Révision loyer ?

Ouais, sauf que c'est pas la perception qui décide du montant des loyers.
La compta est d'abord faite en mairie, signée par le maire, l'ordonnateur.
Elle est ensuite envoyée à la trésorerie / SGC, le comptable, pour le paiement et le recouvrement.

La perception ne peut rien changer des flux comptables qu'on lui envoie. Soit elle les traite tels quels, après contrôle, soit elle les rejette, en motivant le rejet.

Avec mon SGC, si je modifie le montant des loyers sans délibération, ils vont rejeter mes titres.
Et ils ne modifient rien de leur côté, sinon en fin d'année, le compte de gestion (produit par le SGC) et le compte administratif (produit par la mairie) ne seront pas concordants.

J'avoue que je suis très perplexe devant les réponses de ton maire.
Le mieux, ce serait de voir avec le/la secrétaire, quand la mairie sera ouverte.

Par contre en effet , il faut payer et contester après ( comme les contraventions) .
Surtout pour une petite somme, s’exposer à des pénalités …

Et sur ton contrat tu as bien des charges , si ça se trouve c.est la régularisation des charges …

Il faut voir ce qui est écrit sur le titre exécutoire, si c'est le loyer, ou des charges.
Je en sais pas comment sont les titres que reçoivent les locataires, mais sur le logiciel compta il faut séparer le loyer et les charges, qui apparaissent donc sur deux lignes différentes. Logiquement, tu devrais avoir ces deux lignes séparées, si loyer et charges.

frederique3560
Payer oui mais je n'ai que la feuille pour juin, je dois payer que juin alors ? Je n'y comprends rien !!!

cobalt12 voilà le titre en question

alexsansdraps
Vu l'imputation, c'est que le loyer, t'as pas de charges sur ce titre.

cobalt12 Du coup, à part aller voir en mairie le secrétaire à la réouverture fin août, je ne sais pas quoi faire.
Il y a quand même le cachet du maire sur cette feuille donc c'est très bizarre. J'espère juste pas avoir d'emmerdements entre temps car ils attendent 12,62€ sur les 3 derniers mois visiblement.

cobalt12 Après il faut savoir que la mairie est une sacré clique. Beaucoup de choses se sont très mal passées depuis qu'on est là, ils sont assez malhonnêtes et de mauvaise foi (surtout le maire et une de ses adjointes).
On attends une clôture depuis 1 an et demi par exemple.
On espère que la situation de mon conjoint s'arrange et qu'on achète une maison l'année prochaine... Parce que c'est devenu insupportable.

alexsansdraps
Ce titre a effectivement été envoyé directement par la mairie, vu le tampon (même s'il n'a pas été signé par le maire, perso je l'aurais fait signer en plus). Quand c'est le SGC qui les envoie, il n'y a pas le tampon de la mairie.
En fonction de l'équipe municipale, et du maire, en place, on tombe plus ou moins bien. Ca dépend de leur métier d'origine et de leur implication, certains viennent très peu, sont peu impliqués, regardent à peine les documents qu'ils signent, d'autres sont là tous les jours et savent tout ce qui se passe.

En attendant de connaître le fin mot de l'histoire, je te conseillerais quand même de voir avec le sgc pour régler la différence. Il vaut mieux être réglo dans les paiements pour contester l'augmentation du loyer.
Si l'augmentation n'avait pas lieu d'être, il y aura un remboursement derrière

cobalt12 merci.
Je vais contacter le sgc demain :)

cobalt12 moi je crois que le maire, lâche comme il est pardonnez moi L'expression, a oublié ou n'a pas souhaité me prévenir de cette hausse. Bref. Je vais arrêter de me faire des n?uds à l'estomac avec cette histoire et j'appellerai demain. Je serai fixée sur ce que je leur dois...

Tu peux prendre contact avec l'adil si besoins ils pourront répondre à tes questions sur le côté légal/juridique

alexsansdraps
J'imagine que tu as déjà payé le loyer pour juin , juillet et sûrement août .

Il ne manque donc à priori que 3 x 12,62€ si c'est une hausse
Ou
12,62€ si c'est une régulation de charges .

En tout cas pour juin c'est sûr.

Le titre exécutoire mentionne juste le montant sans détail mais sur le morceau de contrat que tu as montré il est fait mention de charges, régularisées 1 fois par an. Donc tu as forcément des charges inclues dans ton loyer.

frederique3560

Bonjour. J'ai appelé la trésorerie. Chez eux, est enregistré pour juillet et non pour juin. Le titre étant délivré par la mairie... Je préfère me fier à la trésorerie. J'ai donc modifié mon virement et envoyé ces 24 et quelques...

alexsansdraps

S'il leur manque quelque chose ils demanderont ...
et tu verras bien sûr ton prochain titre si c'est pareil .

Pas simple de suivre quand le titre est est émis après le mois auquel il se rapporte !