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Girlh

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Posté le 16/12/2023 à 22h47

Bonsoir ,
Je vous prie de m'excuser pour mon message tardif mais je suis vraiment décontenancée, je vous explique ma situation. En janvier 2023, je me suis rendue avec mon compagnon chez un marchand de chevaux afin d'acquérir un nouveau cheval. Mon compagnon a immédiatement fait un virement pour payer la moitié du prix du cheval que nous avions vu et pour qui nous avions eu un réel coup de cœur. Les vendeurs nous ont donc imprimé un contrat de vente ( que je peux joindre aux connaisseurs par mp) et sur lequel il ne figure aucunement que la somme versée représentent un acompte, mais bien qu'il s'agit du prix de vente du cheval.
Suite à un revirement de situation chez la personne qui s'était engagée à héberger ce cheval, j'ai téléphoné dès le lendemain afin d'annuler la vente.
La vendeuse a refusé de rendre l'argent,
Moi ce que je vois c'est surtout que nous avons signé un contrat et payé un cheval qui n'est jamais arrivé chez nous et que la personne n'a même pas voulu nous rembourser...
Quel recours ai-je et suis je encore dans les temps pour réagir ?
D'avance merci.

Édité par girlh le 18-12-2023 à 20h26

Geriko42

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Posté le 16/12/2023 à 22h57

girlh je ne comprends pas l'histoire de saison, vous êtes partis pendant une année ? ça fait long pour se manifester à nouveau ? (question réelle, pas de sous entendu ni reproche)

Girlh

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Posté le 16/12/2023 à 23h03

On est partis quasi 8 mois, on l'avait prévenu de notre départ mais la personne s'était engagée moralement à nous laisser en choisir un autre chez elle après. Évidemment rien n'a été écrit et y'a pas de durée précisée mais bon. Je suis d'accord ça fait long mais comme je m'attendais a venir chercher un cheval chez elle, et pas a me faire envoyer péter, si j'avais su j'aurais attaquée direct, j'aurais pas attendue.
D'ailleurs je l'avais recontacté entre temps pour savoir si c'était toujours bon, elle m'avait dit que oui même si j'avais déjà senti le ton retissant de sa réponse.

Girlh

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Posté le 16/12/2023 à 23h05

geriko42
Et c'est aussi pour ça que je pose la question des délais..

Geriko42

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Posté le 16/12/2023 à 23h14

girlh ok, on va attendre des réponses + avisées

Opri

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Posté le 17/12/2023 à 01h36

Que dit le contrat de réservation ?
Le nom du cheval et la description figurent-ils dessus ?
C'est un acompte ou des arrehes que vous avez versé ?
Pourquoi ne pas avoir acheté ce cheval même si vous partiez, vous pouviez le mettre en pension ?

Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 08h03

opri

C'est écrit dans l'annonce, je ne cherche pas de leçons ou de solutions hypothètiques qui auraient été possible mais une réponse à la situation telle qu'elle est aujourd'hui.

Nos chevaux viennent avec nous quand on bouge et la personne qui devait le prendre s'est désisté DONC on a déjà du trouver une solution pour le premier et on allait pas balancer un entier en pension en dernière minute et payer une pension pendant 8 mois, c'était pas le but.

Sur le contrat, comme je l'ai mentionné, il n'est pas écrit qu'il y a eu un acompte ni des ares de versés. Il est écrit que le cheval a été payé a tel prix et que la vente est complète des signature du contrat. Le nom du cheval et son numéro Siret sont écrit dessus.

Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 08h03

opri

C'est écrit dans l'annonce, je ne cherche pas de leçons ou de solutions hypothètiques qui auraient été possible mais une réponse à la situation telle qu'elle est aujourd'hui.

Nos chevaux viennent avec nous quand on bouge et la personne qui devait le prendre s'est désisté DONC on a déjà du trouver une solution pour le premier et on allait pas balancer un entier en pension en dernière minute et payer une pension pendant 8 mois, c'était pas le but.

Sur le contrat, comme je l'ai mentionné, il n'est pas écrit qu'il y a eu un acompte ni des ares de versés. Il est écrit que le cheval a été payé a tel prix et que la vente est complète des signature du contrat. Le nom du cheval et son numéro Siret sont écrit dessus.

Utamay

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Posté le 17/12/2023 à 08h23

En théorie, tu ne pouvais pas annuler la vente, c'était au bon vouloir du vendeur, il n'y a pas de délai de rétractation dans ce type de vente (ce qui veut dire que le vendeur avait le droit de refuser l'annulation et pouvait même exiger d'avoir l'intégralité de la somme).

Là, il a accepté l'annulation, mais concernant la somme versée, que ce soit un acompte ou arrhes, elle est perdue, le vendeur n'a aucune obligation de la rendre, c'est expliqué à la fin de ce topic :

https://www.chevalannonce.com/forums-12764739-annulation-reservation-poulain


Citation :
Acompte: définition
S'il s'agit d'un acompte, l'acheteur et le commerçant sont définitivement engagés. Ni l'un ni l'autre ne peuvent se dédire sans s'exposer au versement de dommages-intérêts.

Le commerçant peut refuser d'annuler la commande et exiger que le solde du prix lui soit versé. S'il accepte l'annulation, il est en droit de conserver l'acompte à titre de dédommagement et même de demander plus, s'il estime le montant insuffisant.
(...)

Arrhes: définition
Lorsque le paiement partiel est qualifiée d'arrhes, acheteur et vendeur peuvent changer d'avis après la commande. Si le particulier renonce à son achat, il abandonne la somme versée.


Je doute donc que tu aies un recours légal.

Lune22140

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Posté le 17/12/2023 à 08h31

Le plus simple serait de te rapprocher d'un avocat spécialiste en droit équin

Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 08h33

utamay
Je précise encore une fois que les mots acomptes ou ares ne figurent absolument nul part sur le contrat.
Le vendeur a écrit que le prix du cheval correspondait à la somme versée puisque la deuxième partie devait être réglée ensuite.

DONC officiellement le contrat est signé comme si le cheval était soldé et que j'en étais propriétaire. Sauf qu'il n'a jamais mit un sabot chez moi.

Édité par girlh le 17-12-2023 à 14h30



Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 08h34


lune22140 a écrit le 17/12/2023 à 08h31:
Le plus simple serait de te rapprocher d'un avocat spécialiste en droit équin


C'est ce que je vais faire, tu as raison. Parce que je crois que ce n'est pas clair donc pour l'instant les réponses ne correspondent pas à la situation.
Merci

Utamay

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