Retenu abusive de dépôt de garantie

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Lilly49

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Retenu abusive de dépôt de garantie
Posté le 09/10/2023 à 00h35

Bonjour à tous

Je vous explique, jai dû rendre ma maison de location en juillet, suite à l'état des lieux de sortie il y a eu quelques potentielles retenues sur caution d'annoncées, n'étant pas contre j'attendais, comme la loi le demande, les justificatifs qui prouvent les fameuse retenues.

Le dépôt de garantit était de 800€, je n'ai reçu que deux factures d'un montant total inférieur à 200€ avec en prime un mail très sympathique de l'agence me faisant la morale et me disant qu'ils me retienne la totalité de la caution (il s'occupe du bien de la propriétaire, une dame âgée), évidemment tout ça, un jour avant la date limite de restition du dépôt, en sachant que je les avait relancé une semaine avant pour avoir des nouvelles.

Je leur renvoie donc un mail en disant qu'ils ne m'ont envoyé que 2 factures d'un montant inférieur à 200€ et que donc, ils ne peuvent pas prétendre garder la totalité de la somme, ou alors qu'ils m'envoient le reste des justificatifs ( devis et factures )
Aucune réponse pendant 2 semaines, j'ai donc décidé de les mettre en demeure en relatant les fait dans la lettre que j'ai envoyée en accusé réception à l'agence et à la propriétaire.

L'agence s'est complètement dédouanée en me disant de voir avec la proprio directement.
Dans la lettre je leur donnait 2 semaines afin de soit me rendre le montant de la caution restant soit de me donner les justificatifs nécessaires, dans le cas contraire je ferais appelle à un conciliateur.

Toujours aucune nouvelles. Il faut savoir que la propriétaire n'a jamais été réactive, elle venait parfois chez moi sans prévenir et rentrait dans la véranda sans frapper.
A l'état d'entrée des lieux elle avait mentionné une fuite d'eau dont elle ne savait pas d'où cela venait, elle ne l'a jamais réglé jusqu'à ce qu'on lui demande de le faire, elle a donc fait venir une entreprise et l'agence m'a tenu responsable de cette fuite d'eau et d'autres petites dégradation (mineures) qui ont été vu après l'état des lieux de sortie, en sachant que les locataires qui m'ont succédés sont entrés presque immédiatement après moi. Je leur ai donc fait comprendre gentiment dans un mail qu'ils abusaient.

Je veux bien être conciliante, qu'on garde mon dépôt de garantie, ok je comprends, mais qu'on me donne les justificatifs sinon c'est juste de la retenu abusive.
Il reste une semaine avant que je fasse appel au conciliateur,.je pense envoyer un mail à la propriétaire pour la relancer.

Est-ce-que ça vous ai déjà arrivé ?
Si le conciliateur ne fonctionne pas, faut-il entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse ?

C'est tout de même quasi 680€ (en comptant les factures reçus en moins) et je ne souhaite pas m'assoir dessus, les temps sont dur pour tout le monde. Et même par principe, on ne peut pas se permettre de retenir un dépôt de garantie sans justificatifs juste pour faire comprendre qu'on est pas content ....
J'ai peur que le fait que ce soit une vieille dame joue en sa faveur ...


Merci pour vos retour d'expériences et conseils



PS : oups, je suis désolée, je crois que je me suis trompée de topic, possible de le décaler dans "salon de thé" ?

Édité par lilly49 le 09-10-2023 à 00h58


Sujet déplacé - 
Modérateur : geriko42

Midame

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Posté le 09/10/2023 à 17h13

lilly49 l'étape d'après en cas de non conciliation c'est de saisir le juge des contentieux et de la protection comme indiqué précédemment

Elvira

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Posté le 09/10/2023 à 17h13

Il y a écrit sur l'état des lieux de sortie ? Car genre le ménage (déjà c'est hyper vaste et sujet à jurisprudence) si ce n'est pas mentionné qu'il pose problème, ils ne peuvent faire aucune retenue sur ce poste.

Maintenant ils sont hors délai, n'attends pas une semaine de plus et va de suite saisir le conciliateur pour ne pas perdre plus de temps.

Lilly49

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Posté le 09/10/2023 à 17h44

kiki26

Qu'est-ce-que tu appelles la même base ?

Lilly49

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Posté le 09/10/2023 à 17h44

envy4

Même pas, c'est 133€ en tout, c'est la totalité des 2 factures

Lilly49

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Posté le 09/10/2023 à 17h45

elvira

Oui il a noté tous les points qui posaient problème dont le ménage, mais je n'ai aucun justificatif, ils m'ont fait comprendre que c'est finalement la proprio qui a nettoyé j'ai donc une facture de ses produits ménagés.

J'ai déjà pris rendez-vous avec un conciliateur à la fin du mois. Si d'ici là il me rembourse ou que j'ai les justificatifs j'annulerai sinon, je continue la procédure

Édité par lilly49 le 09-10-2023 à 17h46



Kiki26

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Posté le 09/10/2023 à 18h58

lilly49 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270

Il faut que la présentation soit la même par exemple si y'a 3 niveau pour juger de l'état à l'entrée, il doit toujours en avoir 3 pour celui de la sortie...

Il faut qu'une comparaison soit possible

Qarmene

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Posté le 09/10/2023 à 19h08

J'ai du faire appel à un conciliateur il y a quelques années.
Rien n'avait été noté de négatif sur l'état des lieux de sorti et ils ont voulut retenir ma caution (à l'époque c'était 3 mois de loyers) pour des problèmes qui étaient là avant que j'arrive dont un mur moisi et le wc qui ne tenait plus bien au sol.

