonte à quelques années était bonne. Moi personnellement je ne recherche qu’un cheval gentil et il l’était, j’étais quasiment sûre qu’il convienne à mes critères d’où la prise de risque avec la visite avant l’essai.

Après, en effet c’est entre particuliers, rendant la chose peut être différente. Mais je suis tout à fait d’accord avec le fait qu’elle refuse de me le vendre (pour des raisons personnelles). Je pense que j’aurais aussi été sélective avec l’acheteur de mon cheval si je devais le vendre. Je n’ai aucun problème avec ça à part le fait d’avoir payé la visite véto.

J’ai également laissé les proprios prendre en photo le compte rendu de cette visite (trop bonne trop conne?), donc ils pourraient en effet l’utiliser pour d’autres potentiels acheteurs..

Je cherchais donc un moyen de « légalement » demander un remboursement de cette visite, n’ayant encore une fois rien contre le fait qu’ils ne me le vendent pas.

Merci à tous pour vos réponses

sarahmariaa

Effectivement. Ils peuvent rompre je pense car pas de contrat … puis je pense qu’ils ont ce qu’il voulait la visite veto … ce n’est pas correct de leur part.

nanouetbabane (qui est avocate) pourra sûrement être plus précise que nous sur la question de la procédure éventuelle, mais afin d'avoir tous les éléments, as-tu des traces (écrites) de vos différents échanges et qu'as-tu fait pour le moment (demande de remboursement déjà faite par exemple ou pas encore abordée)?

Hello ! Merci pour la mention.

De tête, je dirais qu'on est dans un cas de retrait de l'offre de vente avant un délai raisonnable (article 1116 du Code civil), qui engage la responsabilité de la vendeuse et qui l'expose, selon moi, à supporter les frais de la visite d'achat.

Mais j'avoue que je n'ai fait que de brèves recherches !

Et l'autre elle a copie du compte rendu, datée.. qu'elle peut présenter au futur acheteur en gonflant un peu le prix .
.édit, surveiller si annonce sous peu.. copie etc.

Effectivement c’est pas très reglo, et abusé qu’ils aient fait des copies du compte rendu …

Garde bien toutes les traces écrites de l’annonce, de la date des messages et compagnie.

Tu as échangé avec les vendeurs depuis qu’ils ont annoncé ne plus vendre ? Ils ne t’ont rien proposé spontanément ? Je pense que par écrit, tu peux déjà leur demander, en leur disant que tu as engagé des frais et que ce sont eux qui se rétractent

En as tu discuter avec les vendeurs ? Effectivement ils peuvent décider de ne pas vendre et sélectionner l'acheteur (c'est ce que je fait perso si j'estime que ça ne correspond pas et qu'on court a la catastrophe, même si la personne veux acheter je ne vend pas, et souvent en expliquant c'est bien compris).

Par contre je ne laisserai pas faire une visite véto avant un essai, justement pour cette raison.

Je ne vais pas faire avancer ton poste mais ton histoire me rappelle celle de qqn qui était sur le forum, ça remonte un peu ...
En gros elle avait trouvé un chouette cheval pour du dressage, elle l'a essayé, a fait la visite, puis finalement les vendeurs se sont rétractés et ont vendu le cheval à qqn d'autre qui du coup n'a pas eu à faire de visite ...

T'aurais pas du leur laisser la copie du compte-rendu déjà...

Mais bon. Là c'est trop tard, mais en tout cas, il serait important de savoir QUI a commandé la visite - eux ou toi...?