Retenu abusive de dépôt de garantie

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Lilly49

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Retenu abusive de dépôt de garantie
Posté le 09/10/2023 à 00h35

Bonjour à tous

Je vous explique, jai dû rendre ma maison de location en juillet, suite à l'état des lieux de sortie il y a eu quelques potentielles retenues sur caution d'annoncées, n'étant pas contre j'attendais, comme la loi le demande, les justificatifs qui prouvent les fameuse retenues.

Le dépôt de garantit était de 800€, je n'ai reçu que deux factures d'un montant total inférieur à 200€ avec en prime un mail très sympathique de l'agence me faisant la morale et me disant qu'ils me retienne la totalité de la caution (il s'occupe du bien de la propriétaire, une dame âgée), évidemment tout ça, un jour avant la date limite de restition du dépôt, en sachant que je les avait relancé une semaine avant pour avoir des nouvelles.

Je leur renvoie donc un mail en disant qu'ils ne m'ont envoyé que 2 factures d'un montant inférieur à 200€ et que donc, ils ne peuvent pas prétendre garder la totalité de la somme, ou alors qu'ils m'envoient le reste des justificatifs ( devis et factures )
Aucune réponse pendant 2 semaines, j'ai donc décidé de les mettre en demeure en relatant les fait dans la lettre que j'ai envoyée en accusé réception à l'agence et à la propriétaire.

L'agence s'est complètement dédouanée en me disant de voir avec la proprio directement.
Dans la lettre je leur donnait 2 semaines afin de soit me rendre le montant de la caution restant soit de me donner les justificatifs nécessaires, dans le cas contraire je ferais appelle à un conciliateur.

Toujours aucune nouvelles. Il faut savoir que la propriétaire n'a jamais été réactive, elle venait parfois chez moi sans prévenir et rentrait dans la véranda sans frapper.
A l'état d'entrée des lieux elle avait mentionné une fuite d'eau dont elle ne savait pas d'où cela venait, elle ne l'a jamais réglé jusqu'à ce qu'on lui demande de le faire, elle a donc fait venir une entreprise et l'agence m'a tenu responsable de cette fuite d'eau et d'autres petites dégradation (mineures) qui ont été vu après l'état des lieux de sortie, en sachant que les locataires qui m'ont succédés sont entrés presque immédiatement après moi. Je leur ai donc fait comprendre gentiment dans un mail qu'ils abusaient.

Je veux bien être conciliante, qu'on garde mon dépôt de garantie, ok je comprends, mais qu'on me donne les justificatifs sinon c'est juste de la retenu abusive.
Il reste une semaine avant que je fasse appel au conciliateur,.je pense envoyer un mail à la propriétaire pour la relancer.

Est-ce-que ça vous ai déjà arrivé ?
Si le conciliateur ne fonctionne pas, faut-il entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse ?

C'est tout de même quasi 680€ (en comptant les factures reçus en moins) et je ne souhaite pas m'assoir dessus, les temps sont dur pour tout le monde. Et même par principe, on ne peut pas se permettre de retenir un dépôt de garantie sans justificatifs juste pour faire comprendre qu'on est pas content ....
J'ai peur que le fait que ce soit une vieille dame joue en sa faveur ...


Merci pour vos retour d'expériences et conseils



PS : oups, je suis désolée, je crois que je me suis trompée de topic, possible de le décaler dans "salon de thé" ?

Édité par lilly49 le 09-10-2023 à 00h58


Sujet déplacé - 
Modérateur : geriko42

Mil0u78

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Posté le 09/10/2023 à 07h35

Si tu as une protection juridique via ton assurance ou ta banque, n'hésites pas te rapprocher de ses services
Ils s'occuperont des démarches et formalités. Généralement ça aide bien dans ce genre de litige.

Et puis vieille dame ou pas, toi ton interlocuteur c'est l'agence. Mais il est plus facile de se dédouaner.

Bon courage en tout cas.

Édité par mil0u78 le 09-10-2023 à 08h21



Midame

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Posté le 09/10/2023 à 08h09

Je ne comprends pas pourquoi ils te renvoi vers la proprietaire.
Ce sont eux les gestionnaires du bien, tu as loué via leur intermédiaire.
Les loyers et la gestion du bien pendant ta location était bien de leur ressort ?

Tu peux parfaitement saisir un conciliateur de justice.
Si cela n'abouti pas tu pourras saisir un juge avec ce formulaire (double exemplaire + pièces) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783#:~:text=Vous%20pouvez%20saisir%20le%20juge,devant%20une%20juridiction%20ou%20par

Ca risque de durer quelques mois. Tu peux te défendre seule (avocat non obligatoire)

L'âge de la dame n'a rien à voir avec le fait que ne pas respecter les textes qui règlemente les baux d'habitation ;)

Lilly49

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Posté le 09/10/2023 à 09h31

midame

Non ils étaient juste là au début, pour les visite et état des lieux d'entrée et sortie, mais c'est a la proprio que je verrais le loyer et c'est avec elle en directe que je contactais s'il y avait un soucis.

Merci pour le lien je vais regarder

C'est juste que je n'ai pas envie de payer avocats etc pour 680€ au final ce n'est pas très rentable et en même temps je n'ai pas envie de laisser passer ça, ce genre de personne ne devrait pas en profiter ....

