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Girlh

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Posté le 16/12/2023 à 22h47
Bonsoir ,
Je vous prie de m'excuser pour mon message tardif mais je suis vraiment décontenancée, je vous explique ma situation. En janvier 2023, je me suis rendue avec mon compagnon chez un marchand de chevaux afin d'acquérir un nouveau cheval. Mon compagnon a immédiatement fait un virement pour payer la moitié du prix du cheval que nous avions vu et pour qui nous avions eu un réel coup de cœur. Les vendeurs nous ont donc imprimé un contrat de vente ( que je peux joindre aux connaisseurs par mp) et sur lequel il ne figure aucunement que la somme versée représentent un acompte, mais bien qu'il s'agit du prix de vente du cheval.
Suite à un revirement de situation chez la personne qui s'était engagée à héberger ce cheval, j'ai téléphoné dès le lendemain afin d'annuler la vente.
La vendeuse a refusé de rendre l'argent,
Moi ce que je vois c'est surtout que nous avons signé un contrat et payé un cheval qui n'est jamais arrivé chez nous et que la personne n'a même pas voulu nous rembourser...
Quel recours ai-je et suis je encore dans les temps pour réagir ?
D'avance merci.

Édité par girlh le 18-12-2023 à 20h26

Geriko42

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Posté le 16/12/2023 à 22h57
girlh je ne comprends pas l'histoire de saison, vous êtes partis pendant une année ? ça fait long pour se manifester à nouveau ? (question réelle, pas de sous entendu ni reproche)


Girlh

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Posté le 16/12/2023 à 23h03
On est partis quasi 8 mois, on l'avait prévenu de notre départ mais la personne s'était engagée moralement à nous laisser en choisir un autre chez elle après. Évidemment rien n'a été écrit et y'a pas de durée précisée mais bon. Je suis d'accord ça fait long mais comme je m'attendais a venir chercher un cheval chez elle, et pas a me faire envoyer péter, si j'avais su j'aurais attaquée direct, j'aurais pas attendue.
D'ailleurs je l'avais recontacté entre temps pour savoir si c'était toujours bon, elle m'avait dit que oui même si j'avais déjà senti le ton retissant de sa réponse.


Girlh

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Posté le 16/12/2023 à 23h05
geriko42
Et c'est aussi pour ça que je pose la question des délais..


Geriko42

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Posté le 16/12/2023 à 23h14
girlh ok, on va attendre des réponses + avisées


Opri

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Posté le 17/12/2023 à 01h36
Que dit le contrat de réservation ?
Le nom du cheval et la description figurent-ils dessus ?
C'est un acompte ou des arrehes que vous avez versé ?
Pourquoi ne pas avoir acheté ce cheval même si vous partiez, vous pouviez le mettre en pension ?


Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 08h03
opri

C'est écrit dans l'annonce, je ne cherche pas de leçons ou de solutions hypothètiques qui auraient été possible mais une réponse à la situation telle qu'elle est aujourd'hui.

Nos chevaux viennent avec nous quand on bouge et la personne qui devait le prendre s'est désisté DONC on a déjà du trouver une solution pour le premier et on allait pas balancer un entier en pension en dernière minute et payer une pension pendant 8 mois, c'était pas le but.

Sur le contrat, comme je l'ai mentionné, il n'est pas écrit qu'il y a eu un acompte ni des ares de versés. Il est écrit que le cheval a été payé a tel prix et que la vente est complète des signature du contrat. Le nom du cheval et son numéro Siret sont écrit dessus.


Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 08h03
opri

C'est écrit dans l'annonce, je ne cherche pas de leçons ou de solutions hypothètiques qui auraient été possible mais une réponse à la situation telle qu'elle est aujourd'hui.

Nos chevaux viennent avec nous quand on bouge et la personne qui devait le prendre s'est désisté DONC on a déjà du trouver une solution pour le premier et on allait pas balancer un entier en pension en dernière minute et payer une pension pendant 8 mois, c'était pas le but.

Sur le contrat, comme je l'ai mentionné, il n'est pas écrit qu'il y a eu un acompte ni des ares de versés. Il est écrit que le cheval a été payé a tel prix et que la vente est complète des signature du contrat. Le nom du cheval et son numéro Siret sont écrit dessus.


Utamay

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Posté le 17/12/2023 à 08h23
En théorie, tu ne pouvais pas annuler la vente, c'était au bon vouloir du vendeur, il n'y a pas de délai de rétractation dans ce type de vente (ce qui veut dire que le vendeur avait le droit de refuser l'annulation et pouvait même exiger d'avoir l'intégralité de la somme).

