Arbres privés élagués par la mairie

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Leif

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Arbres privés élagués par la mairie
Posté le 10/11/2023 à 08h56

Bonjour

Titre peu explicite
J'explique, nous habitons une impasse, en zone rurale, nous sommes la seule maison de cette impasse, nous possédons les 6 hectares autour de la maison
Il n'est donc pas possible de construire vers chez nous et ou de prolonger le chemin pour une autre habitation

Nous n'avons pas clôturé l'ensemble du terrain, et le chemin qui mène à la maison car devant il y a une zone pratique pour faire demi tour pour le facteur, la gendarmerie, nos Airbnb et nous même

Hier, des pignoufs de la mairie se sont pointés et ont ratiboisé nos 2 magnifiques conifères
Arbres se trouvant sur notre propriété et n'empiètant pas sur le chemin communal (cadastre à l'appui)

Ils ont coupé les branches sur une hauteur de 8m environ
Sauf une...

C'est soit disant pour la visibilité

Mais visibilité de quoi ???

C'est une impasse, il n'y a que nous, même le lampadaire est chez nous... (J'ai demandé à la mairie de le virer, il reste allumé toute la nuit, c'est relou)

En plus, ils ont laissé le broyat chez moi, à côté d'un muret, ils s'étaient d'ailleurs garés en plein milieu de ma pelouse, enfin, y'a de la boue maintenant

Je galère à les joindre, tout le monde se renvoit la balle
La mairie de mon village n'était pas au courant de l'élagage
La communauté de communes ne sait rien
Impossible d'avoir le num du service qui gère mon secteur

Et nous, on se retrouve avec des arbres dégueulasses qui, antérieurement faisaient le charme du lieu

Breeeeefff, je suis énervée et impuissante

Quels peuvent être les recours ?

J'ai le cadastre et la liste des terrains faite chez le notaire

J'ai les photos du massacre

Et en plus c'est à moi de dégager le broyat de mes pauvres sapins et des branches du voisin, et aussi le noisetier qu'on se partageait à l'entrée du chemin

Rapide49

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Posté le 10/11/2023 à 16h48

leif
Avec les plans on s'imagine mieux.
Pour le coup je comprends pas du tout l'élagage vue que c'est pas en bord de route ni rien
L'adjointe au maire qui dit que tes parcelles sont publics..euh sérieux. Elle a pas d'explications à ça ? Ou l'entreprise qui a fait le travail c'est planté.
A ta place je prendrai rdv avec le maire directement pour avoir des explications et comme ça été conseillé voir si tu as une assistance juridique dans ton assurance.
Je sais que pour un abattage d'arbre sans autorisation il y a une amende mais pour de l'élagage je sais pas comment ça fonctionne.

Leif

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Posté le 10/11/2023 à 17h10

rapide49 je vais essayer d'avoir un rdv mais c'est compliqué avec le maire de notre commune et sa secrétaire n'aide pas

Sinon je vais voir directement l'adjointe

Pour un élagage pour la visibilité, c'est assez curieux effectivement

Et j'ai maintenant le broyat à recycler

Mais, ai-je le droit d'y toucher ? C'est chez moi, mais comme c'est broyé par un tiers sans notre accord, je ne sais pas

Par ailleurs, broyat de sapin, good or not good pour mettre devant l'abri des chevaux ?

Alecto

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Arbres privés élagués par la mairie
Posté le 10/11/2023 à 17h16

Il ne manquerait plus qu'ils râlent pour le broyat tiens, ça va oui !!!

Leif

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Posté le 10/11/2023 à 17h28

alecto oh tu sais, on ne sait jamais !

Certaines entreprises le revendent

Donc si je le récupère....

Mais en l'occurrence, comme ils ont élagué des arbres sur une propriété privée, ils vont sans doute me demander de payer

Je refuserai évidemment

Ils ne doutent de rien ici, t'achètes une maison et ce n'est pas encore chez toi !

Liteulorce

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Posté le 10/11/2023 à 17h33

Ba là le chemin il est communal , non? Alors apres ils ont pu vouloir conserver la capacité de faire passer " la grande échelle" non?

C'est souvent compliqué bordures , bas côtés et la taille qu'on réclame , ainsi par i, mais si tu closçi si tu laboure ,tu peut presque le faire jusqu'au bitume, mais si tu clos, faut te reculer d'au moins un m !Donc à l'intérieur de ta parcelle.