Lilly49

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Posté le 09/10/2023 à 09h33

mil0u78

J'en avais une via mon assurance habitation mais je ne l'ai plus vu je j'ai rendu la maison, et je leur ai déjà demandé d'intervenir pour une autre affaire

Par contre je ne pensais pas qu'ils puissent faire les démarche pour moi c'est juste une aide financière

Angelik1908

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Posté le 09/10/2023 à 10h36

tu peux contacter l'emission de julien courbet ca peut vous arriver

ca marche plutot bien sur ce genre de litige

Envy4

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Posté le 09/10/2023 à 11h51

Le dépôt de garantie a été versé à qui ? L'agence ou à la propriétaire ?

C'est tout de même bizarre qu'ils fassent EDL de sortie + t'envoient les factures et devis en indiquant qu'ils vont retenir toute la caution pour au final te dire de se retourner contre la propriétaire quand tu contestes le non versement du solde

Pour info, à compter de 2 mois à compter de la remise des clés et en cas de non restitution du dépôt de garantie, des intérêts de retard courent (10% du loyer hors charge pour chaque mois de retard entamé)
Je ferai LRAR agence + propriétaire pour demander cela une dernière fois (en montrant donc que tu connais bien tes droits et que tu ne vas pas te laisser faire) et si pas de retour sous 15 jours, saisine du conciliateur.

Lilly49

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Posté le 09/10/2023 à 12h18

envy4

L'agence est là pour l'aider dans la location et les états des lieux mais en ce qui concerne les paiement (loyer et caution) c'est a elle directement que je l'ai versé.
De même que c'est avec elle que je traitais directement quand il y avait un soucis dans la maison, mais j'ai effectivement trouvé ça bizarre ...

Oui je leur ai signalé dans le courrier pour les dommages du au retard de restitution.

Je pense relancer la propriétaire par mail en début de semaine et commencer à faire la démarche pour le conciliateur, car à mon avis elle ne fera rien

Plume29

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Posté le 09/10/2023 à 12h40

Contacte l'ADIL de ton département, ils sont là pour ça!

Midame

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Posté le 09/10/2023 à 12h59

Franchement curieux comme fonctionnement cette agence.

Comme dit, pour ce type de litige le recours à un avocat n'est pas obligatoire.

Lilly49

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Posté le 09/10/2023 à 14h21

plume29

C'est déjà ce que j'ai fais, c'est eux qui m'ont conseillé d'envoyer la lettre recommandée et le conciliateur, c'est juste que si avec le conciliateur ça ne passe pas, je ne sais pas quelle est l'étape d'après.

Lilly49

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Posté le 09/10/2023 à 14h22

Concernant les justificatifs, un devis non signé par le client est-il recevable ?

Car rien n'empêche la proprietaire de prendre le plus chère, et derrière de ne pas donner suite, auquel cas c'est l'argent sans sa poche directement

Édité par lilly49 le 09-10-2023 à 14h23



Emy_k

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Posté le 09/10/2023 à 15h06

Hello, je suis comptable en gestion location et c'est mon métier que de traiter les DG des locataires sortant

Ils t'ont envoyé deux factures et quoi d'autre ? Les devis, ils sont rarement signés par les propriétaires et ce n'est pas gênant. Si les travaux sont plus onéreux que prévu c'est pas ton problème . Une fois le DG traité c'est fini.

A contrario, si les travaux effectués sont moins onéreux que prévu, l'agence doit rembourser la différence au locataire. Après dans les faits c'est rare.

Par contre ils doivent te fournir tout le détail des retenues et effectivement si ils font la sourde oreille l'ADIL pourra te guider.

Lilly49

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Posté le 09/10/2023 à 15h27

emy_k

Juste deux factures et c'est tout qui représentent des achats, le reste c'est juste des dires sur les emails. Par exemple ils m'avaient dit qu'ils feraient venir une femme de ménage et que ça coûterait probablement 300€ parceque visiblement je ne l'avais pas assez bien fait, sauf qu'au final c'est la proprio qui a fait le ménage donc aucune trace de facture ou devis d'une entreprise de nettoyage, juste une facture de ses produits ménagés. Idem pour le paysagiste, ils disaient qu'il voulait en faire venir un pour ramasser l'herbe coupée, mais aucune trace de passage d'entreprise non plus et juste un simple devis sur parole pour un carreau de carrelage à réparé qui avait un petit poc, mais aucune facture ni devis précis également.

Officiellement je n'ai que 2 factures d'un montant total de 133€ sur 800€ c'est rien ...

Le reste c'est que des "onmadit" par email ou à l'oral mais je n'ai pas de preuve concrète via documents.

J'ai renvoyé un mail de relance aujourd'hui à l'agence et à la proprio pour leur dire qu'il ne leur reste qu'une semaine pour me faire parvenir le reste des justificatifs ou pour me restituer la somme restante de la caution sans quoi, je ferai appelle a un conciliateur.
En plus je suis plutôt conciliante car le délai de fin de restitution est passé depuis le 19 septembre, donc il me semble que même s'ils me fournissent les justificatifs c'est non recevable. Seulement à un moment donné faut pas prendre les gens pour des poires et abusé de leur gentillesse

Je pense que ça restera sans réponse ...

Édité par lilly49 le 09-10-2023 à 15h32



Envy4

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Posté le 09/10/2023 à 15h53

lilly49 Tu as eu deux factures à 133 euros durant le délai légal, ils doivent te rembourser le solde un point c'est tout. Si par malheur ils te ressortent de nouvelles factures maintenant c'est hors délai et tu n'as pas à payer.
Ils sont hors délai de 3 semaines!! Pas de pitié.

Kiki26

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Posté le 09/10/2023 à 16h43

Question... L'état des lieux d'entrée et de sortie ont ils été fait avec la même base ? Si non, c'est irrecevable donc tu peux même tout récupérer
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