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Girlh

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Posté le 16/12/2023 à 22h47
Bonsoir ,
Je vous prie de m'excuser pour mon message tardif mais je suis vraiment décontenancée, je vous explique ma situation. En janvier 2023, je me suis rendue avec mon compagnon chez un marchand de chevaux afin d'acquérir un nouveau cheval. Mon compagnon a immédiatement fait un virement pour payer la moitié du prix du cheval que nous avions vu et pour qui nous avions eu un réel coup de cœur. Les vendeurs nous ont donc imprimé un contrat de vente ( que je peux joindre aux connaisseurs par mp) et sur lequel il ne figure aucunement que la somme versée représentent un acompte, mais bien qu'il s'agit du prix de vente du cheval.
Suite à un revirement de situation chez la personne qui s'était engagée à héberger ce cheval, j'ai téléphoné dès le lendemain afin d'annuler la vente.
La vendeuse a refusé de rendre l'argent,
Moi ce que je vois c'est surtout que nous avons signé un contrat et payé un cheval qui n'est jamais arrivé chez nous et que la personne n'a même pas voulu nous rembourser...
Quel recours ai-je et suis je encore dans les temps pour réagir ?
D'avance merci.

Édité par girlh le 18-12-2023 à 20h26

Kuryeuse

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Posté le 17/12/2023 à 09h31
Peut être avec votre assurance habituation avez vous un contrat de protection juridique ?
Faites appel à eux ils sauront vous aiguiller correctement.
J'ai été en litige avec le vendeur lors de l'achat de mon poulain et mon contrat de protection juridique m'a permis de résoudre ce litige.


Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 09h38
kuryeuse
Merci


Utamay

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Posté le 17/12/2023 à 10h03
elea2008

J'avoue que je sèche.
(Par contre, je suis sûre qu'il n'y a pas de délai de rétractation pour l'achat d'un cheval, on l'avait d'ailleurs déjà dit à l'auteur).

J'espère que cette histoire aura une issue favorable !


Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 10h09
utamay

C'est totalement faux... Je suis sûre à 200 % que j'aurais pu bénéficier de mon délai de rétractation si j'avais agit dans les temps et que je n'avais pas accepté son histoire de " transformer " ça en genre d'acompte.
D'ailleurs j'aurais même pu faire pire puisqu'officiellement le cheval m'appartient et le contrat mentionnait qu'il était réglé dans sa totalité.

Édité par girlh le 17-12-2023 à 14h31

Pollux77

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Posté le 17/12/2023 à 10h31
Bonjour

Il n'y a aucun délai de rétractation une fois le contrat signé. Les deux parties sont engagées : l'une à vendre, l'autre à acheter. On l'a vu à maintes reprises ici et dans les 2 sens.

Les délais de rétractation n'existent que dans certains cas : crédit à la conso, achat immobilier, démarchage à domicile etc...
Et il existe également pour tout ce qui est vente à distance. Dans ce cas il est plus long d'ailleurs (14 jours contre 7 dans les autres cas il me semble).

Est-ce que le contrat stipule une date ou un délai de retrait ?

Pour moi le marchand peut être poursuivi pour avoir vendu un cheval à deux personnes dans le cas présent. Parce que officiellement il était vendu à l'auteur mais à finalement été vendu à qqun d'autre on ne sait quand.

Après le vendeur peut aussi considérer qu'une fois le cheval vendu en début d'année, une pension lui est dû jusqu'à ce que l'acheteur vienne le chercher. Ça peut aussi compter dans le remboursement ou non qu'il y peut y avoir et la somme concernée. Le vendeur peut demander à retirer du montant de départ l'équivalent de ce que lui a coûté le cheval entre sa 1ère vente et son départ de l'écurie.

Bref à mon avis c'est beaucoup plus compliqué que ce qui paraît et juridiquement il peut y avoir des "torts" vu des 2 côtés... A mon avis l'idéal serait de trouver un accord amiable...


Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 10h47

pollux77 a écrit le 17/12/2023 à 10h31:
Bonjour

Il n'y a aucun délai de rétractation une fois le contrat signé. Les deux parties sont engagées : l'une à vendre, l'autre à acheter. On l'a vu à maintes reprises ici et dans les 2 sens.

Les délais de rétractation n'existent que dans certains cas : crédit à la conso, achat immobilier, démarchage à domicile etc...
Et il existe également pour tout ce qui est vente à distance. Dans ce cas il est plus long d'ailleurs (14 jours contre 7 dans les autres cas il me semble).

Est-ce que le contrat stipule une date ou un délai de retrait ?

Pour moi le marchand peut être poursuivi pour avoir vendu un cheval à deux personnes dans le cas présent. Parce que officiellement il était vendu à l'auteur mais à finalement été vendu à qqun d'autre on ne sait quand.

Après le vendeur peut aussi considérer qu'une fois le cheval vendu en début d'année, une pension lui est dû jusqu'à ce que l'acheteur vienne le chercher. Ça peut aussi compter dans le remboursement ou non qu'il y peut y avoir et la somme concernée. Le vendeur peut demander à retirer du montant de départ l'équivalent de ce que lui a coûté le cheval entre sa 1ère vente et son départ de l'écurie.