J'ai d'abord vu le conciliateur seule pour lui expliquer la situation, puis il a convoqué la proprio lors d'un second rdv.
Je suis repartie avec un chèque de la totalité de la caution.

Le conciliateur ne fait qu'appliquer la loi, donc vieille dame ou non, si elle te doit du fric, tu vas repartir avec !

Lilly49

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Posté le 09/10/2023 à 23h41

elvira

J'ai vérifié et il est noté sur l'état des lieux de sortie qu'il était prévu une retenue sur caution pour les éléments qui sont listés, mais le seul montant indiqué est celui du ménage. Il a été noté qu'il est prévu de retenir 300€ pour ça , sauf que je n'ai aucune facture ou devis qui le prouve et l'agence a bien insinué dans son email que c'est la dame qui a nettoy donc mis à part 2 listes de courses qui sont de moins de 200€ en totalité, je n'ai rien comme justificatif.

Donc normalement, on est d'accord que ça ne compte pas même si c'est noté sur l'edl ?
Vu que je n'ai aucune facture qui prouvent que les travaux ont été fait

Elvira

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Posté le 10/10/2023 à 06h34

lilly49

On ne peut pas déterminer un montant arbitraire à la louche comme ça et surtout pour le ménage !

Juste écrire "ménage" est insuffisant. Il doit être noté quoi tu laisses un logement sale nécessitant une intervention particulière (hors coup de ménage classique) avant que le logement puisse être loué à qqn d'autre.

Si la propriétaire avait les compétences pour nettoyer l'appartement c'est que ce n'était pas grave donc cela ne rentre pas dans les retenues de caution, quelle que soit la facture fournie.

Ils essaient clairement de t'arnaquer (classique avec les agences tu me diras).

Tu as envoyé un recommandé à la propriétaire ? Avec un peu de chance elle aura plus peur que l'agence

Lilly49

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Posté le 10/10/2023 à 09h47

elvira

C'est bien noté que le logement n'est pas assez bien nettoyé et qu'il faut faire venir une agence de ménage, plus d'autres trucs qui nécessitent des frais (changement d'une serrure, ramassage de l'herbe coupée, un carreau de carrelage avec un poque) bref mais aucune facture d'intervention d'entreprise.

Oui à la proprio et à l'agence en disant qu'ils avaient 2 semaines pour soit le rembourser soit le donner les justificatifs, mais aucune réponse au bout d'une semaine donc hier j'ai renvoyé encore un mail de relance.

J'ai rendez-vous avec un conciliateur fin du mois, car je pense que la proprio s'en fiche ...

Elvira

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Posté le 10/10/2023 à 09h54

lilly49

Mais pas bien nettoyé c'est trop vague !

Ils ont pris des photos ou expliqué les zones si sales ?

Ça serait comme écrire : Réparations et hop garder les 800e.

Non non, il faut justifier !

Lilly49

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Posté le 10/10/2023 à 11h20

elvira

Oui oui ils ont noté ce qu'il n'allait pas ( ex : de la poussière sur le haut des meubles, des crottes de mouches sur les ampoules ...) ils ont des photos mais pas de tout

Elvira

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Posté le 10/10/2023 à 12h27

lilly49

Mais des crottes de mouche et de la poussière ça ne nécessite pas une entreprise de ménage !

Édit : il y a des photos de l'état des lieux d'entrée ? Ce dernier mentionnait un appart nickel ?

Édité par elvira le 10-10-2023 à 12h28



Lilly49

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Posté le 10/10/2023 à 12h42

elvira

Oui je ne vais mentir, c'était vraiment nickel de chez nickel en rentrant, mais ayant eu des soucis personnels assez important j'ai dû gérer la maison pour l'état de sortie un peu a la dernier minutes donc je fais ce que j'ai pu, honnêtement elle n'était pas sale, j'ai passé 3 jours a la nettoyé, mais faut croire que pour eux c'était pas suffisant ... Il y avait encore de la poussière, des crottes de mouches (maison de campagne à côté d'une ferme) et les plaintes dans les coin un peu noircis. Bref, c'était pas assez bien ... Et des joins en haut des murs de la salle de bain noircit. Donc ils ont voulu faire passer une entreprise de ménage, finalement c'est la proprio qui a nettoyé et on m'a dit qu'il y avait eu 20h de ménage ...

Mais bon tout ça pour dire que je veux bien prendre mes responsabilités et qu'on garde ma caution, mais pas comme punition, qu'on me donne les justificatifs, ils devaient aussi changer une serrure et réparer un carreau de carrelage qui avait un petit poc dessus dû a un verre qui a cassé, je n'ai aucune facture montrant qu'elle a fait passer une entreprise pour ça. Juste le prix de la nouvelle serrure c'est tout.

Édité par lilly49 le 10-10-2023 à 12h46



Alecto

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Posté le 10/10/2023 à 12h49

En vrai on a tellement toutes et tous une vision différente de la propreté que c'est difficile à dire ...
Mes parents louent des gîtes, les gens doivent les rendre propres mais ... bin on parle pas de la même chose visiblement.

Nous sommes un peu maniaques chez nous et c'est vraiment en voyant chez les autres qu'on s'en rend compte. Du coup 20h de ménage ne me paraît pas déconnant si déjà tu parles de plinthes noircies
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