Là, il a accepté l'annulation, mais concernant la somme versée, que ce soit un acompte ou arrhes, elle est perdue, le vendeur n'a aucune obligation de la rendre, c'est expliqué à la fin de ce topic :

https://www.chevalannonce.com/forums-12764739-annulation-reservation-poulain


Citation :
Acompte: définition
S'il s'agit d'un acompte, l'acheteur et le commerçant sont définitivement engagés. Ni l'un ni l'autre ne peuvent se dédire sans s'exposer au versement de dommages-intérêts.

Le commerçant peut refuser d'annuler la commande et exiger que le solde du prix lui soit versé. S'il accepte l'annulation, il est en droit de conserver l'acompte à titre de dédommagement et même de demander plus, s'il estime le montant insuffisant.
(...)

Arrhes: définition
Lorsque le paiement partiel est qualifiée d'arrhes, acheteur et vendeur peuvent changer d'avis après la commande. Si le particulier renonce à son achat, il abandonne la somme versée.


Je doute donc que tu aies un recours légal.


Lune22140

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Posté le 17/12/2023 à 08h31
Le plus simple serait de te rapprocher d'un avocat spécialiste en droit équin


Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 08h33
utamay
Je précise encore une fois que les mots acomptes ou ares ne figurent absolument nul part sur le contrat.
Le vendeur a écrit que le prix du cheval correspondait à la somme versée puisque la deuxième partie devait être réglée ensuite.

DONC officiellement le contrat est signé comme si le cheval était soldé et que j'en étais propriétaire. Sauf qu'il n'a jamais mit un sabot chez moi.

Édité par girlh le 17-12-2023 à 14h30

Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 08h34

lune22140 a écrit le 17/12/2023 à 08h31:
Le plus simple serait de te rapprocher d'un avocat spécialiste en droit équin


C'est ce que je vais faire, tu as raison. Parce que je crois que ce n'est pas clair donc pour l'instant les réponses ne correspondent pas à la situation.
Merci


Utamay

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Posté le 17/12/2023 à 08h44
J'ai bien compris que le mot n'était écrit nul part, sauf que si tu verses de l'argent pour un bien, ça a bien un nom : un acompte ou des arrhes !

La loi précise même que si rien n'est précisé, ce sont des arrhes :


Citation :
Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.


Néanmoins, oui, rapproche-toi d'un avocat.
Et s'il te dit que tu as un recours, n'hésite pas à nous le dire, ça servira à d'autres


Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 09h12
utamay
Même dans le cas où c'est écrit que le bien est entièrement soldé et que la vente est parfaite ?'

Sur le contrat ce qui représente la moitié dans notre arrangement officieusement représente la totalité de la vente légalement puisque le cheval est annoncé au prix du virement effectué.


Elea2008

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Posté le 17/12/2023 à 09h17
utamay

Je ne comprends pas : si tu payes un bien comptant, ce ne sont ni un acompte ni des arrhes, c’est le montant du bien qui est soldé, non?

J’ai regardé le contrat de vente de mon cheval, il est bien écrit que le prix est fixé à X euros qui devront être acquittés le jour de la prise de possession de l’animal, avec une réserve de propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif de la somme, et mention qu’à compter du paiement effectif l’acheteur est propriétaire de l’animal et en assure l’entière responsabilité.

Je ne pense pas que dans ce cas on puisse assimiler le prix de vente mentionné sur le contrat à un acompte ou à des arrhes, puisqu’il est bien précisé que c’est le prix du cheval et qu’une fois cette somme versée, l’acheteur est propriétaire de l’animal?

girlh
certes le cheval n’a pas été livré mais c’est de votre fait, et vu que tout le reste a été fait oralement, bon courage pour faire valoir vos droits.
Si vous avez une assurance pour votre premier cheval, elle comprend peut-être une assistance juridique qui pourrait vous aiguiller dans vos démarches?


Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 09h24

elea2008 a écrit le 17/12/2023 à 09h17:

@girlh
certes le cheval n’a pas été livré mais c’est de votre fait, et vu que tout le reste a été fait oralement, bon courage pour faire valoir vos droits.
Si vous avez une assurance pour votre premier cheval, elle comprend peut-être une assistance juridique qui pourrait vous aiguiller dans vos démarches?

J'ai demandé a être remboursée dès le lendemain matin et ça a été refusée.
Donc " de mon fait " ou pas, si je lui avais claqué le droit au délai de rétractation, elle me remboursait obligatoirement.
Je ne l'ai pas fait parce que je lui ai fait confiance.

Maintenant je pense que c'est perdu mais je voudrais essayer de tenter quelque chose avant de laisser tomber complètement. On ne s'assoit pas sur une telle somme, je pense que n'importe qui peut le comprendre non ?


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