Bref à mon avis c'est beaucoup plus compliqué que ce qui paraît et juridiquement il peut y avoir des "torts" vu des 2 côtés... A mon avis l'idéal serait de trouver un accord amiable...

Pour la date et délai de retrait ils ont laissé les trous vides...
Mais il y a quand même écrit que la pension d'élève a tant d'euros par jours a partir de 5 jours après la signature du contrat.

De plus, le contrat est a mon nom et c'est mon compagnon qui a fait le virement donc l'acheteur n'est même pas le payeur. Bref c'est n'importe quoi


Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 10h50
La solution à l'amiable qui m'est proposé c'est cette dernière... D'aller chercher le cheval qu'elle propose. Et soit je le revend directement derrière, ou je le met en dépôt vente quelque part en urgence... Mais bon. J'aurais dépensé quasi 9000 euros dans un cheval que je n'ai pas choisi. Je vais forcément perdre de l'argent.
Par contre aucune souplesse, je l'ai appelé et je dois allée chercher le cheval cette semaine au plus tard...

Édité par girlh le 17-12-2023 à 10h56

Opri

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Posté le 17/12/2023 à 11h54
girlh donc le contrat que vous avez signé était bien au nom de ce cheval.
Donc aucune possibilité de le faire reporter sur un autre.
Le contrat a été signé à distance ou sur place ?
Si sur place et que vous avez annulé le lendemain, la somme verse reste dû au vendeur.
Si a distance et sans avoir vu l'animal, il y a un délai de rétractation qui s'applique.


Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 13h05
opri

Signé sur place


Pcql

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Posté le 17/12/2023 à 13h07
girlh la vente aurait été parfaite SI tu n'avais pas souhaité l'annuler...
De là, tout est à son bon vouloir : il aurait pu refuser et te livrer le cheval il y a 1 an, accepter et te rembourser, accepter et garder l'argent comme acompte pour un prochain...
Et comme vous n'avez rien notifié par écrit, c'est parole contre parole. Et dans ce cas, le juge voit que LUi est conciliant (il a accepté d'annuler, il accepte de livrer un autre cheval 1 an plus tard) et que VOUS, vous avez cassé le contrat… et que donc celui qui n'a pas respecté les termes du contrat, ben... c'est vous.
Ça ne fait pas 100% du jugement, mais ça ne donne pas une 1ʳᵉ impression en votre faveur. Surtout si le juge n'y connait rien au monde du cheval...


Pcql

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Posté le 17/12/2023 à 13h11

girlh a écrit le 17/12/2023 à 10h09:
@utamay

C'est totalement faux... Je suis sûre à 200 % que j'aurais pu bénéficier de mon délai de rétractation si j'avais agit dans les temps et que je n'avais pas accepté son histoire de " transformer " ça en genre d'acompte.
D'ailleurs j'aurais même pu faire pire puisqu'officiellement le cheval m'appartient et le contrat mentionnait qu'il était réglé dans sa totalité. J'aurais bien pu leur faire a l'envers si j'avais voulu sauf que certaines personnes sont visiblement plus honnêtes que d'autres


C'est 100% faux. Le délai de rétractation ne s'applique que DANS LE CAS D'UN DÉMARCHAGE À DOMICILE, OU D'UNE VENTE PAR CORRESPONDANCE. Tu n'as pas acheté le cheval à un camelot venu sonner chez toi ? Ni sur catalogue ? bon, ben voilà ...
Texte : " L’essentiel.
Ce que dit la loi : En principe, il n’y a pas de délai de rétractation . Cependant, à partir du moment où l’ achat a été effectué hors établissement ou en ligne (achat sur Internet, par correspondance, par télé achat ou par téléphone avec un professionnel), le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Depuis la Loi Hamon du 17 Mars 2014, pour les contrats conclus à compter du 14 juin 2014, le délai pendant lequel il peut exercer son droit de rétractation est désormais fixé à 14 jours, au lieu de 7 jours.

Le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement sont régis par les articles L121-21 à L121-21-8 du code de la consommation. "

Édité par pcql le 17-12-2023 à 13h12

Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 13h22
pcql
C'est pour ça que je vais me rapprocher de quelqu'un issu du milieu du cheval. Ça vaut mieux parce que la situation est trop complexe pour être réglée ici de toute façon.


Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 13h23
pcql

Garde ton arrogance et ton agressivité pour toi ça vaudra mieux 😉

Merci a tous d'avoir répondu. Je vais me rapprocher de professionnels du droit.


Expar

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Posté le 17/12/2023 à 13h30
girlh
pcql a raison d'insister et de clarifier. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans ton cas, car tu as été voir le cheval, tu l'as acheté sur place avec contrat signé, etc. Mais bon, ça un avocat devrait svoir te renseigner là-dessus aussi, afin que tu fasses attention pour la prochaine fois.

Déjà si tu arrives à avoir l'information pour ton cas, ça serait bien, car en effet 4000 € c'est déjà une sacré somme.


Girlh

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Posté le 17/12/2023 à 13h35
Je ne reproche pas le fait d'insister mais le ton employé comme si j'étais une débile
En effet 4000 euros c'est ÉNORME et c'était toutes mes économies a ce moment là.. j'ai vendu un cheval pour m'en racheter un qui me convenait mieux et la moitié de la somme est parti dans celui ci..


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