Leif

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Posté le 10/11/2023 à 17h48

liteulorce un chemin communal 'e s'entretient pas comme ça, c'est aux riverains de s'en charger
Après demande de la mairie, mise en demeure et ou refus catégorique d'entretien, c'est à la mairie de gérer

Mais ici, rien, pas d'injonction

Par ailleurs, la grande échelle ne passera pas entre les clôtures des 2 maisons qui bordent l'entrée du chemin

Les limites sont celles defenies par le cadastre, pas au bon vouloir d'une élue, ni au mien

Les branches ne gênaient pas l'accès, ni ne débordaient sur le chemin

Liteulorce

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Posté le 10/11/2023 à 18h07

Alors je vais mettre aussi au clair mon propos.

Ton cadastre , il pose tant qu'il soit à jour les limites de propriétés par l'intermédiaire des bornes ,qui demandent à être vérifiées par géomètre.

Quand tu as une clôture tu ne la met pas sur le bornage ,on te demande de le reculer en général de 50cm.

Par ici ils ont fait reculer les limites des parcelles de bois d'au moins 5m. (les arbres ont étés abattus en lisière de route). Un peut comme on peut te demander de mettre ton portail en retrait ,(dans mon monde hein !), et ainsi perdre une bande d'1m à l'intérieur de ton bornage et plus si affinité si tu monte un portail.

Les limites ne sont pas définies par mon bon vouloir non plus.

Alecto

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Posté le 10/11/2023 à 18h07

leif
Qu'ils tentent tiens, c'est déjà clairement inadmissible ce qu'ils t'ont fait alors ils peuvent bien aller se faire cuire le cul pour leur broyat !

Leif

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Posté le 10/11/2023 à 18h49

liteulorce ça a du sens quand il y a une route et des voitures qui passent

Ici c'est un simple chemin, nous, on y passe effectivement, les membres de nos familles, le tracteur de notre ami agri pour le foin des canassons, le facteur.

On ne se croise jamais

Le chemin fait max 100 m en comptant depuis la route jusqu'au bornage

Le cadastre date de 2022 selon Géoportail

Je comprends le principe d'élagage pour les routes, les camions etc.

Mais ici, ça ne colle pas et c'est là le problème

Je n'ai pas clôturé cette zone d'ailleurs

Et ce n'est pas prévu pour le moment

Si on commence à foutre des clôtures partout dans la campagne, on n'a pas fini !!

Crinsdorphee31

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Posté le 10/11/2023 à 18h51

... du coup tu pourras penser à demander à la mairie de ré-encaillouter le chemin quand viendra le moment... pourquoi y aurait-il 2 poids 2 mesures en fait ?

Rapide49

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Posté le 10/11/2023 à 20h16

leif
Le broyat prend le si tu as besoin,après tout il est chez toi.
J'espère que tu vas tirer cette affaire au clair.

Frederique3560

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Posté le 10/11/2023 à 20h23

Je ne suis pas experte mais il y a un truc qui est relatif à l'accès des services de secours.
Même si personne d'autre que vous passe .


Ils sont où les arbres saccages sur tes photos ?

Leif

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Posté le 10/11/2023 à 20h34

frederique3560 a droite du chemin quand t'arrives

Aucune branche à moins d'un mètre du chemin, excepté à partir de 7m de haut, les branches dépassaient probablement de quelques cm sur la route

L'accès aux secours, je veux bien, mais, les seuls camions qui passeront feront largement moins que 8m de haut !

Entre les 2 maisons à l'entrée du chemin ça ne passera pas, les propriétaires de ces 2 terrains ont clôturé comme ça

Pour situer, une semi remorque ne passe pas du tout la route avant notre chemin, alors le chemin c'est impensable

Une camionette oui, ça passe

Mon beau père est pompier, pour lui, couper ces branches ne rime à rien

Frederique3560

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Posté le 10/11/2023 à 21h21

Je comprends toujours pas

A droite en arrivant de la route, sur de ta parcelle 284 ou 468 ?

Le chemin appartient à la commune même entre tes parcelles et même s'il ne dessert que ta maison du coup ?

Ça ne changera rien mais si tu peux mettre une croix et aussi pour le fameux lampadaire.

C'est super bizarre qu'en pleine campagne ils éclairent un chemin rural .
Encore plus avec les nouvelles directives sur la pollution lumineuse.

Liteulorce

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Posté le 11/11/2023 à 00h06

leif Dans l'absolu j'ai le cœur qui se serre à chaque arbre attaqué, alors j'entends bien la rage d'avoir deux estropiés.
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